2. Les "autres économies"

Les économies considérées comme "constatées" s'élèvent à 1,6 milliard de francs et appellent peu de commentaires. Il s'agit essentiellement :

- au budget des charges communes, de la diminution des crédits de rachats de cotisations à l'assurance volontaire vieillesse : - 450 millions de francs ; il s'agit d'une économie de constatation d'une baisse des flux de rapatriés concernés par la loi du 4 décembre 1985 ;

- au budget de la santé, de la diminution de la subvention au Fonds spécial de retraites de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines : - 779 millions de francs.

3. Les économies sur le budget de la défense : une révision lourde de conséquences

Le projet de budget de la défense marque une diminution des crédits d'équipement de 7,7 milliards de francs par rapport aux prévisions de la programmation 1997-2002 ; celle-ci était déjà en retrait de 20 % sur les crédits prévus par la précédente programmation 1995-2000.

Si l'on ajoute une amputation de 3,7 milliards de francs sur la gestion 1997, ce sont presque 12 milliards de francs qui manqueront sur les deux premières annuités de la programmation, si tant est que le budget de 1998 ne connaisse ni "gel", ni annulation de crédits.

Or la programmation qui doit conduire jusqu'aux premières années du siècle prochain repose sur un équilibre fragile (que confortait, il est vrai, un engagement exprès du chef de l'État quant au strict respect de ses annuités budgétaires). La réduction significative des crédits d'équipement par rapport aux prévisions précédentes trouvait, en effet, sa contrepartie dans des gains significatifs de productivité -devant atteindre 30 % sur 6 ans- des industries de l'armement, assurées pour plusieurs années de commandes et de livraisons stables ; les armées, pour leur part, subissaient une réduction quantitative de leurs équipements mais moindre que la réduction des effectifs, appelés, au total, à être mieux équipés.

Cet équilibre est d'ores et déjà rompu. Présenté comme une simple "encoche" dans la programmation, le budget en projet annonce ainsi, en réalité, une nouvelle réduction programmée des ressources de la Défense, réduction qui doit préparer une "revue de programmes" d'ores et déjà entamée.

L'on sait que toutes les "revues" précédentes ont conduit en fait à des réductions de "cibles" et à des étalements dans le temps. Apportant un soulagement financier immédiat, ces pratiques accroissent, à terme, les prix des programmes par les surcoûts qu'ils provoquent. Ils contribuent à grossir la "bosse" des engagements financiers sans cesse reculés mais inexorablement accrus par ces expédients.

Les restes à financer sur les programmes en cours s'élevaient au début de l'année à plus de 500 milliards de francs, les ¾ de ce montant allant à cinq programmes arrivés en phase de production (avion de combat RAFALE, SNLE-NG, char LECLERC, porte-avions nucléaire, hélicoptère TIGRE). Compte tenu du financement d'autres opérations programmées (entretien, infrastructures, études amont etc.) la part réservée aux programmes, environ 40 % des dotations annuelles, selon les estimations de la Cour des Comptes, correspond à quinze années au moins de crédits.

L'équation financière des prochains budgets militaires est donc simple à poser mais elle ne peut être résolue qu'en modifiant substantiellement l'un de ses termes ; en majorant significativement les crédits d'équipement ou en abandonnant des programmes dont le financement a déjà mobilisé plusieurs dizaines de milliards de francs. Mais ces abandons en amoindrissant les capacités, industrielles et opérationnelles, nécessiteront inéluctablement une révision des stratégies lourde de conséquences.

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