C. MOYENS EN MATÉRIEL ET LOCAUX

1. Les moyens en matériel

a) Les charges de fonctionnement

Les principales charges en fonctionnement courant au 30 juin 1996 (hors dépenses de communication et opération "cinquantenaire" (4.026.290 francs), s'établissent ainsi en pourcentage :

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La forte progression des frais de gestion est la conséquence de la suppression de la franchise postale. La charge afférente au courrier adressé aux membres du Conseil économique et social représentant à elle seule près de 10,5 % de l'ensemble des dépenses de fonctionnement enregistrées au 30 juin 1996.

b) Les moyens informatiques et bureautiques

L'ensemble de ce dossier est marqué par une volonté de remplacement des postes bureautiques Rank Xerox dont le coût de maintenance s'élève en raison de la spécificité de ce matériel et de son ancienneté. Aussi, le Conseil économique et social a-t-il fait procéder à un audit de ses moyens informatiques. À la suite de cette opération le Conseil a décidé de s'équiper du principal standard du marché en choisissant de remplacer progressivement son matériel par des micro-ordinateurs de type PC, équipés des logiciels Word 6 et Excel 5. Un plan de formation est en conséquence prévu pour accompagner l'installation de ces nouvelles stations de travail. Un service "Assistance-Evolution-Formation" sera créé à partir des effectifs existants, il sera dirigé par un informaticien recruté à cet effet.

c) L'atelier d'impression et la diffusion des travaux

Le Conseil est équipé d'un ensemble moderne de moyens techniques d'impression qui permettent notamment d'assurer en interne le tirage des projets de rapports et d'avis avant leur adoption par l'Assemblée plénière, puis de diffuser ces documents auprès des ministères et des assemblées parlementaires après qu'ils aient été adoptés par le Conseil définitivement. Cette imprimerie intégrée permet au Conseil de très peu recourir à des prestataires de services extérieurs.

La diffusion dans le public des travaux du Conseil économique et social est ensuite assurée par la Direction des Journaux officiels dans la série des "Avis et rapports du Conseil économique et social", ainsi que sous forme de brochures. Le Journal officiel des avis et rapports est tiré en 5.000 exemplaires, dont près de 2.300 sont destinés à satisfaire les abonnements -- y compris ceux du Conseil. Les brochures sont quant à elles éditées à 2.000 exemplaires.

d) Les crédits destinés à la communication

Depuis 1992, des crédits spécifiquement affectés aux actions de communication sont distingués au sein du chapitre 34-01.

Ces crédits ont permis en premier lieu d'assurer la poursuite du plan de communication, qui porte notamment sur :

- "La lettre du Palais d'Iéna", une publication bimestrielle tirée à exemplaires ;

- le livre "1994 au Palais d'Iéna", publié en juin 1995 et diffusé à 3.000 exemplaires, notamment auprès des ministères et des collectivités locales ;

- enfin des tournages concernant certaines séances plénières du Conseil ou de certaines manifestations qui s'y sont déroulées ont été réalisés.

En deuxième lieu, ces crédits permettent de conduire des actions spécifiques d'information, comme la diffusion de "La lettre du Palais" auprès de toutes les ambassades de France, l'organisation de rencontres du président avec les responsables des grands quotidiens régionaux de province, la préparation d'actions destinées à améliorer la connaissance du rôle et des travaux du Conseil auprès de public scolaire et universitaire en liaison avec des organismes tels que le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et le Centre national d'enseignement à distance (CNED).

2. Les locaux et ['entretien du Palais d'Iéna : l'obtention de l'autonomie

L'année 1997 marque dans ce domaine un tournant puisque le budget du Conseil est enfin doté d'une de crédits d'investissement propre.

a) Le bilan de l'opération de rénovation et d'extension (coût total : 110,5 millions de francs)

Ainsi qu'il a pu être constaté sur place en octobre 1995, l'opération de rénovation et d'extension du Palais d'Iéna qui a débuté en juin 1992 est achevée. Il convient d'en souligner le bon déroulement sur le plan financier puisque, sur les 106 millions de francs d'autorisations de programme et de crédits de paiement initialement prévus, cette opération n'a nécessité qu'un crédit complémentaire de 4,5 millions de francs en 1995 pour permettre l'achèvement des travaux et de l'équipement mobilier des nouveaux locaux.

Cette visite a aussi permis de remarquer l'occupation effective de la totalité des nouveaux bureaux, ainsi que la mise en service des restaurants et du parking souterrain. L'équipement et le mobilier de ces nouveaux ensembles se caractérisent par leur sobriété, traduisant une volonté de maîtrise de la dépense.

Il faut enfin rappeler que l'ensemble des crédits prévus pour cette opération était inscrit au chapitre 57-01 du budget des charges communes du ministère de l'économie et des finances.

b) La reprise en 1996 des travaux d'entretien du bâtiment sur des crédits du ministère de la culture

Le concours financier du ministère de la culture était en effet suspendu depuis 1991, entraînant l'absence de travaux de gros entretien du bâtiment. Contestable en elle-même dans la mesure où le retardement de travaux nécessaires est de nature à en alourdir l'importance et donc leur coût, cette suspension a aussi mis en lumière les inconvénients de la dépendance du Conseil par rapport à un ministère dépensier. Aussi est-il possible de s'interroger sur l'opportunité de l'absence d'une ligne de crédits d'investissement dans le budget du Conseil économique et social.

L'inscription des crédits pour la réalisation d'un ensemble de travaux d'entretien et de rénovation au titre V du budget du ministère de la culture doit néanmoins être saluée. Il s'agit d'un programme triennal comportant 15,1 millions de francs d'autorisations de programme et 3,5 millions de francs de crédits de paiement pour 1996. Les principaux aspects de ce programme sont les suivants :

- l'engagement des travaux urgents demandés par la commission de sécurité lors de sa visite le 22 juillet 1994 et qui couvrent la mise en conformité des installations électriques au regard des normes en vigueur et la mise en place d'un balisage de sécurité (coût estimé : 3,5 millions de francs) ;

- la réfection de l'étanchéité des terrasses et le remplacement des descentes pluviales (2,5 millions de francs), nécessaires à la conservation du bâtiment ;

- le ravalement de la rotonde et de la façade Iéna (1,5 million de francs) ;

- l'aménagement de l'entrée principale de la rotonde et création d'un sas de sécurité (0,7 million de francs) ;

- la réalisation d'un éclairage extérieur (0,40 million de francs) ;

- la reprise du câblage téléphonique et du dispositif d'alarme du Conseil économique et social (1,5 million de francs) ;

- l'aménagement des salles de conférence (1,4 million de francs) ;

- la rénovation des bureaux des groupes sectoriels et syndicaux du Conseil économique et social (1,8 million de francs) ;

- la rénovation de l'éclairage de la salle des séances du Conseil économique et social (0,3 million de francs).

c) 1997, année de l'autonomie budgétaire

La création d'un titre V au sein du budget du Conseil économique et social constitue une novation dans un budget qui ne comportait traditionnellement que des dépenses de fonctionnement.

La dotation inscrite au chapitre 57-01 nouveau, provient des crédits inscrits au titre V du budget du ministère de la culture en 1996 pour un montant de 15,1 millions de francs en autorisations de programme et de 3,5 millions de francs en crédits de paiement.

Le solde de ces crédits, soit 11,6 millions de francs, figure au budget du Conseil pour 1997. Il est destiné à permettre l'achèvement du programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna évoqué au paragraphe précédent.

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