Rapport n° 76 (1990-1991) de M. Bernard GUYOMARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
I. Le dopage dans le sport (p.6)
1. Le phénomène du problème du dopage dans le sport (p.6)
a. Les effets néfastes du dopage (p.6)
b. L'ampleur du phénomène (p.7)
2. La prise de conscience de la communauté internationale (p.8)
a. Les premiers textes internationaux et les premières mesures (p. 8)
b. L'élaboration de la convention contre le dopage (p.10)
II. La convention contre le dopage (p.11)
1. Le champ d'application de la convention (p.11)
a. Les produits et méthodes visés (p.11)
b. Les personnes concernées (p.12)
2. Les engagements souscrits par les parties (p.12)
a. Adopter des réglementations antidopage (p.12)
b. Aider les organisations sportives à réduire le recours aux dopants (p.12)
c. Favoriser les actions de prévention et de recherches (p.13)
d. Encourager les organisations sportives à prendre des mesures de lutte contre le dopage (p.13)
e. Développer la coopération internationale (p.14)
3. Le groupe de suivi (p.15)
a. Composition et réunions (p.15)
b. Attributions (p.15)
III. La portée de la convention (p.16)
1. Un texte cadre important (p.16)
a. Un texte cadre (p.16)
b. Un texte important (p.17)
2. Un texte qui respecte l'équilibre entre les responsabilités des Etats et celles du monde sportif (p.18)
a. Le respect de la spécificité du mouvement sportif (p.18)
b. La responsabilité des Etats (p.18)
3. Conséquences, pour la France, de l'approbation de la convention (p.19)
a. La France dispose d'une législation avancée en matière de lutte contre le dopage mais qui demeure, à ce jour, inappliquée (p.19)
b. L'action française en matière de lutte contre le dopage (p.21)
CONCLUSIONS (p.23)
EXAMEN EN COMMISSION (p.23)
PROJET DE LOI (p.24)
ANNEXE: Liste des Etats ayant signé et
ou ratifié la convention contre le dopage (p.25)