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Projet de loi de finances pour 1997

30 novembre 1996 : Budget ( rapport général - première lecture )

 

II. UN BILAN À NE PAS METTRE EN PÉRIL

La lecture des résultats laisse apparaître une croissance forte et régulière de la contribution des entreprises étrangères au développement de l'emploi et à la politique d'aménagement du territoire jusqu'en 1991, suivie d'un léger tassement en 1992. Après la nette diminution des décisions d'implantations, compensée par une forte poussée des reprises d'entreprises en difficulté, la France a confirmé en 1994 sa vocation de pays d'accueil privilégié en Europe des investissements industriels et tertiaires liés à l'industrie. Ainsi 240 projets ont été annoncés représentant la création ou le maintien de 17.122 emplois sur les trois années à venir. C'est en termes d'emplois créés le meilleur chiffre depuis des années.

L'évolution des résultats sur quinze ans est la suivante :

 

Créations d'emplois

En zone prioritaire

1980

11.800

8.600

1985

13.300

9.350

1991

15.350

10.920

1992

14.150

6.300

1993

15.425

9.300

1994

17.122

11.100

1995

19.818

non fourni

Source : DATAR

Le détail des résultats par région est donné dans la page ci-après.

Créations d'emplois décidées en France par des investisseurs étrangers (en nombre d'emplois)

(Période 1990-1995)

 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

Lorraine

2.567

2.822

2.546

2.126

4.184

1.788

Alsace

2.595

2.094

1.066

1.610

1.259

1.246

Nord - Pas-de-Calais

1.682

1.268

947

2.141

1.018

2.529

Pays de Loire

1.749

1.103

160

262

804

663

Rhône-Alpes

458

1.023

1.462

2.765

1.218

529

Île-de-France

854

562

813

1.521

1.121

1.723

Haute-Normandie

339

450

1.187

396

65

821

PACA

530

770

534

721

565

2.715

Bretagne

490

454

744

560

764

761

Aquitaine

833

703

148

238

911

685

Centre

955

70

617

298

289

1.081

Bourgogne

70

785

726

358

905

547

Midi - Pyrénées

154

408

913

354

431

520

Champagne - Ardennes

108

    1,05

100

445

668

335

Picardie

545

125

553

419

542

1.090

Basse-Normandie

197

371

551

304

280

300

Poitou - Charentes

308

263

281

10

0

501

Languedoc - Roussillon

0

409

420

291

441

182

Limousin

73

360

93

240

0

605

Auvergne

185

145

15

75

385

313

Franche-Comté

180

80

80

291

    1,2

850

Dom-Tom

0

0

192

0

0

0

Corse

0

34

0

0

0

34

TOTAL

14.872

15.352

14.148

15.425

17.122

19.818

Au delà de cette présentation géographique, il est intéressant de noter la répartition de ces investissements en fonction des types d'opérations, de l'origine géographique des investissements et de leur nature sectorielle.

La répartition par types d'opérations.


· Les créations d'établissements nouveaux : celles-ci représentent 50 % des projets et 35 % des emplois annoncés en 1995.


· Les reprises d'entreprises en difficulté : ces reprises représentent 14 % du nombre des projets et 28 % du nombre des emplois. Il faut noter qu'un tiers de ces reprises sont assorties d'un projet d'extension.


· les extensions de filiales étrangères déjà implantées en France : elles constituent 36 % des projets et 37 % des emplois.

La répartition par origine géographique des investissements.


· Les pays de l'Union européenne arrivent en tête avec 62 % des emplois pour 164 projets (sur 264 au total).


· L'Amérique du Nord représente, avec 51 projets, 25 % des emplois créés ou maintenus.


· L'Asie est, quant à elle, à l'origine de 23 projets et de 11 % des emplois.


· Le solde, soit 2 %, constitue le reste du monde.

Les cinq principaux secteurs d'activité représentent 66,2 % des emplois créés ou maintenus.


· Le secteur de l'électronique-informatique-télécommunications est en 1995 le secteur le plus porteur d'investissements (15 % des projets et 28 % des emplois).


· Le secteur automobile apporte aussi une importante contribution essentiellement liée à l'implantation de grands équipementiers internationaux.


· Le secteur de l'agro-alimentaire, la pharmacie-santé et les biens d'équipements suscitent également l'intérêt d'un grand nombre d'investisseurs.

Au regard de ces résultats, votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité de préserver les crédits destinés à l'action de la DATAR à l'étranger.