CHAPITRE DEUX LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN 1996-1997

I. LES ASPECTS FINANCIERS

A. LA POLITIQUE DES SPORTS EN 1996-1997

1. La poursuite de l'aide aux fédérations sportives

a) Les bons résultats d'Atlanta

La délégation française présente aux Jeux olympiques qui se sont déroulés à Atlanta du 19 juillet au 4 août 1996 a remporté un réel succès. Jamais en effet depuis le début du siècle, la France n'avait obtenu autant de médailles et aussi bien figuré au classement des nations : 37 médailles dont 15 médailles d'or, 7 d'argent et 15 de bronze, ce qui dépasse largement les résultats de Barcelone.

Avec 309 sportifs engagés, la délégation française se situait au neuvième rang derrière les Etats-Unis, l'Australie, l'Allemagne, la Russie, l'Afrique du sud, l'Italie, la Chine et la Grande-Bretagne.

La France se classe cinquième au nombre des médailles d'or derrière les Etats-Unis, la Russie, l'Allemagne et la Chine. En outre, 176 sportifs ont occupé des places de finalistes, dans les huit premiers de chaque épreuve. Il faut remonter aux Jeux de Paris, en 1900, pour trouver d'aussi bons résultats.

Neuf fédérations sportives françaises sur les 22 présents à Atlanta ont rapporté des médailles : cyclisme (9 dont 5 d'or), judo (6 dont 3 d'or), athlétisme (4 dont 3 d'or), escrime (7 dont 2 d'or), canoë-kayak (3 dont 1 d'or), tir (2 dont 1 d'or), aviron (4 dont 1 d'argent), lutte (1 d'argent) équitation (1 de bronze). Seuls les sports collectifs n'ont pas été couronnés de succès.

Pour 37 médailles, 45 sportifs sont concernés : 19 sportifs pour 15 médailles d'or (dont deux doubles médaillés d'or), sept sportifs supplémentaires pour sept médailles d'argent, 19 sportifs supplémentaires pour 15 médailles de bronze.

Sur ces 45 médaillés, 19 s'entraînent à l'Institut national supérieur d'éducation physique, sept fréquentent d'autres pôles France des filières de haut niveau, six sont au Bataillon de Joinville et 19 sont sous convention d'insertion professionnelle de sportifs de haut niveau. Un seul médaillé ne bénéficie d'aucune aide directe du ministère et plus de 75 % bénéficient d'aides dans le cadre de programmes mis en place par le ministère.

Ces bons résultats s'expliquent donc par la politique volontariste menée par l'Etat depuis de nombreuses années dans ce domaine.

Le coût d'Atlanta

La participation du ministère de la Jeunesse et des Sports aux Jeux olympiques d'Atlanta a été financée exclusivement sur des crédits budgétaires, le FNDS n'ayant pas été mis à contribution pour cette opération.

Le FNDS est intervenu exclusivement pour le financement de la préparation des athlètes dans le cadre d'un surcoût olympique, estimé à 11 millions de francs pour 1996.

Par ailleurs, il convient également de préciser que les Jeux paralympiques d'Atlanta ont fait l'objet d'une aide du ministère de la Jeunesse et des sports à hauteur de 3,8 millions de francs.

b) Un soutien actif de l'Etat

Le succès de la France aux Jeux Olympiques d'Atlanta résulte, en grande partie, d'un effort soutenu de l'Etat au sport de haut niveau.


Les subventions au CNOSF

La part des subventions du ministère de la Jeunesse et des sports dans les ressources du comité ont fortement diminué de 1989 (71,1 %) à 1995 (45 %) en raison d'une augmentation des ressources propres du comité.

Une convention collective du sport est en cours de négociation. Le CNOSF a obtenu mandat de la part des fédérations sportives pour engager le processus de négociation au titre des employeurs associatifs du sport.

