3. Le ministère des affaires étrangères

En matière d'aide bilatérale le ministère des affaires étrangères instruit et gère (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques), les projets de développement dans les pays de son champ de compétence. Ces projets concernent notamment les établissements d'enseignement, les actions du réseau culturel et linguistique, l'audiovisuel extérieur, les actions de formation, de coopération scientifique et technique de coopération culturelle.

On retiendra également que ce ministère contribue au financement de l'AEFE dont seules les dépenses se rapportant à des étudiants étrangers, dans des pays bénéficiaires de l'aide, sont retenues, ce qui représente environ 25 % des crédits de ce poste budgétaire (chapitre 36-30 article 10).

En matière d' aide multilatérale , le ministère des affaires étrangères gère la contribution financière de la France au fonctionnement des organismes des Nations Unies (PNUD, FAO, FNUAP, UNICEF...).

4. La Caisse française de développement

La Caisse française de développement est à la fois un établissement public à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée. Crée le 2 décembre 1941 par le général de Gaulle, elle s'est d'abord appelée Caisse centrale de la France libre, puis Caisse centrale de la France d'outre-mer en 1944 et Caisse centrale de coopération économique de 1958 à 1992. Elle fonctionne, comme le FAC, sur le principe de l'aide liée. Au 31 décembre 1996, le groupe de la CFD comportait 1.655 agents.

Elle est soumise à la tutelle des ministères de l'économie et des finances, des affaires étrangères, de la coopération et de l'outre-mer.

La CFD effectue quatre types d'activités pour compte propre ou pour le compte de l'État :

- l'aide-projet , qui constitue son activité principale ;

- l'aide à l'ajustement structurel ;

- l'octroi de garanties ;

- les prises de participation .

En outre, elle effectue des activités complémentaires pour le compte de l'État.



a) L'aide-projet
(1) Les instruments de financement de l'aide-projet

Il convient de distinguer l'aide-projet à des conditions privilégiées (dites "concessionnelle") de celle effectuée à des conditions de marché ou proches du marché.

L'aide-projet concessionnelle consiste pour la CFD à accorder des prêts ou des subventions liés à des projets d'investissement productif. Ces opérations sont désignées sous l'appellation de " premier guichet " et comportent au minimum 50 % d'élément don pour les PMA et 35 % pour les PRI. Elles entrent dans l'APD. La CFD dispose, à ce titre, de trois instruments :

les prêts à condition ordinaire : ces prêts sont accordés dans les pays à revenu intermédiaire, aux États ou à des entreprises publiques ou parapubliques, avec l'aval des États.

les prêts à condition améliorée : ces prêts permettent de financer des projets ou des composantes de projets rentables, mis en oeuvre par des entreprises du secteur public marchand sans l'aval des États et, dans certains cas, du secteur privé. On distingue les PCA dans les pays à faible revenu et les PCI dans les pays à revenu intermédiaire.

les subventions : depuis le sommet franco-africain de la Baule en 1990, la CFD peut également financer, par subvention, les opérations relevant des États dans les pays à faible revenu, à l'exception des projets rentables du secteur public marchand. Les subventions sont généralement accordées aux États. Toutefois, des collectivités locales, des entreprises publiques et des ONG peuvent également bénéficier de subventions.

L'aide-projet non concessionnelle, effectuée aux conditions de marché ou à des conditions proches du marché, finance des investissements d'une rentabilité avérée. Ces opérations ne différent pas ou peu des opérations que pourraient exercer une banque commerciale classique. A ce titre, la CFD dispose de deux instruments :

les prêts aux conditions du marché dits "prêts du second guichet" : ces prêts sont consentis aux conditions du marché et sont réservés à des opérations présentant des garanties de premier ordre.

les prêts à conditions proches du marché : ces prêts sont destinés au financement de projets ou de composantes de projets à rentabilité avérée, dans tous les pays. Ils sont octroyés à des entreprises du secteur privé et du secteur marchand sans l'aval des États. Ils sont également consentis à Proparco (filiale de la CFD) pour lui permettre de financer ses opérations de capital-risque.



