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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie

23 décembre 1992 : Loi de finances rectificative ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 188 (1992-1993) de M. René ANDRÉ, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - LES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 3)
II - LA NOUVELLE LECTURE DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 4)
A. L'ADOPTION CONFORME D'ARTICLES VOTES PAR LE SENAT (p. 4)
1. Maintien de la suppression d'un article décidée par le Sénat (p. 4)
2. Adoption conforme au texte voté par le Sénat (p. 5)
B. LES MODIFICATIONS AU TEXTE VOTE PAR LE SENAT (p. 6)
1. Suppression d'articles additionnels introduits par le Sénat (p. 6)
2. Rétablissement ou modifications d'articles adoptés par l'Assemblée nationaleen première lecture (p. 7)
a)
Rétablissement d'articles supprimés par le Sénat (p. 7)
b)
Rétablissement d'articles modifiés par le Sénat (p. 7)
C. LES ARTICLES ADDITIONNELS ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 11)
1. Les mesures ayant une incidence sur l'équilibre (p. 11)
a)
Versement exceptionnel au régime général de la sécurité sociale (p. 11)
b)
Le financement du sport automobile (p. 19)
c)
Les routes (p. 19)
d)
Les ressources diverses (p. 21)
2. Les mesures en faveur de l'immobilier : un dispositif insuffisant et critiquable (p. 22)
a)
L'apport du Sénat a été modifié dans un sens négatif (p. 22)
b)
Les mesures "Sapin" (p. 23)
3. Les mesures concernant les collectivités locales (p. 25)
4. Les mesures fiscales concernant les élus (p. 26)
a)
La fiscalisation de l'indemnité parlementaire (p. 26)
b)
La retenue à la source sur l'indemnité des élus locaux (p. 27)
c)
Les indemnités votées par les Conseils des communautés urbaines et les communautés de villes de 400000 habitants au moins (p. 28)
5. Mesures en faveur de l'agriculture (p. 29)
6. Divers (p. 30)
TABLEAU COMPARATIF (p. 35)