EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 20 novembre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, à l'examen des crédits du ministère de la culture dans le projet de budget pour 1997.

Le rapporteur spécial a exposé les grandes lignes de son budget et a formulé ses observations. Un débat s'est ensuite instauré.

M. Denis Badré a estimé que le projet de budget ne donnait pas au ministère de la culture les moyens de préserver notre patrimoine monumental. Il a souligné que les restrictions de crédits allaient plus particulièrement porter préjudice au patrimoine bâti privé. Enfin, il s'est inquiété du sort des écoles nationales de musique en refusant l'idée de "formations au rabais" dans le domaine musical.

M. François Trucy s'est interrogé sur le sort du musée national de la marine, ainsi que sur les travaux de remise en état du Grand Palais.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est élevé contre "l'effondrement prévisible des travaux" concernant le patrimoine monumental privé. Il a ajouté que la création de la fondation du patrimoine ne pourrait en aucun cas constituer un remède à la baisse des crédits budgétaires.

M. Joël Bourdin a évoqué la situation difficile de l'école nationale des Chartes et plus généralement du secteur des archives. Il s'est demandé si les mesures de restriction budgétaire allaient affecter les moyens d'intervention des directions départementales de l'action culturelle, ainsi que des fonds régionaux d'action culturelles.

Après s'être interrogé sur le statut de la société des auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM), il s'est ému du retard pris par notre pays en matière de numérisation.

M. Michel Moreigne a estimé que les départements ne seraient pas en mesure de compenser, par leur effort, les baisses de dotation prévues par le projet de budget du ministère de la culture pour le patrimoine monumental.

Il s'est ensuite demandé si les musées des collectivités territoriales seraient affectés par des mesures de restriction budgétaire.

En réponse, M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, a souligné son plein accord avec les interventions des différents orateurs. Il a notamment déclaré que le transfert du musée national de la marine faisait l'objet d'une étude confiée à M. Jean-François Deniau, que la rénovation du Grand-Palais allait rapidement devenir prioritaire dès lors que cet établissement était appelé à jouer un rôle important dans l'organisation des cérémonies du 3ème millénaire, que le secteur des archives allait bénéficier d'une augmentation de 143 % de ses autorisations de programme tandis que l'enveloppe des subventions allouée aux musées des collectivités territoriales s'élèverait à 75 millions de francs, soit une augmentation de plus de 7 %, par rapport à 1996.

Après l'intervention de M. Christian Poncelet, président, qui a évoqué la possibilité d'une compensation partielle des mesures de régulation budgétaires affectant le secteur du patrimoine monumental, la commission, sur proposition du rapporteur spécial, a décidé de réserver son vote sur les crédits du ministère de la culture dans le projet de budget pour 1997.

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