CHAPITRE II : L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE

Les crédits consacrés à l'action extérieure de la France en 1997 s'élèveront à 48 milliards de francs au lieu de 56,4 milliards de francs en 1996, ce qui représente une baisse de près de 15 %.

Dans le « jaune » intitulé « État récapitulatif des crédits de toute nature qui concourent à l'action extérieure de la France », cette évolution est présentée de la manière suivante :

« Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997, l'optimisation des dépenses d'action extérieure se traduit par la mise en oeuvre de plans de rationalisation des réseaux, la réforme de l'aide publique au développement, la recherche d'une meilleure articulation entre actions bilatérale et multilatérale et la prise en compte d'une priorité asiatique soulignée par le Président de la République. »

I. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L'ACTION EXTÉRIEURE

Pour apprécier de façon complète l'action extérieure, il faudrait pouvoir ajouter aux 48 milliards de francs prévus pour 1997 une partie du budget communautaire.

En effet, le budget européen consacre une partie de ses crédits à des actions internationales. En 1996, 4,6 milliards d'écus, soit 29,7 milliards de francs, sont destinés à l'action extérieure de l'Union européenne.

Compte tenu du taux de contribution de la France au budget communautaire, l'action extérieure de l'Union européenne représente une charge de 5,7 milliards de francs pour notre pays. Cette charge devrait s'élever à 5,5 milliards de francs en 1997.

Aussi, les crédits destinés à l'action extérieure de la France s'élèvent-ils en réalité à 53,5 milliards de francs.

Le tableau ci-après retrace l'ensemble des crédits concourant à l'action extérieure de la France -hors crédits communautaires.

État récapitulatif des crédits de toute nature concourant à l'action extérieure de la France
(Dépenses ordinaires et crédits de paiement)

(En millions de francs)

Budgets

1997

Coût des services centraux

Action bilatérale

Action multi-latérale

Total

I. BUDGET GÉNÉRAL

A. Dépenses civiles

Affaires étrangères et coopération :

I. Affaires étrangères

5.717,41

5.002.13

3.718,25

14.437,79

II. Coopération

648,85

6.070,87

-

6.719,72

Agriculture, pêche et alimentation

62,81

-

431,20

494,01

Équipement, logement, transports et tourisme :

I. Urbanisme et services communs

2,34

16,68

-

19,02

II. Transports - 4. Transport aérien

-

-

15,00

15,00

II. Transports - 5. Météorologie

5,82

-

199,74

205,56

IV. Mer

3,40

-

-

3,40

V. Tourisme

53,98

48,00

-

101,98

Aménagement du territoire

45,63

-

-

45,63

Anciens combattants et victimes de guerre

9,01

282,42

-

291,43

Culture

211,61

-

211,61

Charges communes

9,00

6.826,15

2.414,00

9.249,15

Services financiers

1.355,42

289,98

-

1.645,40

Éducation nationale, enseignement supérieur.

et recherche :

I. Enseignement scolaire

-

33,77

8,19

41,96

II. Enseignement supérieur

-

114,30

28,90

143,20

III. Recherche

7,80

2.151,53

144,58

2.303,91

Environnement

-

13,76

2,75

16,51

Industrie, poste et télécommunications :

I. Industrie

30,09

16,60

0,70

47,39

II. Poste, télécommunications et espace

-

420,00

5.135,28

5.555,28

Intérieur et décentralisation

176,99

-

-

176,99

Jeunesse et sports

-

77,80

6,14

83,94

Outre-mer

0,26

-

-

0,26

Services du Premier ministre - Services généraux

-

-

51,97

51,97

Travail et affaires sociales :

-

-

-

-

I. Travail

3,38

21,50

6,50

31,38

II. Santé publique et services communs

16,23

-

-

16,23

Totaux dépenses civiles

8.148,42

21.597,10

12.163,20

41.908,72

B. Défense (services à l'étranger)

1.021,52

133,60

-

1.155,12

Totaux budget général (A + B)

9.169,94

21.730,70

12.163,20

43.063,84

II. BUDGETS ANNEXES

Aviation civile

13,62

-

267,89

281,51

Totaux budgets annexes

13,62

-

267,89

281,51

III. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

-

75,20

-

75,20

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée

-

267,20

-

267,20

au financement des organismes du service

public de la radiodiffusion sonore et de la

Budgets

1997

Coût des services centraux

Action bilatérale

Action multilatérale

Total

télévision

Prêts du Trésor à des États étrangers et à la Caisse française de développement

-

2.982,50

2.982,50

Prêts du Trésor à des États étrangers pour la consolidation de dettes envers la France

-

1.000,00

-

1.000,00

Exécution des accords internationaux relatifs à des produits de base

-

-

308,00

308,00

Totaux comtes spéciaux du Trésor

4.324,90

308,00

4.632,90

TOTAL GÉNÉRAL (I + Il + III)

9.183,56

26.055,60

12.739,09

47.978,25

A. UNE ACTION PRINCIPALEMENT BILATERALE

Sur les 48 milliards de francs d'action extérieure :


l'action bilatérale représente 26 milliards de francs, soit 54,3 % des crédits,


l'action multilatérale représente 12,7 milliards de francs, soit 26,6 % des crédits,


l'animation des services représente 9,2 milliards de francs, soit 19,1 % des crédits.

L'action bilatérale comprend les aides à l'ajustement structurel, les annulations et consolidations de dettes, l'aide-projet, l'action culturelle, l'assistance technique et militaire, l'appui aux initiatives privées et décentralisées, les garanties à l'exportation, le soutien à la recherche et à la coopération scientifique.

L'action multilatérale représente essentiellement la participation française à des organismes ou à des programmes internationaux.

La dépense d'animation des services représente le coût des réseaux à étranger, mais aussi celui des services d'administration centrale qui leur sont liés.

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