Votre rapporteur s'interroge sur la pertinence de cette démarche. L'engagement du CNOSF dans ce processus semble risqué. Il pourrait être assimilé à un employeur, face aux salariés du secteur commercial sportif et aux bénévoles du mouvement associatif sportif. Il risque ainsi d'apparaître juge et partie. Les clubs, qui constituent l'unité économique de base du sport, auraient davantage intérêt à se fédérer en association nationale d'employeur plutôt que laisser le CNOSF seul sur ce dossier.

Les missions du CNOSF

Le Comité national olympique et sportif français est une association de droit privé reconnue d'utilité publique par décret du 6 avril 1922. Ses statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat. Il regroupe les fédérations et les groupements sportifs.

Il est investi d'une double mission définie dans ses statuts et que l'on retrouve dans la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (article 19).

Il joue à la fois le rôle de représentant en France du Comité international olympique et celui d'instance représentative du sport auprès des pouvoirs publics nationaux.

Il est le garant sur le territoire français des principes de l'olympisme tels que définis par la Charte olympique. Il a, à ce titre, pour mission de :

- sauvegarder et développer l'esprit olympique ;

- faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques ;

- collaborer à la préparation et à la sélection des athlètes français et d'assurer leur participation aux Jeux olympiques.

Il est consulté sur l'attribution des délégations aux fédérations par le ministre chargé des sports. La liste de ces fédérations est, en effet, fixée par décret du ministre après avis du CNOSF.

En outre, selon les dispositions de ses statuts, il a également pour objet de :

- contribuer au développement du sport et en préserver l'esprit ;

- favoriser la promotion des sportifs sur le plan social. A ce titre le CNOSF assure aux sportifs de haut niveau le règlement des aides personnalisées qui sont financées par l'Etat sur les crédits du FNDS ;

- favoriser, organiser et participer à la formation initiale et continue des cadres dirigeants, officiels et techniciens des organismes sportifs ;

- promouvoir la réalisation des infrastructures et des équipements nécessaires aux besoins et au développement du sport et des activités physiques et de plein air ;

- créer des prix destinés à aider et à récompenser des groupements, des pratiquants et des dirigeants ;

- entreprendre toute action susceptible d'apporter aux fédérations et organismes adhérents une aide effective dans leur fonctionnement sur le plan de la recherche, de la prospective et la documentation.


• Le dispositif financier d'aide au sport de haut niveau

Le montant global des conventions d'objectifs avec les fédérations sportives sera maintenu en 1997 à 450 millions de francs. La moitié environ de ces crédits est affectée au sport de masse, et l'autre moitié au sport de haut niveau.


La mise à disposition de fonctionnaires

Après une diminution régulière, le nombre de personnels mis à disposition du mouvement sportif est stabilisé.

Les fonctionnaires cadres techniques, placés au niveau local auprès des ligues ou des comités sont des relais indispensables pour la mise en oeuvre de la politique ministérielle de développement de la pratique sportive. En effet, leurs missions d'animation et de conseil auprès des élus associatifs et des bénévoles assurent l'efficacité des interventions financières financées notamment par le FNDS et garantissent la cohérence des politiques fédérales.

L'évolution des effectifs de cadres placés auprès des fédérations sportives est retracée dans le tableau ci-après :

Il s'agit d'agents affectés sur des emplois budgétaires et sur des contrats. Depuis 1993, l'évolution légère des effectifs à la hausse s'explique par l'organisation régulière de concours de recrutement de professeurs de sport qui a permis de pourvoir une partie des emplois vacants.

Le coût budgétaire de cette aide en personnels est évaluée à :

. 263.091.355 francs sur les chapitres 31-90 et 31-91 article 50 ;

. 62.858.680 francs sur le chapitre 31-96 article 50, paragraphes 92 et 98.

En outre, il convient de majorer de 55 % environ ces sommes afin de prendre en compte le coût des charges sociales et des pensions civiles des agents à la charge de l'Etat.