(2) Évolution et perspectives de l'aide-projet de la CFD

En 1995, l'aide projet accordée par la CFD a représenté 5,8 milliards de francs , ce qui traduisait un effort exceptionnel (+ 27 %) consenti par la France en faveur des pays de la zone franc, afin d'accompagner la dévaluation du franc CFA.

En 1996, l'aide-projet accordée par la CFD s'est élevée à 4,9 milliards de francs , dont près de la moitié a bénéficié aux pays de la zone franc.

Les principaux bénéficiaires de cette aide ont été la Côte d'Ivoire (478 MF), le Congo (389 MF), le Gabon (330 MF) et le Mali (274 MF). En dehors de la zone franc, les principaux bénéficiaires ont été le Maroc (839 MF), la Tunisie (444 MF), la Guinée (225 MF), le Viet Nam (212 MF) et le Zimbabwe (128 MF).

Sur le plan sectoriel, le développement rural constitue toujours le premier secteur d'intervention du groupe avec 1,6 milliard d'engagements, ce qui représente 33 % des concours financiers d'aide-projet. Arrivent ensuite le secteur des transports (19 %) et celui des équipements urbains (17 %). Il convient de noter l'importance des "lignes de crédit multisectorielles" qui sont utilisées par les banques pour des financements à des entreprises moyennes ou petites de tous les secteurs d'activité. Leur augmentation très sensible met en évidence l'importance croissante de l'intermédiation financière dans l'activité du groupe.

Il n'est pas possible de donner une évaluation précise des réalisations d'aide-projet pour 1997 , la CFD ne fixant pas d'enveloppes d'engagements a priori par secteurs ou par pays, chaque projet, qu'il soit public ou privé, faisant l'objet d'un examen au cas par cas. Néanmoins, les engagements consacrés à l'aide-projet (CFD et Proparco) s'élevaient, à la fin septembre 1997, à 3,1 milliards de francs.

Pour 1998 , la CFD envisage de poursuivre ses objectifs traditionnels de soutien aux pays de la zone franc et d'intervention dans les pays du champ traditionnel et du nouveau champ. Toutefois, à cette préoccupation générale, s'ajoutent deux considérations particulières.

En premier lieu, les interventions dans les "nouveaux pays du champ", notamment dans les pays anglophones et aux Caraïbes, devraient être plus nombreuses et se traduire par une augmentation des engagements dans ces pays.

En second lieu, se présente dès cette année, la perspective de financements d'une taille inhabituelle, parmi lesquels on peut citer la réalisation du barrage hydroélectrique de Manantali, qui concerne la Mauritanie, le Sénégal et le Mali, la route à vocation régionale Gabon-Cameroun, le pipeline de Doba au Tchad et au Cameroun, l'infrastructure routière au Congo sur l'axe Brazzaville-Pointe-Noire, le barrage de Ziga au Burkina-Faso, la privatisation des télécommunication en Côte d'Ivoire , le doublement de la capacité des industries chimiques du Sénégal. Ce sont ainsi plus de deux milliards de francs de crédits qui devraient être engagés en 1997 et 1998 sur un peu moins de dix projets en zone franc.

Pour mettre en oeuvre les projets décidés au cours des années précédentes, la CFD devrait disposer de crédits de paiement, au titre de l'aide-projet, en légère diminution, passant de 2,3 milliards en 1997 à 2,2 milliards pour 1998.



Il convient de noter également que, lorsque l'Etat procède à des annulations de dettes (CNUCED, Dakar I et II), il se substitue aux emprunteurs et règle aux créanciers (dont la CFD) les échéances de remboursement au fur et à mesure de leur arrivée à terme.

La CFD a ainsi bénéficié des remises de dettes indiquées ci-dessous :

On notera que la remise de dette de 1994, qui a accompagné la dévaluation du franc CFA, a également porté sur les arriérés accumulés préalablement à dévaluation, ce qui explique le "pic" de 1995.

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