Rapport n° 456 (1993-1994) de M. Bernard GUYOMARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1994

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - L'ACCORD DE 1982 SUR LE JUTE : RAPPEL SUCCINCT (p. 4)
1. Le jute et son marché (p. 4)
2. L'accord de 1982 (p. 6)
a)
L' Organisation internationale du jute (p. 6)
b)
Bilan de l'accord (p. 8)
II - LE NOUVEL ACCORD DE 1989 (p. 9)
1. L'enjeu de la renégociation (p. 9)
2. Les principales innovations de l'accord de 1989 (p. 10)
CONCLUSIONS (p. 11)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 12)
PROJET DE LOI (p. 13)