II. LES IMPLICATIONS ÉCONOMIQUES DE L'ACCORD

A. LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES FRANCO-ESPAGNOLS

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, l'accord du 10 octobre 1995 vise à " favoriser les échanges entre la France et l'Espagne en développant le réseau ferroviaire à grande vitesse " . Un point global sur la situation des échanges franco-espagnols par la voie ferroviaire sur l'axe Montpellier-Barcelone paraît donc utile à établir en ne s'en tenant pas à la seule construction des 26,6 kilomètres de la portion française de la section internationale.

Les relations à grande vitesse relieront l'Espagne aux principales agglomérations du Languedoc-Roussillon, aux régions voisines, aux grandes villes françaises et aux pays limitrophes. Dans la pratique, trois types de dessertes seront mis en oeuvre, dès la réalisation du tronçon Perpignan la Frontière, et développées lors de la mise en place complète du projet Montpellier-Perpignan :

• une desserte de long parcours, nationale et internationale , depuis les gares actuelles (Montpellier, Béziers, Narbonne, Carcassonne, Perpignan) et les gares nouvelles, vers la Catalogne (Gérone, Barcelone), Genève, le Nord de la France et le Bénélux. Pour les relations avec des villes d'Ile-de-France ou situées au Nord de Paris, l'interconnexion à grande vitesse en région parisienne mise en service en 1994 permettra d'éviter la rupture de charge.

des TGV directs vers l'Ile-de-France au départ de Carcassonne, Perpignan, Narbonne, Béziers, Montpellier, Nîmes. Ces relations s'effectueront à partir des gares centre essentiellement, lorsqu'elles auront Paris-gare de Lyon comme destination. Des relations directes avec Paris s'effectueront aussi depuis les gares nouvelles.

D'autres villes dont l'accès sera possible compte tenu des installations de la ligne nouvelle et des raccordements, pourront également être desservies de manière occasionnelle ou temporaire.

une desserte interrégionale , reliant les régions Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Celle-ci sera organisée autour des pôles suivants : Lyon et Marseille, Montpellier et la gare de la Plaine de l'Aude qui auront des rôles de pivots, Toulouse et Perpignan. Ces dessertes TGV interrégionales desserviront la gare de Montpellier centre ville et les gares nouvelles créées sur la ligne. Le barreau Sud d'Avignon, mis en service avec le TGV Méditerranée verra son utilisation étendue à des relations directes (c'est-à-dire sans correspondance) depuis Marseille jusqu'à Perpignan et Toulouse.

En complément, des déplacements inter-villes seront possibles en conjuguant l'offre TGV et celle d'autre trains (TER et trains classiques).

L'ensemble de ces nouvelles dessertes se caractérise par des gains de temps significatifs par rapport à la situation actuelle, ainsi qu'en témoignent les schémas ci-contre. Au fur et à mesure de l'achèvement du schéma européen des lignes à grande vitesse, les possibilités de relations TGV augmenteront en particulier vers l'Allemagne et l'Italie (cf annexe 5 : temps de parcours départ Perpignan) .

L'impact de cette amélioration des dessertes sera complété et amplifié en recherchant, avec les collectivités territoriales organisatrices des transports , une étroite complémentarité avec le réseau de transport express régional (TER) et les transports départementaux. Elle permettra de maximiser la diffusion de l'effet grande vitesse sur l'ensemble du territoire des régions et des départements concernés.

Selon les estimations de la SNCF, l'achèvement du projet Perpignan-Figueras devrait porter à 9,1 millions de voyageurs le trafic TGV Méditerranée. Le projet global (Montpellier-Barcelone) devrait permettre, quant à lui, de porter ce trafic à 14 millions de voyageurs.

1. Situation des échanges au titre de l'année 1995

• Les tableaux ci-après permettent de mesurer les flux actuels de voyageurs et de fret -en 1995- sur cet axe.

FLUX À TRAVERS LA FRONTIÈRE MÉDITERRANÉENNE (2 SENS CONFONDUS)

(ANNÉE 1995 - MILLIERS DE VOYAGEURS)


Véhicules particulier Autocars Air Fer TOTAL
Espagne-France 10.867 1.538 1.925
Espagne-Grande-Bretagne 149 3.665 130
Espagne-Bénélux 1.103 1.449 442
Espagne-Allemagne 988 1.718 1.141
Espagne-Suisse 643 681 232
Espagne Italie 948 1.494 587
Espagnes-autres 207 188 979
TOTAL 14.904 10.732 5.437 1.230 32.303

Source : GEIE

On notera la part modeste du transport ferroviaire qui ne concerne que 3,8 % des voyageurs et, en revanche, la part relativement importante du transport par autocars (32 %).

La modicité du transport ferroviaire se confirme si l'on analyse le trafic en tonnage (4,5 %), ainsi que le montre le tableau ci-après.

