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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute

25 mai 1994 : Jute et articles en jute ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 456 (1993-1994) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - L'ACCORD DE 1982 SUR LE JUTE : RAPPEL SUCCINCT (p. 4)
1. Le jute et son marché (p. 4)
2. L'accord de 1982 (p. 6)
a)
L' Organisation internationale du jute (p. 6)
b)
Bilan de l'accord (p. 8)
II - LE NOUVEL ACCORD DE 1989 (p. 9)
1. L'enjeu de la renégociation (p. 9)
2. Les principales innovations de l'accord de 1989 (p. 10)
CONCLUSIONS (p. 11)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 12)
PROJET DE LOI (p. 13)