EXAMEN EN COMMISSION

I. EXAMEN DES CREDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, SUR LE RAPPORT DE M. JOSEPH OSTERMANN, LE 19 NOVEMBRE 1997

La commission a examiné les crédits de l'enseignement scolaire , sur le rapport de M. Joseph Ostermann , en remplacement de M. Jacques-Richard Delong , rapporteur spécial , empêché.

A l'issue de la présentation des crédits par M. Joseph Ostermann , M. Alain Lambert, rapporteur général , a souhaité connaître, d'une part, le coût des emplois-jeunes, et, d'autre part, la part des crédits consacrés respectivement à l'administration et à l'enseignement. Il a également voulu savoir combien d'enseignants n'étaient pas " devant les élèves ".

M. Joseph Ostermann a rappelé que les emplois-jeunes seraient financés en 1997, sur le budget du ministère de l'emploi pour un coût de 600 millions de francs et, coûteraient 1,1 milliard de francs en 1998 et 1,7 milliard de francs en 1999 et en 2000. Il a par ailleurs indiqué que 18,6 milliards de francs seraient consacrés au personnel administratif et que 55,5 et 98 milliards de francs seraient respectivement destinés à l'enseignement primaire et à l'enseignement secondaire. Il a enfin estimé à 51.400 le nombre d'enseignants qui n'enseignaient pas de manière régulière, la majorité (33.900) effectuant des remplacements, soit d'enseignants empêchés, soit d'enseignants qui bénéficient de décharges totales ou partielles d'heures d'enseignement. Il a indiqué en outre que 15.000 enseignants étaient affectés à des tâches d'animation et de soutien scolaire.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est alors étonné de la souplesse de gestion d'un budget qui pouvait, grâce à la modulation des crédits d'heures supplémentaires, absorber d'une part, le coût du réemploi de 25.000 maîtres-auxiliaires et, d'autre part, celui de l'embauche de 40.000 aides-éducateurs. Il a par ailleurs souhaité savoir si les crédits de 1 milliard de francs annoncés par le ministre de l'éducation nationale au titre du plan multimédia, figuraient au budget pour 1998.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a considéré que seules les comparaisons internationales avec des pays comparables étaient signifiantes et a souhaité recueillir des informations sur les dépenses d'éducation nationale engagées par les pays de l'Union européenne. Elle a par ailleurs estimé qu'il ne fallait pas opposer l'enseignement privé et l'enseignement public et a loué la qualité des enseignants français.

M. Emmanuel Hamel s'est demandé si des considérations politiques intervenaient dans la détermination des zones d'éducation prioritaires et a souhaité connaître le nombre d'enfants étrangers dans les établissements français. Il s'est par ailleurs demandé comment se répartissaient les 70 millions de francs de crédits destinés à offrir l'accès à Internet aux établissements d'enseignement secondaire.

M. Maurice Schumann a considéré que les récentes déclarations du ministre de l'éducation nationale laissaient entendre que les aides-éducateurs se réorienteraient vers le secteur privé longtemps avant l'expiration de leur contrat et qu'il n'y aurait pas d'intégration sans concours. Faisant par ailleurs état d'un décret ayant pour objet de reporter à la classe de première l'option pour le Grec et de la réserver aux élèves des seules filières littéraires, il a souhaité que M. Joseph Ostermann obtienne confirmation auprès du ministre qu'un tel décret serait précédé d'une consultation.

M. Guy Cabanel s'est félicité de la réouverture des classes en milieu rural et a suggéré de demander au Gouvernement d'étendre le fonds social pour les cantines aux élèves en difficulté des écoles maternelles, primaires et élémentaires.

En réponse aux divers intervenants, M. Joseph Ostermann a indiqué que le ministre de l'éducation nationale envisageait de louer le matériel informatique, ce qui économisait le coût de l'investissement. Il s'est félicité de la qualité du corps enseignant et a confirmé qu'il n'était pas dans ses intentions d'opposer l'enseignement privé et l'enseignement public. Il a confirmé que des comparaisons internationales avec les pays européens figureraient dans le rapport et a indiqué qu'il ne disposait d'aucun chiffre sur le nombre d'élèves étrangers dans les établissements scolaires. S'agissant des zones d'éducation prioritaires, il a observé que les critères de sélection des établissements scolaires étaient objectifs et respectés.

Il a enfin indiqué aux différents interlocuteurs que leurs requêtes et suggestions seraient transmises aux ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire.

La commission a alors adopté deux amendements de réduction des crédits aux titres III et IV et décidé de proposer au Sénat d' adopter les crédits de l' enseignement scolaire ainsi réduits.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page