B. L'UTILITÉ DE LA CODIFICATION

La codification n'est pas une compilation de textes fait par un éditeur privé, pratiquement très utile mais sans valeur juridique.

Le terme " codification " peut avoir deux sens :

- l'organisation du droit d'un pays à un moment donné en codes, au lieu d'une organisation en lois et en décrets. Ces codes peuvent être novateurs et réformateurs comme les codes de Napoléon ; ceux-ci n'ont pas été simplement le rassemblement de dispositions existantes, mais des textes nouveaux. Autre exemple, le code pénal qui a été adopté récemment : il ne relève pas de la codification au sens étroit, mais exprime la volonté d'un renouvellement du droit ;

- la codification au sens étroit peut être comparée à la panification 2( * ) . ; la panification est la transformation de farine en pain ; la codification est la transformation de textes en codes, c'est-à-dire que l'on prend des textes existants pour établir des codes qui les rassemble et dans un ordre autant que possible logique, cohérent et rationnel. La codification consiste ainsi à regrouper dans un document unique, organisé selon un plan logique, les règles, adoptées par strates successives et donc éparses, qui régissent une même matière.

1. Une raison d'ordre général

Le temps n'est plus où la législation se limitait à quelques grands codes et quelques lois fondamentales dont chaque juriste connaissait l'essentiel. Les domaines d'intervention du législateur se sont considérablement étendus. Faisant éclater les lois générales, les dispositions spéciales ou particulières se sont multipliées.

Cette prolifération législative -dans le domaine de la loi comme dans celui du règlement- rend la règle de droit de plus en plus inaccessible au simple citoyen. Le vieil adage selon lequel " nul n'est censé ignorer la loi " perd peu à peu toute signification.

Les pouvoirs publics ont, de leur côté, bien souvent, la plus grande difficulté à déterminer les dispositions qui sont applicables, d'où l'aggravation des lenteurs, les risques d'erreur et les incompréhensions fréquentes entre l'administration et le public.

Le législateur se trouve lui-même affecté par ce phénomène. Dès qu'un texte nouveau est déposé sur le bureau de l'une ou l'autre des Assemblées, il faut accomplir un effort souvent considérable pour en apprécier la portée exacte et pour en mesurer les incidences sur la législation existante et ce malgré l'apport appréciable que constituent les études d'impact déposées par le Gouvernement depuis 1996.

Cette inflation normative provoque une accumulation de textes, une sorte de chaos juridique auquel la relance de la codification peut contribuer à mettre fin.

Outre cette raison essentielle, la relance de la codification a trois objectifs.

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