• Les aides directes aux sportifs de haut niveau

? Les sportifs inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau peuvent ainsi bénéficier d'aides financières personnalisées. A ce jour, sont inscrits 5 565 sportifs qui se répartissent en 902 élites, 2 092 seniors et 2 438 jeunes, auxquels s'ajoutent 83 sportifs inscrits dans la catégorie reconversion.

Les crédits sont délégués globalement au CNOSF, qui les réserve à chaque sportif selon les propositions de la fédération de rattachement. Le montant des dotations annuelles figure dans une convention d'objectif conclue entre chaque fédération sportive et le ministre de la Jeunesse et des Sports.

Depuis 1989, cette dotation a augmenté de près de 40 % pour atteindre, en 1995, un montant total de 53,7 millions de francs (dont 6,2 millions de francs couvrent les charges sociales) qui a été versé à 51 fédérations en faveur de 2 503 sportifs de haut niveau.

? A cette aide personnalisée s'ajoute une formation professionnelle, afin de préparer leur reconversion, rémunérée par le ministère du travail et des affaires sociales. L'enveloppe a été, en 1995, de 1,5 million de francs, bénéficiant à 60 sportifs.

? Par ailleurs, des conventions d'insertion professionnelle engagent le ministère de la Jeunesse et des Sports sous forme de subventions forfaitaires annuelles d'un montant moyen de 20 000 francs par sportif de haut niveau recruté par une société ou une collectivité territoriale.

Pour 1996, le crédit réservé aux conventions d'emploi est d'un montant de 6,5 millions de francs dont 2 millions de francs pour les sportifs de haut niveau employés en qualité d'éducateurs sportifs dont la gestion a été intégrée en 1996 dans le cadre des conventions d'emploi puisque relevant du même secteur. Il est imputé sur le chapitre 43-91.

399 postes sont actuellement offerts aux sportifs de haut niveau pour 143 partenaires signataires des conventions.

? Enfin, diverses actions proposent un soutien aux agents du ministère de la Jeunesse et des Sports, aux enseignants relevant du ministère de l'Education nationale, aux appelés du contingent (" Batailllon de Joinville "), sans compter les actions des collectivités locales. La direction des sports du ministère participe au financement de ces actions à hauteur de 21 millions de francs en 1996.

Le soutien au sport de haut niveau reste donc indispensable pour confirmer aux prochains Jeux Olympiques les bons résultats d'Atlanta.

A cette fin, la pérennisation au-delà du 31 décembre 1996 du groupement d'intérêt public Sport d'Elite et Préparation Olympique, constitué entre l'Etat, le CNOSF et l'INSEP, apparaît indispensable à votre rapporteur.

2. La préparation de la Coupe du monde de football de 1998

La loi de finances pour 1996 a prévu 184 millions de francs pour la préparation de cette manifestation. Un crédit supplémentaire pourrait abonder cette dotation dans le collectif budgétaire de fin d'année, compte tenu des surcoûts liés à la dépollution du site du Stade de France.

Pour 1997, la loi de finances initiale prévoit un crédit de 263,1 millions de francs.

Les crédits budgétaires alloués à cette manifestation devraient s'élever, au total, à 906 millions de francs.

Le FNDS ne sera sollicité, en 1997, qu'à hauteur de 78,5 millions de francs afin de rénover les stades de province où se dérouleront certaines épreuves sportives.

Les 15 millions de francs inscrits initialement dans la loi de finances pour 1994 sur le chapitre 11 du FNDS (subvention d'équipement pour les stades de province concernés par la Coupe du monde de football) ont été transférés sur le chapitre 9 (équipement de l'Etat : INSEP, Creps...) par la loi de finances rectificative pour 1994.

La préparation de la manifestation est placée sous la responsabilité d'une délégation interministérielle.

