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Projet de loi de finances pour 1993

16 décembre 1992 : Budget ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 137 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - LES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 3)
II - LA NOUVELLE LECTURE DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 3)
A. EXAMEN DES ARTICLES (p. 4)
1. Adoptions conformes au texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture (p. 4)
2. Modifications ou suppressions d'articles adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture (p. 10)
3. Articles additionnels nouveaux introduits par l'Assemblée nationale (p. 17)
B. EQUILIBRE RESULTANT DE LA NOUVELLE LECTURE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 26)
1. Les ressources (p. 26)
2. Les dépenses (p. 28)
MOTION TENDANT A OPPOSER LA QUESTION PREALABLE (p. 35)