B. UN COUP D'ARRÊT À LA DIMINUTION DES MOYENS DE LA COOPÉRATION MILITAIRE

Les dotations de l'assistance technique dans le domaine militaire, en constante diminution depuis 1991, se stabilisent puisqu'elles se monteront à 776 millions de francs en 1996 contre 783 millions de francs en 1995.

La coopération militaire revêt trois formes : la mise à disposition d'experts, la fourniture de matériel et l'accueil en France de stagiaires étrangers. Elle relève de la mission militaire de coopération qui agit comme une direction du ministère. Afin de renforcer la cohérence de ses actions, la mission militaire de coopération a établi une programmation pluriannuelle couvrant les trois aspects de la politique de coopération militaire. Une directive propre à chaque pays encadre l'action menée sur le terrain par les missions d'assistance militaire.

Évolution des crédits de coopération miliaire

(en millions de francs)

1995

1996

%

Assistance militaire technique

517,4

522,2

+ 0,9

Aide en matériel

180,0

162,1

-9,9

Formation des stagiaires

86,0

91,7

+ 6,6

Total

783,4

776,0

-0,9

La plupart des assistants militaires techniques jouent un rôle d'experts auprès des forces armées des pays du champ.

Une partie importante d'entre eux (près de 150) opèrent au sein d'écoles ou de centres d'instruction nationaux. Il faut également noter que deux écoles interafricaines (la division d'application des transmissions de Bouaké en Côte d'Ivoire et l'École d'application de l'infanterie de Thiès au Sénégal) relèvent de la responsabilité du ministère de la coopération et sont placées sous le commandement de coopérants militaires français.

Si l'on considère l'aide à la formation sur place et l'accueil en France de stagiaires étrangers, c'est en fin de compte près de 30 % du budget de la coopération militaire qui est consacré à la formation de cadres nationaux.

Moins visible que d'autres formes de coopération, la formation de cadres constitue une action en profondeur particulièrement importante au moment où la priorité de notre assistance militaire vise à permettre aux états de maintenir une sécurité intérieure et de garantir le bon fonctionnement des institutions gouvernementales dans le cadre d'un état de droit.

Les effectifs d'assistants techniques sont maintenus à 715 coopérants, comme en 1994 et en 1995 et les crédits de rémunération progressent de 7,7 millions de francs. En revanche, les crédits destinés aux frais de fonctionnement des missions d'assistance militaire sont réduits de 2,9 millions de francs.

Répartition des effectifs de coopérants militaires

1994

1995

Prévisions 1996

ANGOLA

5

2

2

BENIN

19

23

24

BURKINA FASO

10

14

14

BURUNDI

21

24

24

CAMEROUN

54

56

54

CENTRAFRIQUE

66

67

63

COMORES

37

36

34

CONGO

25

23

25

COTE D'IVOIRE

53

52

50

DJIBOUTI

55

49

47

GABON

80

60

60

GUINÉE

20

27

29

GUINÉE ÉQUATORIALE

4

4

4

HAÏTI

0

1

1

MADAGASCAR

20

25

25

MALI

10

25

25

MAURITANIE

55

53

52

MOZAMBIQUE

5

2

4

NIGER

50

49

50

RWANDA

25

0

0

SÉNÉGAL

26

30

30

TCHAD

50

60

60

TOGO

20

31

34

ZAÏRE

5

2

2

CAP VERT

0

0

1

TOTAL

715

715

714

Malgré une mesure nouvelle de 9.3 millions de francs destinée à tenir compte de la reprise de la coopération militaire avec la Guinée, les crédits d'aide en matériel diminuent de 10 % sous l'effet des mesures de consolidation de la régulation budgétaire et de maîtrise des dépenses appliquées aux moyens de fonctionnement et matériel. Ils s'établissent à 162,1 millions de francs pour 1996 au lieu de 180 millions de francs en 1995.

Les crédits de formation de stagiaires étrangers, qui avaient diminué en 1995, augmenteront de 6,6 % en 1996 sous l'effet notamment d'une mesure nouvelle de 6,6 millions de francs consacrés à la mise en place, à Montpellier, d'un cours d'administration militaire. Il faut rappeler que l'année 1995 avait été marquée par la création d'un cours de gendarmerie à Melun. Le nombre de places de stage devrait ainsi être supérieur à celui de 1995 (1.378 stagiaires).

Votre rapporteur se réjouit du maintien de l'effort de coopération militaire qui lui paraît indispensable pour contribuer à la stabilité des États qui doivent à la fois consolider l'état de droit et engager de profondes réformes économiques. Il approuve également la progression des crédits de formation des stagiaires en France sans lesquels la relève de nos coopérants par des cadres nationaux serait compromise.

Enfin, on rappellera que la contribution à la coopération militaire est désormais complétée par le financement sur le fonds d'aide et de coopération de projets de sécurité intérieure destinés à l'équipement des forces de gendarmerie ou de sécurité publique.

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