B. LES MOYENS

1. Les effectifs

Evolution des effectifs entre 1997 et 1998

1997

1998

1998/1997

54.577

54.445

- 132

La régression tendancielle des effectifs avait été stoppée en 1996 avec la création de 100 emplois qui répondait, selon le ministre, à un souci de titularisation de vacataires.

Les données relatives à la situation de l'emploi dans les services déconcentrés du Trésor indiquaient, en effet, une situation d'emploi précaire significative.

L'an dernier, les suppressions d'emplois se sont élevées à 431 unités. Elles seraient encore de 132 unités en 1998.

2. L'organisation territoriale de la direction de la Comptabilité publique

L'implantation locale des services déconcentrés de la direction s'agence selon l'organisation pyramidale suivante : 109 Trésoreries générales, 89 recettes des finances, 3.861 Trésoreries. Il faut y ajouter 23 paieries générales à l'étranger et 5 centres de redevance de l'audiovisuel.

On distingue les postes comptables du Trésor public selon qu'ils sont ou non centralisateurs.

Les postes comptables centralisateurs sont les 109 trésoreries générales et les 89 recettes des finances. Ils jouent principalement un rôle d'organisation, d'animation et de contrôle.

Les postes comptables non centralisateurs assurent au réseau du Trésor Public une très forte dissémination sur le territoire -d'entre les trois réseaux comptables des services financiers, le Trésor Public est celui qui dispose du plus grand nombre de postes- qui s'accompagne d'une forte présence locale.

Si l'on ne peut évoquer à son propos une totale homogénéité, certains postes comptables principalement localisés dans des zones urbaines étant spécialisés dans le recouvrement de certains impôts, il n'en reste pas moins que la polyvalence des missions est une caractéristique forte de ces administrations déconcentrées.

3. Les autres moyens

La direction de la Comptabilité publique a engagé une politique résolue d'équipement informatique. Le nombre des postes de travail informatisé s'élevait en 1996 à 52.624, à comparer avec le nombre des agents (54.445 emplois).

De nombreuses applications ont été développées pour les besoins du service, les réformes portant sur les obligations budgétaires et comptables des collectivités locales nécessitant la refonte des logiciels utilisés.

Le projet de budget pour 1997 comportait une augmentation très importante des crédits de fonctionnement alloués au Trésor public. Ceux-ci étaient presque doublés. Le projet de budget pour 1998 maintient les crédits à un haut niveau (1,6 milliard, soit près de 30 % des moyens totaux du ministère).

Il n'en va pas de même des crédits d'équipement dont le montant déjà très bas s'était replié l'an dernier, passant de 37,4 à 27,3 millions de francs, et poursuivrait son déclin (25,3 millions de francs).

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