C. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Agrégat 03 - Etablissements publics à caractère scientifique et technologique

Dotations 1996

Dotations 1997

% 1997/1996

Dépenses ordinaires

Titre III

16 910 490,7

17 273 093,0

2,10

Fonctionnement

16 910 490,7

17 273 093,0

Totaux pour les dépenses ordinaires

16 910 490,7

17 273 093,0

2,10

Dépenses en capital

Titre VI

4 189 288,0

4 020 920,0

-4,19

Totaux pour les dépenses en capital

4 189 288,0

4 020 920,0

-4,19

Totaux généraux

21 099 778,7

21 294 013,0

0,91

1. L'agrégat "établissements publics à caractère scientifique et technologique"

Il regroupe les moyens consacrés aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'EPST, c'est-à-dire :

- le centre national de la recherche scientifique (CNRS),

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),

- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),

- l'Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM),

- l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),

- le centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et de forets (CEMAGREF),

- l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),

- l'Institut national d'études démographiques (INED).

Les dotations inscrites sont destinées à financer :

- les frais de personnel (rémunérations, indemnités et charges),

- le soutien des programmes (crédits destinés au fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le fonctionnement des laboratoires de recherche),

- les crédits d'investissement, destinés aux équipements des laboratoires, aux grands instruments scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.

Les dotations affectées aux établissements publics à caractère scientifique et technologique passent en DO + CP de 21,099 à 21,294 milliards de francs, soit une progression de 0,92 %.

Les DO + AP s'élèvent, quant à elles, à 20,93 contre 21,18 milliards de francs en 1996, soit une progression de 1,17 %.

Les deux tableaux ci-dessous détaillent, pour chaque organisme, l'évolution des dotations :

Dépenses ordinaires + Crédits de paiement

BCRD 1997

DO+CP

LFI96

DO+CP

PLF 97

Ecart

/LFI96

EPST

INRA

3 311,5

3 348,0

1,10 %

CEMAGREF

206,7

227,5

10 06 %

INRETS

216,8

213,3

- 1,61 %

INRIA

416,3

465,8

0,98 %

CNRS et institut

13 303,3

13 452,3

1,12 %

INSERM

2 459,5

2 467,2

0,31 %

INED

86,9

84,6

-2,65 %

ORSTOM

1 053,8

1 035,3

-1,76 %

TOTAL EPST

21 099,8

21 294,0

0,92 %

En 1997, la priorité sera donnée au renouvellement des équipes de recherche et à leur potentiel de créativité et de production de connaissances. Les recrutements des chercheurs et des personnels techniques dans les EPST devraient augmenter de 7,5 %. Au CNRS, le ministère annonce la création de 285 postes de chercheurs et de 298 postes d'ITA (contre respectivement 261 et 231 l'année dernière).

Le Gouvernement entend, par ailleurs, mettre en oeuvre une politique plus dynamique de gestion des carrières des chercheurs.

La mobilité devrait être favorisée entre les organismes publics, l'université et les entreprises.

Les nouveaux mécanismes devraient en outre faciliter le "renouvellement des générations" dans les grands organismes publics de recherche.

Le tableau ci-dessous indique les effectifs des chercheurs et d'ITA dans les EPST :

Le tableau ci-dessous relève, quant à lui, la part des entreprises et celle des fonds européens dans le financement des contrats de recherche des grands organismes publics :

Montant des contrats de recherche

CNRS

INRA

NSERM

ORSTOM

INRIA

CEMAGRE

INRETS

INED

Total

626

190

192

63

72

80

35

2

dont secteur privé

162

25

94

7

21

22

12

dont Union

européenne

216

60

28

17

29

8

5

0,3

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