4. La révision des crédits relatifs aux objecteurs de conscience dans la perspective de la réforme du service national

Votre rapporteur souhaite évoquer, dans cette partie de son rapport qui traite plus spécifiquement des questions administratives internes du ministère, de l'évolution du chapitre 37-01 du bleu « action sociale et solidarité » relatif au service national des objecteurs de conscience.

Les crédits inscrits au chapitre 37-01 sont répartis entre les différents ministères gestionnaires de ces appelés par arrêtés du ministre du budget. Ces opérations qui interviennent deux fois par an sont réalisées au prorata des effectifs suivis par chacun des départements ministériels concernés et sur la base d'un coût moyen mensuel évalué à 2.600 francs environ (dépense de nourriture, hébergement, santé, transport, rémunération). Le ministère du travail et des affaires sociales règle, en outre, l'ensemble des dépenses liées à l'organisation des opérations d'incorporation et de libération de ces appelés et procède au paiement des frais d'hospitalisation les concernant.

Les crédits relatifs aux objecteurs de conscience passent de 300 millions de francs en 1996 à 201 millions de francs en 1997. Cette baisse des crédits obéit à deux sortes de considérations.

Tout d'abord, l'annonce des profondes modifications envisagées par le Président de la République concernant la réforme du service national s'est traduite, dès le mois de juin 1996, par une diminution de 17 % du nombre des demandeurs de ce statut, situation confirmée en juillet et août 1996 par une baisse de 15 % et 18,5 % de ce même nombre, ces données étant établies par comparaison avec la situation observée au titre des mois correspondants de l'année 1995. Par voie de conséquence, les effectifs d'objecteurs de conscience commencent à décroître et le nombre des appelés incorporés à ce titre en 1997 suivra cette même évolution.

Par ailleurs, le niveau retenu pour les crédits en 1997 est fondé sur la participation financière des structures aux dépenses d'entretien des appelés.

Cette participation n'interviendra qu'à l'occasion de l'appel du contingent 97/01 dont l'incorporation sera prononcée le 15 janvier 1997. Elle ne visera pas les objecteurs de conscience affectés antérieurement et dont le service se déroulera en 1997. Cette participation couvrira les dépenses d'alimentation, d'hébergement, d'habillement et de transport des appelés, l'État conservant à sa charge exclusive les dépenses de santé et le versement d'une rémunération égale à la solde des appelés militaires.

Ces modalités nouvelles de prise en charge des objecteurs de conscience rapproche cette forme de service national de celles issues des protocoles liant le ministre de la défense aux administrations civiles (service ville, environnement) et visent à assurer une répartition équitable de la dépense en cause, dans la mesure où les jeunes gens apportent une aide réelle aux structures qui les accueillent.

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