FLUX DE MARCHANDISES EN TONNES (PAR LA FRONTIÈRE MÉDITERRANÉENNE (2 SENS CONFONDUS)

(année 1995 - milliers de tonnes)


Route Fer Mer
N/S S/N N/S S/N N/S S/N
Barcelone-Gérone/France 3.858 1.825 98 17 308 2
Reste Espagne + Portugal/France 2.124 4.200 87 30 1.260 726
Barcelone-Gérone/Allemagne-Suisse-Autriche 1.368 590 267 135 88 11
Reste Espagne + Portugal/Allemagne-Suisse-Autriche 1.075 3.074 331 391 291 278
Barcelone-Gérone/Italie 879 429 26 12 522 80
Reste Espagne + Portugal/Italie 1.120 1.313 34 104 1.529 1.572
Barcelone-Gérone/UK 323 150 17 15 168 42
Reste Espagne + Porgugal/UK 70 570 144 157 970 1.394
Barcelone-Gérone/Bénélux 964 233 99 38 131 20
Reste Espagne + Portugal/Bénélux 606 1.064 72 48 52 1.006
Barcelone-Gérone/Europe du Nord-Europe de l'Est 200 70 5 11 820 215
Reste Espagne + Portugal/Europe du Nord-Europe de l'Est 124 480 16 59 5.803 2.231
TOTAL 12.711 14.039 1.196 1.017 12.402 7.577

2. Situation des échanges dans les hypothèses 2002-2005-2010

• Les travaux du groupe franco-espagnol, qui doivent aujourd'hui être repoussés de deux ou trois années, ont permis d'établir des prévisions de trafic, voyageurs et fret, dans les hypothèses suivantes :

- 2002 : mise en service de la ligne à grande vitesse Barcelone-Perpignan ;

- 2005 : mise en service des lignes à grande vitesse Lyon-Turin et Madrid-Barcelone ;

- 2005 ou 2010 : mise en service de la ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier.

La proposition établie entre les deux ministères avait conduit aux résultats suivants.

PRÉVISIONS DE TRAFIC

TRAFIC DE VOYAGEURS


2002
Espagne-France 2.037
Espagne-Suisse + Italie 866
Espagne-Grande-Bretagne + Allemagne + Bénélux 351 1.006
TOTAL 3.254 3.909

(en milliers de voyageurs)


2005
min max
Espagne-France 2.285 2.730
Espagne-Suisse + Italie 964 1.293
Espagne-Grande-Bretagne + Allemagne + Bénélux 396 1.099 438 1.641
TOTAL 3.645 4.348 4.461 5.664

(en milliers de voyageurs)


2010
min max
Espagne-France 3.062 3.233
Espagne-Suisse + Italie 1.444 1.545
Espagne-Grande-Bretagne + Allemagne + Bénélux 450 1.815 501 1.996
TOTAL 4.956 6.321 5.279 6.774

(en milliers de voyageurs)

Source : ministères français et espagnol des Transports.

Trafic fret

Prévisions françaises 4.754.000 t

Prévisions espagnoles 4.542.000 t

A titre indicatif, figurent, ci-après, les trames de desserte prévues :

* pour le trafic voyageurs dans le cadre des études d'avant projet :

- dans l'hypothèse ligne nouvelle Barcelone-Perpignan mise en service pour un trafic de 3.582.000 voyageurs correspondant à l'hypothèse moyenne du groupe franco-espagnol ;

- dans l'hypothèse ligne nouvelle Barcelone-Montpellier réalisée pour un trafic de l'ordre de 5,6 à 6 millions de voyageurs correspondant au haut de la fourchette des prévisions franco-espagnoles ;

* pour le trafic fret dans le cadre des études GEIE. Ces données constituent l'offre de base sur laquelle les opérateurs et chargeurs ont été enquêtés.

PROJET D'OFFRE VOYAGEURS

Horizon 2002-2008


Hypothèse Barcelon/Perpignan
en ligne nouvelle (2002-2005)
Hypothèse Barcelon/Montpellier
en ligne nouvelle (2005-2008)
Nombre de circulations
Grande Vitesse
Meilleurs temps de parcours Nombre de circulations
Grande Vitesse
Meilleurs temps de parcours
Barcelone-Paris 3 5 h 20 6 4 h 30
Barcelone-Dijon / 1 4 h 25
Barcelone-Genève 2 4 h 35 3 3 h 45
Barcelone-Lille 0 / 1 5 h 25
Barcelon-Bénélux 1 8 h 25 5 7 h 35
Barcelone-Bruxelles 1 6 h 35 1 5 h 45
Barcelone-Toulon 1 4 h 10 2 3 h 25
Barcelone-Toulouse 1 2 h 05 2 1 h 55
TOTAL 9 21

Barcelone-Montpellier avec LN sans shunt de Perpignan 1 h 25

avec LN et shunt de Perpignan 1 h 16

sans LN 2 h 05

Gain de temps global avec shunt de Montpellier et Perpignan et LN complète 50 mn

PROJET D'OFFRE FRET

BARCELONE-PERPIGNAN 2005
(étude GEIE-enquête)


Destination Nombre de trains/jour Fréquence/ Temps de Enlèvement Livraison
Pays Zone 1994
(Perpignan)
2005 Evolution Semaine parcours indicatif
GB Londres
Manchester 1 5 + 4 6 36 h Jour A soirée Jour C après-midi
Bénélux Anvers
Rotterdam 2 8 + 6 6 24 h Jour A soirée Jour C après-midi
Allemagne Mannheim
Cologne 3 11 + 8 6 36 h Jour A soirée Jour C après-midi
Italie Milan
Bologne 0 2 + 2 6 20 h Jour A soirée Jour C après-midi
Total transit 6 26 + 20
France Paris
Lille 5 8 + 3 6 12 h Jour A soirée Jour B matin
Metz
Total 1 sens 11 34 + 23

En conclusion de ce chapitre sur le développement des échanges franco-espagnols et dans la mesure où la liaison franco-espagnole ne pâtira plus de la différence d'écartement, il ne fait aucun doute que s'opérera, alors, un véritable rééquilibrage entre les différents modes de transport, tant en ce qui concerne le trafic voyageurs, que le trafic fret.

Un tel rééquilibrage sera, dès lors, de nature à trouver une solution aux problèmes actuels liés à l'augmentation du trafic et à la saturation des axes.

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