C. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DU PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN
Évalué par la loi de finances initiale à 88 milliards de francs, le prélèvement sur recettes au profit du budget des communautés européennes devrait s'élever finalement en 1995 à 81 milliards de francs.
La révision est, cette année, d'une très grande ampleur (- 7 milliards ; 7,9 % de l'évaluation initiale). Elle confirme l'appréciation selon laquelle l'autorisation demandée au Parlement d'opérer un prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne porte sur un montant par trop imprécisément évalué.
Encore faut-il reconnaître que la révision opérée au mois d'août (- 5 milliards de francs) avait des aspects exceptionnels.
Il s'agissait en effet de tenir compte des conséquences de l'adoption d'un budget rectificatif et supplémentaire des Communautés européennes rendu nécessaire par l'élargissement de l'Union européenne à trois nouveaux pays. A la suite de cet événement, le taux de contribution de la France s'est trouvé réduit, et comme l'adoption du budget rectificatif a été l'occasion d'inscrire en ressources l'excédent d'exécution du budget 1994, la France a, en outre, bénéficié de l'inflexion du taux d'appel des contributions des États membres qui s'en est suivie.
La révision opérée dans le présent projet de loi est d'une autre nature et d'une moindre ampleur (- 2 milliards de francs). Elle résulte de la constatation en exécution de moins-values sur les ressources propres traditionnelles du budget des Communautés européennes : les droits de douane, les prélèvements agricoles et les cotisations sucre. (Ces ressources transitent par le budget de l'État. Elles sont inscrites à la fois en recettes du budget et en dépenses au titre du prélèvement européen).
« Les moins-values constatées proviennent pour l'essentiel d'une consommation moins active que prévu, de la baisse du tarif extérieur commun et d'une appréciation relative du franc.