Rapport n° 433 (1993-1994) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
A - LA BIODIVERSITE, ENJEU MAJEUR DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (p. 7)
1. La diversité du monde vivant (p. 7)
a. Les trois niveaux de biodiversité (p. 7)
b. L'inventaire du monde vivant (p. 8)
2. Une érosion biologique sans précédent (p. 9)
a. La régression de la biodiversité ... (p. 9)
a1. La vitesse actuelle de l'appauvrissement génétique (p. 9)
a2. Des causes imputables à l'homme (p. 10)
b. ... justifie la mise en oeuvre de mesures de conservation et de protection (p. 11)
b1. Conservation in situ (p. 11)
b2. Conservation ex situ (p. 11)
3. Les perspectives économiques ouvertes par la biodiversité (p. 12)
a. Une matière première importante ... (p. 12)
a1. ... pour l'agriculture (p. 12)
a2. ... pour les industries agro-alimentaires (p. 13)
a3. ... pour la pharmacie (p. 13)
b. L'intérêt accru du statut juridique de la biodiversité (p. 13)
b1. Le débat sur l'appropriation de l"or vert" (p. 14)
b2. La biodiversité, patrimoine commun de l'humanité ? (p. 15)
B - LA CONVENTION DE RIO SUR LA BIODIVERSITE : COMMENTAIRE D'UN INSTRUMENT JURIDIQUE DECEVANT (p. 15)
1. Le droit international de la protection de la biodiversité avant Rio : un ensemble disparate (p. 16)
a. Déclarations générales à portée universelle relatives à la protection de la vie sauvage (p. 16)
b. Convention à portée mondiale prévoyant des mesures de protection spécifiques (p. 17)
c. Conventions régionales prévoyant des mesures globales de conservation (p. 18)
2. Un texte de compromis (p. 19)
a. Compromis entre conservation et exploitation de la biodiversité, entre Nord et Sud (p. 20)
a1. Stipulations relatives à la conservation de la diversité du monde vivant (p. 20)
a2. Stipulations organisant le "partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques" (p. 21)
a3. Le projet de déclaration interprétative dont la France envisage d'assortir le dépôt de ses instruments de ratification (p. 22)
b. Une incidence limitée sur la conservation de la biodiversité (p. 22)
3. Aspects administratifs de la convention sur la biodiversité (p. 23)
a. Le partage des charges liées à la diversité biologique (p. 23)
a1. Contributions financières des pays développés et des pays en développement (p. 23)
a2. Un mécanisme de financement confié au Fonds pour l'environnement mondial (p. 24)
b. Des structures institutionnelles classiques (p. 25)
C - LA FRANCE ET LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (p. 25)
1. Une prise en compte ancienne de la sauvegarde de la biodiversité ... (p. 26)
a. Les moyens de conservation in situ (p. 26)
a1. Parcs naturels (p. 26)
a2. Réserves naturelles (p. 26)
b. Un ensemble législatif complet (p. 27)
b1. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (p. 27)
b2. Autres aspects du droit français de l'environnement contribuant à la sauvegarde de la biodiversité (p. 27)
c. Des intervenants très divers (p. 28)
2. ... complétée dans le cadre communautaire (p. 28)
a. Commentaire de la directive 92-43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (p. 28)
b. La France et la directive 92-43 (p. 29)
3. ... et dans le cadre international (p. 29)
CONCLUSION DU RAPPORTEUR (p. 30)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 30)
PROJET DE LOI (p. 31)