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Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale

12 juillet 1995 : Emploi ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 370 (1994-1995) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. UNE LENTE AMELIORATION DE L'EMPLOI DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE ECONOMIQUE MODEREE (p. 4)
A. LA REPRISE DE LA CROISSANCE... (p. 4)
B. ... A DES EFFETS LIMITES MAIS REELS SUR L'EMPLOI (p. 5)
II. LE PLAN D'URGENCE POUR L'EMPLOI (p. 8)
A. MOBILISER CONTRE LE CHOMAGE (p. 8)
B. DEGAGER LES FINANCEMENTS NECESSAIRES AU PLAN EMPLOI DANS UN CONTEXTE DE RIGUEUR BUDGETAIRE (p. 9)
C. PRIVILEGIER L'ALLEGEMENT DES CHARGES PESANT SUR LES ENTREPRISES (p. 13)
1. Un allégement massif et ciblé du coût du travail : le contrat initiative-empl oi (CIE)
(p. 13)
2. L'élargissement de l'allégement de charges sociales sur les bas salaires (p. 18)
3. Les allégements en faveur de l'emploi des jeunes (p. 20)
a)
Pour les jeunes en grande difficulté : le complément d'accès à l'emploi (C AE)
(p. 21)
b)
Pour les jeunes diplômés : la réforme de l'APEJ (p. 22)
c)
Pour les jeunes sans qualification : la prorogation des aides aux contrats d$ $apprentissage et de qualification (p. 22)
D. DEMANDER DES CONTREPARTIES AUX PARTENAIRES SOCIAUX (p. 23)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 27)
I. PROJET DE LOI INSTITUANT LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI (p. 27)
Article Premier Institution du contrat initiative-emploi et suppression du co ntrat de retour à l'emploi (p. 27)
Art. L. 322-4-2 du code du travail Publics visés et aides (p. 27)
Art. L. 322-4-3 du code du travail Employeurs concernés (p. 30)
Art. L. 322-4-4 du code du travail Régime juridique (p. 31)
Art. L. 322-4-5 du code du travail Atténuation des effets de seuil d'effecti fs (p. 32)
Art. L. 322-4-6 du code du travail Exonération de charges sociales (p. 32)
Art. 2 Information du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (Art. L. 432-4-1-1 nouveau du code du travail)
(p. 33)
Art. 3 Application des dispositions relatives au CIE au personnel navigant de s entreprises d'armement maritime (p. 34)
Art. 4 Non-application du CIE dans les départements d'Outre-mer et à Saint-P ierre-et- Miquelon (p. 34)
Art. 5 Suppression du CERMI (Art. 93 de la loi n 95-116 du 4 février 1995)
(p. 35)
Art. 6 Dispositions transitoires (p. 35)
II. PROJET DE LOI RELATIF A DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI ET LA SECURITE SOCIALE (p. 37)
Article premier Réduction de charges sociales patronales sur les bas salaires (Art. L. 241-13 nouveau du code de la sécurité sociale)
(p. 37)
Art. 2 Reconduction jusqu'au 31 décembre 1995 des aides forfaitaires pour l$ $embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage ou de qualification (p. 42)
Article additionnel après l'article 3 Contreparties (p. 43)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 45)
I. AUDITIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX (p. 45)
II. AUDITION DE M. JACQUES BARROT, MINISTRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION (p. 62)
III. EXAMEN DU RAPPORT (p. 69)
TABLEAU COMPARATIF (p. 75)
I. PROJET DE LOI INSTITUANT LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI (p. 75)
II. PROJET DE LOI RELATIF A DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI ET LA SECURITE S OCIALE (p. 89)