La Délégation interministérielle à la Coupe du monde de football de 1998 a été initialement créée auprès du premier ministre : son budget (1 million de francs pour 1994, 1,9 million de francs pour 1995, 1,8 million de francs pour 1996) est imputé sur les chapitres correspondants du secrétariat général du gouvernement. Elle est composée de fonctionnaires mis à disposition par leurs administrations d'origine.

Des études préparatoires ont été financées sur le chapitre 34-03 grâce à un transfert réalisé en cours d'exercice en provenance du budget des charges communes pour un montant de 7,8 millions de francs en crédits consommés.

Ces crédits ont été utilisés, pour l'essentiel, afin d'indemniser les candidats du concours d'architecture organisé pour le Grand Stade (7 millions de francs) et le solde pour un contrat d'assistance juridique avec le cabinet G3A pour la mise au point du traité de concession, un contrat pour les études d'accessibilité du Grand Stade aux handicapés, un contrat pour la mise au point du calendrier de réalisation du Grand Stade, et enfin un contrat d'expertise juridique.

En outre, une somme de 15 millions de francs a été versée en 1995 sur le chapitre 43-91, article 40 à la SANEM (Société nationale d'économie mixte) Grand Stade au titre des études et assistance fournies à l'Etat pour la préparation de l'opération Grand Stade.

Par ailleurs, un comité français d'organisation, responsable de l'organisation proprement dite, a été créé le 6 novembre 1992 sous la forme d'une association à but non lucratif.

Le budget global du CFO a été actualisé à 1.670 millions de francs en janvier 1996.

Les recettes cumulées pour les exercices 1993/1994/1995 sont de 38 millions de francs, les dépenses de 127 millions de francs. Ce déficit devrait être comblé en partie en 1996.

Les recettes sont en effet estimées à 288 millions de francs et les dépenses à 219 millions de francs. Des rentrées encore supérieures sont attendues pour les deux exercices suivants.

La vente des billets pour les clubs et leurs licenciés a commencé le 4 mai 1996. L'opération de vente aux abonnés des clubs de division 1 et 2 vient d'être lancée. Le grand public pourra commencer à acheter des abonnements pour une ville à partir de novembre 1996, les billets à l'unité n'étant mis en vente que fin 1997.

Des billets pour tous les publics à des prix abordables sont donc disponibles. Ils seront imprimés et adressés aux acheteurs en mai 1998 par courrier sécurisé pour éviter tout problème de marché noir.

A partir de septembre 1996, le CFO va s'implanter dans les villes organisatrices par le biais des CRO (comités régionaux d'organisation). Ces comités auront un rôle déterminant à jouer dans les opérations d'animation et d'accompagnement des rencontres.

Le coût budgétaire du Stade de France

Le Stade de France, dont la construction est commencée depuis mai 1995, devrait être mis en service le 31 janvier 1998 pour accueillir neuf matchs de la Coupe du monde de football entre le 10 juin et le 12 juillet 1998. Les travaux se déroulent dans de bonnes conditions et 65 % du gros oeuvre est terminé. Aucun retard n'a été constaté.

I - Le coût du projet Stade de France

A. Le coût du stade pour l'Etat

Il s'élève à 1.194 millions de francs hors taxes (valeur avril 1994), soit 1.267 millions de francs TTC en francs courants (valeur septembre 1996). Le financement privé assuré par Bouygues, Dumez et SGE, s'élève à 1.405 millions de francs TTC en francs courants.

Le coût total de réalisation de l'ouvrage est de 2.022 millions de francs (hors taxes, valeur avril 1994) et le montant de l'investissement à la mise en service, de 2.672 millions de francs TTC (francs courants, valeur janvier 1998).

Le contrat de concession entre l'Etat et la société "Consortium Grand stade" signé le 29 avril 1995 a fait l'objet d'une subvention forfaitaire au concessionnaire. Cette subvention a été versée selon l'échéancier suivant :

- 1995 : 134,4 millions de francs (titre IV, chapitre 43-91 et chapitre 06 du FNDS) ;

- 1996 : 894,4 millions de francs (titre IV, chapitre 43-91).

