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Projet de loi de finances pour 1992

17 décembre 1991 : Budget ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 192 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - LES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 3)
II - LA NOUVELLE LECTURE DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 4)
A.EXAMEN DES ARTICLES (p. 4)
1.Suppression d'articles additionnels introduits par le Sénat (p. 4)
2.Rétablissement d'articles dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (p. 8)
a)
Rétablissement d'articles supprimés par le Sénat (p. 8)
b)
Rétablissement d'articles modifiés par le Sénat (p. 10)
3.Modifications apportées par l'Assemblée nationale au texte voté par elle en première lecture (p. 11)
a)
Adoptions ou suppressions conformes au texte voté par le Sénat (p. 11)
b)
Modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles modifiés par le Sénat (p. 12)
c)
Articles additionnels nouveaux introduits par l'Assemblée nationale (p. 27)
B.EQUILIBRE RESULTANT DE LA NOUVELLE LECTURE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 35)
1.L'équilibre de la Poste (p. 35)
2.La délocalisation (p. 36)
3.Le financement du plan en faveur de l'agriculture (p. 36)
4.Autres mesures (p. 37)
MOTION TENDANT A OPPOSER LA QUESTION PREALABLE (p. 39)