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Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

30 juin 1992 : Collectivités locales ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 463 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 30 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 4)
Article Premier (p. 4)
Article 2 (p. 5)
Article 3 (p. 7)
Article 4 (p. 8)
Article 6 (p. 9)
Article 7 (p. 10)
Article 8 (p. 10)
CONCLUSION (p. 11)
TABLEAU COMPARATIF (p. 12)