En 1997, il est prévu le versement de 221 millions de francs sur le titre IV.

En outre, la réalisation du stade d'échauffement sera financée à hauteur de 12,6 millions de francs en 1997.

Enfin, le projet de convention entre la SANEM et l'Etat pour les missions d'assistance menées par la SANEM pour le compte de l'Etat prévoit des financements échelonnés comme suit :

- 1995 : 10,241 millions de francs ;

- 1996 : 7,726 millions de francs ;

- 1997 : 8 millions de francs.

B. Le coût des infrastructures pour l'Etat

Il s'élève à 685 millions de francs, sur un total estimé à 1.958 millions de francs, selon la répartition ci-après :

II - L'accueil du club résident

Le contrat de concession confie au concessionnaire l'exploitation du Stade de France pour une durée de trente ans. Dans ce contrat sont stipulées des conditions précises d'accueil au stade d'un club résident de football à partir de la saison sportive 1998-1999.


En cas de non venue d'un club résident

Pendant les deux premières saisons sportives, le montant de l'indemnité de préjudice due au concessionnaire est de 50 millions de francs (valeur avril 1994) pour la saison sportive 1998-1999 et de 50 millions de francs pour la saison sportive 1999-2000.

Les parties conviennent de se rencontrer à l'issue de la seconde saison sportive pour apprécier la situation.

Si le concédant choisit de ne pas résilier la concession, il verse au concessionnaire une indemnité compensatrice dont le maximum est de 68 millions de francs pour chaque saison sportive suivante en l'absence de club résident.

Si le concédant choisit de résilier la concession, il doit indemniser le concessionnaire de la part d'investissement qu'il a supportée (1 milliard de francs au minimum).


En cas de venue d'un club résident

Si le club n'apporte pas les 73 millions de francs que l'on peut espérer pour un club de haut niveau, le concédant verse une indemnité compensatrice du préjudice subi égale à la différence entre ce montant de 73 millions de francs et les ressources apportées par le club.

Les négociations avec le ou les clubs candidats pour être résident interviendront en 1997. Le contrat de concession offre la souplesse nécessaire pour prendre en compte les arrivées, les départs et les changements de clubs résidents pendant toute la durée de la concession.

Dès que le Paris Saint-Germain reste au Parc des Princes (prolongement de la convention jusqu'en l'an 2000), la création d'un deuxième grand club en région Ile de France est à l'ordre du jour. Deux clubs, Créteil et FC-Saint-Leu-Saint-Denis, évoquant en Nationale 1, souhaitent accéder à la Division 1 pour devenir le club résident du Stade de France.

III - Les problèmes juridiques

Le Tribunal administratif de Paris a annulé, le 10 juillet 1996, la décision du premier ministre de signer le contrat concédant la construction et l'exploitation du Stade de France au consortium Grand Stade S.A.

Le juge a considéré que le mécanisme financier mis en place par le cahier des charges et son annexe ne saurait s'analyser comme un système d'indemnisation destiné à préserver la continuité du service public, mais doit être regardé comme instituant, au profit du concessionnaire, des recettes complémentaires et par suite la signature du contrat est entachée d'illégalité en tant que le règlement du concours qui excluait toute subvention d'exploitation n'aurait pas été respecté.

L'Etat a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel.

Compte tenu de la nature "d'équipement sportif d'intérêt général" et des enjeux notamment financiers -l'insécurité juridique résultant de cette procédure soulevant des problèmes pour la mobilisation des fonds bancaires- trois de nos collègues, MM. Jean-Jacques Hyest, François Lesein et Jean-Patrick Courtois, ont déposé, le 23 octobre 1996, une proposition de loi validant le contrat de concession du Stade de France. Suivant les conclusions de la commission des lois (rapport n° 62 du 5 novembre 1996), le Sénat a, le 8 novembre dernier, adopté cette proposition de loi.

