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Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires

5 mars 1993 : transports ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 230 (1992-1993) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 mars 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 3)
PREMIERE PARTIE : EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. LE VOLUME DES INVESTISSEMENTS REALISES OU A REALISER PAR LA SNCF REND IMAGINABLE UNE AMELIORATION OU UN ASSOUPLISSEMENT DE LEUR CADRE JURIDIQUE (p. 5)
A. LES INVESTISSEMENTS A REALISER PAR LA SNCF SONT D'UN VOLUME CONSIDERABLE (p. 6)
B. LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DANS LEQUEL LES INVESTISSEMENTS S'OPERENT MERITE D'ETRE MODERNISE (p. 9)
1. Présentation sommaire de ce cadre juridico-financier (p. 9)
2. La politique tarifaire de la SNCF (p. 13)
3. La dette de la SNCF et sa gestion (p. 15)
II. LE SYSTEME DE CREDIT-BAIL PEUT THEORIQUEMENT CONSTITUER UNE REPONSE A CE BESOIN D'INVESTISSEMENT (p. 20)
A. QU'EST-CE QUE LE CREDIT BAIL ? (p. 20)
1. Le crédit-bail mobilier (p. 22)
2. Le crédit bail immobilier (p. 24)
B. UNE SOLUTION QUI A FAIT SES PREUVES (p. 26)
C. LES AVANTAGES D'UNE EXTENSION DU SYSTEME A LA SNCF (p. 31)
1. Des avantages sur un plan essentiellement comptable (p. 32)
2. L'expérience du financement du matériel roulant (p. 33)
3. Les implications fiscales du système (p. 35)
III. UN CERTAIN NOMBRE DE PRECAUTIONS DOIVENT ETRE PRISES COMPTE TENU DE LA SPECIFICITE DU REGIME DES INVESTISSEMENTS DE LA SNCF (p. 45)
A. CERTAINS OBSTACLES DOIVENT ETRE LEVES (p. 45)
B. LE TEXTE DOIT ETRE DE PORTEE LIMITEE (p. 48)
DEUXIEME PARTIE : EXAMEN PAR LA COMMISSION (p. 53)
TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION (p. 55)
TABLEAU COMPARATIF (p. 57)
ANNEXES (p. 59)