B. L'IMPRIMERIE NATIONALE

Les paiements courants ont été normalement assurés grâce notamment à un redéploiement de crédits de fonctionnement permettant d'honorer les frais fiduciaires de la préfecture de police. Les autres services couvrent normalement leurs dépenses.

Le niveau de la dette est resté stable (81,71 millions de francs) : ce montant correspond à des commandes d'imprimés fiduciaires passées, d'une part par les préfectures avant la déconcentration et la globalisation de leurs crédits de fonctionnement en 1992 (67,04 millions de francs) et, d'autre part, par la préfecture de police pour un montant de 14,67 millions de francs.

C LES LOYERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Au 30 juin 1996, les seules dettes de loyers du ministère de l'Intérieur étaient constituées par les locations dont le bail n'avait pu être renouvelé, c'est-à-dire les immeubles du 26 rue Cambacérès (4,2 millions de francs) et de la rue Chaptal (1 million de francs), soit au total 5,2 millions de francs. Au 1er janvier 1994, elle était encore de 31,7 millions de francs.

Ce résultat a naturellement profité de la conjoncture immobilière. Il a aussi bénéficié de 12,3 millions de francs de crédits inscrits en loi de finances rectificative pour 1993, de 17,6 millions en loi de finances rectificative pour 1994 et d'abondements exceptionnels successifs (11,8 millions de francs en 1994, 9,8 millions de francs en 1995).

Il est également et surtout le fruit d'une politique volontariste consistant d'une part, en une meilleure utilisation du patrimoine propriété du ministère (les 1500 m 2 non-occupés de Lognes en 1993 sont pleins aujourd'hui). Il procède, d'autre part, d'une analyse critique systématique de toutes les implantations existantes ou des extensions envisagées (le fichier national du permis de conduire a ainsi été transféré de. la rue de l'Université Paris 7ème à Lognes et la sous-direction de la police technique et scientifique a été transférée à Lyon). Il est enfin la conséquence d'une renégociation générale des baux, à leur issue (Nélaton : réduction du bail de 2,2 millions de francs et 58 millions de francs de travaux pris en charge par le propriétaire), ou hors période de renouvellement (Nanterre : réduction du bail de 25 millions de francs à 19,5 millions de francs).

En 1997, une mesure nouvelle de 10 millions de francs, présentée en projet de loi de finances rectificative pour 1996, va permettre la mise à niveau de cette ligne budgétaire, notamment dans le cadre du relogement de la direction de la sécurité civile.

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