Proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Rapport n° 184 (1995-1996) de M. Michel RUFIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 1996

Disponible en une seule page HTML (268 Koctets)

Disponible au format Acrobat (5,4 Moctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (2,9 Moctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• I. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE IDÉE FORTE MAIS DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
  
  • A. UNE IDÉE FORTE
    
  • B. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
    
• II. LE PARLEMENT ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  • A.L'ÉVALUATION CONSTITUÉ UN DIMENSION TOUJOURS PRÉSENTE DE L'ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE
    
  • A. L'ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS D'INFORMATION DES COMMISSIONS
    
• IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
  • A. LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE DES COMMISSIONS
    
  • B. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION PARLEMENTAIRE
    

• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE PREMIER - POUVOIRS D'INFORMATION DES COMMISSIONS DU PARLEMENT
    
    • Article premier (Art. 5 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) - Obligation de déférer aux convocations des commissions
      
    • Article 2 (Art. L 132-4 du code des juridictions financières) - Demandes d'enquête à la Cour des comptes
      
  • TITRE II OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • Article 3 (Art. 6 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      
• EXTRAITS DU BULLETIN DES COMMISSIONS
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE I - L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR LE PARLEMENT : ÉTUDE DE DROIT COMPARE
    
  • ANNEXE II - COMMISSIONS DE CONTRÔLE OU D'ENQUÊTE CONSTITUÉES AU SÉNAT DEPUIS 1981
    
  • ANNEXE III - MISSIONS COMMUNES D'INFORMATION CRÉÉES AU SÉNAT DEPUIS 1983
    
  • ANNEXE IV - RAPPORTS D'INFORMATION DÉPOSÉS ET PUBLIÉS PAR LES COMMISSIONS PERMANENTES DU SÉNAT DEPUIS 1991
    
  • ANNEXE V - RÉCAPITULATIF DES ÉTUDES RÉALISÉES PAR LA DIVISION DES ÉTUDES MACROÉCONOMIQUES
    
  • ANNEXE VI - RAPPORTS PUBLIÉS PAR L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DEPUIS 1985