1 Royaume-Uni 23 %, Etats-Unis 18 %, Allemagne 11 %, Finlande 9 %, Pays-Bas 6 %.

2 Cette phrase du préambule ne figure pas dans le protocole textile "Estonie".

3 Voir le texte annexé au document Sénat n° 392.

4 Voir le texte annexé au document Sénat n° 393.

5 Voir le texte annexé au document Sénat n° 394.

6 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.

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