3. Le plan sport-emplois


• Un plan de développement de l'emploi sportif, intitulé " Plan Sport Emploi ", a été approuvé en Comité Interministériel le 6 décembre 1995.

Ce plan, destiné à favoriser le recrutement d'éducateurs sportifs et agents d'animation, aptes à démultiplier l'action des bénévoles et à développer les conditions d'accueil des pratiquants sportifs offertes par les clubs, concerne directement les associations sportives.

La convention "Sport Emploi" permet au directeur départemental de la Jeunesse et des Sports d'apporter des financements complémentaires pour abaisser le coût de l'emploi à créer.

En 1996, 3.000 emplois devraient être créés grâce à ce dispositif, et autant en 1997.

Compte tenu du caractère triennal et dégressif des aides financières accordées pour toute création d'emploi et du phénomène cumulatif induit par la logique du Plan Sport Emploi, l'effort financier du ministère de la Jeunesse et des Sports doit être, en 1997, de 46 millions de francs, inscrits sur le chapitre 43-91, article 40, du titre IV, soit une progression de 15 millions par rapport à 1996.

En outre, la part régionale du FNDS participera, comme en 1996, à hauteur de 50 millions de francs au financement des emplois sportifs.

Le plan sport emploi du 6 décembre 1995


• Conduire une action directe sur l'offre et la demande en :

a) identifiant, pour l'adapter, l'offre de pratique sportive aux goûts du public (cf. Mesure n° 1 : création de la Commission nationale de développement des pratiques sportives (CNDPS) appelée notamment à définir l'architecture de labellisation des prestations d'encadrement sportif) ;

b) simplifiant les formalités d'embauché et de gestion, dans les associations sportives (cf. Mesure n° 2 -renforcement du dispositif Profession sport existant) et n° 3- création d'un Passe Sport Emploi pour les employeurs de clubs et associations sportives) ;

c) donnant une impulsion initiale à l'embauche en abaissant le coût des emplois (cf. Mesure n° 4 -"un club, un emploi"-cofinancement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs dans les clubs et associations par des conventions sport emploi).


• Structurer, sur le plan économique et sociale, le sport par :

a) l'implication des fédérations sportives invitées à privilégier le paramètre « emploi » dans leurs projets de développement (cf. mesure n° 5) : conventions d'objectifs "emploi" avec les fédérations sportives et le CNOSF) ;

b) le gain de crédibilité indispensable à une meilleure organisation économique et sociale du sport grâce à l'élaboration d'un véritable plan d'apprentissage pour le sport (cf. mesure n° 6) et à la création d'une convention collective "sport" reconnue (cf. mesure n° 7) ;

c) la sollicitation des collectivités locales et des entreprises afin qu'elles participent au développement économique local et à la création d'emplois (cf. mesure n° 8 -création de GIP Olympôles- et n° 9 : développement d'un plan territorial de promotion économique).


• Par ailleurs, le dispositif "Profession Sport", mis en oeuvre depuis 1989, sera généralisé à tous les départements en 1997.

Instrument de revitalisation économique, "Profession Sport" permet, outre la structuration de l'emploi sportif, le développement des pratiques sportives pour le plus grand nombre et l'aide aux bénévoles du secteur associatif. Développé dans plus de 85 % des départements français, "Profession Sport" a donné des résultats conséquents et appréciables : 7 783 salariés concernés, outre les 824 salariés permanents gérés par les associations sportives locales, 2 000 000 heures effectuées dans une quarantaine de disciplines sportives en 1995.

La généralisation du dispositif à l'ensemble du territoire est pratiquement achevée, puisque 92 associations existent à ce jour.

La dotation ministérielle concernant l'aide au démarrage accordée triennalement aux associations, et imputée sur le chapitre 43-91 (Article 40), s'est élevée en 1996 à 2,4 millions de francs.

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