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Projet de loi de finances pour 1992

10 décembre 1991 : Budget ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 160 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a constaté l'impossibilité de parvenir à l'élaboration d'un texte commun.