2. L'évolution des effectifs par armées

La présentation globale qui vient d'être faite doit être affinée armée par armée tant en ce qui concerne, d'une part, l'évolution des effectifs d'officiers et sous-officiers que, d'autre part, celle des civils, des militaires du rang et des jeunes du service national.

Le tableau suivant retrace cette évolution sur sept ans.

Si l'ensemble des armées devra voir partir 267 officiers et 15 532 sous-officiers, c'est au sein de l'Armée de Terre et de l'Armée de l'Air que la rupture sera la plus sensible. Seule la Marine voit s'accroître le nombre de ses officiers (+ 117), bien que le nombre de ses bâtiments se trouvera, dès 2002, substantiellement réduit. Cette hausse des effectifs permettra à la Marine de répondre aux exigences d'une modernisation croissante des équipements et à la nécessité d'accroître la part de cette armée dans les organismes interarmées et interalliés.

La situation de la gendarmerie répond à des impératifs différents. Le nombre accru d'officiers résultera pour une large part des transformations d'emplois de sous-officiers supérieurs en emplois d'officiers. Parallèlement, la réduction du nombre des sous-officiers sera également liée à la part croissante que tiendront les civils dans cette armée du fait du développement de tâches administratives.

Le tableau ci-après décrit la part respective, par armée, des engagés , des jeunes du service national et des civils, de 1996 à 2002.

Sur les presque 48 000 engagés supplémentaires que les armées devront recruter en six ans, c'est évidemment l'Armée de Terre qui, avec 36 479 engagés, aura la part prépondérante.

Pour l'ensemble des armées, le défi du recrutement de ces nouveaux engagés sera sans doute l'un des plus importants à relever.

3. La place croissante des civils

Près de 10.000 civils supplémentaires exerceront une activité professionnelle au sein des armées. Armée par armée, c'est la Marine qui verra ses effectifs civils augmenter le plus sensiblement (+ 5.000). Viennent ensuite l'armée de Terre (+ 2.054), l'Armée de l'Air (+ 1.825) et la Gendarmerie (+ 1.002). Seuls les services communs verront baisser leurs effectifs civils de 704 postes.

Comme l'indique M. Conort, directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense 1 ( * ) "c'est (...) l'intégration [des civils] au sein des unités des forces ou dans leur environnement le plus immédiat qui constitue une véritable révolution de la professionnalisation ".

Ainsi de plus nombreux civils seront partie prenante à des unités de l'armée de terre. Pour la marine, l'essentiel des services non embarqués sera géré par des civils.

Pour cerner toutefois la réalité de l'évolution de la composante civile au sein du monde militaire en général, il faut prendre en compte la réduction sensible qui affectera certains organismes du Ministère de la Défense, comme la Délégation générale pour l'Armement et singulièrement la Direction des Constructions Navales. Ces réductions d'effectifs, a priori sans licenciements, entraîneront, pour les personnels ouvriers, un accroissement des départs avant la limite d'âge : les mesures de dégagement des cadres des ouvriers à partir de 55 ans et la cessation anticipée d'activité des fonctionnaires sera réintroduite. L'indemnité de départ volontaire des ouvriers sera portée à 240.000 francs et l'aide à la création d'entreprise sera maintenue.

La mobilité professionnelle accrue qui en résultera fera l'objet d'un accompagnement spécifique : chacun des personnels qui devra être reclassé se verra offrir trois postes au sein de la Défense, en privilégiant la mobilité de proximité. Le reclassement au sein d'autres administrations, étatiques, locales, territoriales ou hospitalières sera privilégié. En cas de mutation géographique, les indemnités d'accompagnement seront augmentées et uniformisées entre fonctionnaires et ouvriers. Les armées, dont les effectifs de civils augmentent, seront invitées à accueillir certains de ces personnels en priorité.

Au demeurant, au cours de l'exercice 1997, première annuité de la loi de programmation, le solde de ces deux mouvements contradictoires sera négatif, puisque le nombre des civils diminuera de 872 postes. En effet, 1.589 emplois civils nouveaux seront créés en 1997, dans la Marine (+ 761), dans l'armée de terre (+ 364), dans la gendarmerie (+ 207) et dans l'armée de l'air (+ 192) et à la DGSE. En revanche, en 1997, 2.254 emplois seront supprimés à la DGA et 207 dans les services communs.

* 1 Défense nationale, numéro spécial, 14 juillet 1996, p. 95

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