EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 22 octobre 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de l' équipement, des transports et du logement, IV. Mer : Ports maritimes, sur le rapport de M. Marc Massion, rapporteur spécial.

En réponse à M. Jacques Oudin , le rapporteur a indiqué qu'il proposait d'interroger le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir du projet de loi d'orientation portuaire. S'agissant de l'application du plan douane-ports et de sa comparaison avec la rapidité des formalités douanières à Rotterdam, il a plaidé pour une harmonisation européenne en matière douanière, mais avec un contrôle minimal. Il s'est inquiété des retards pris en matière de desserte routière, et notamment autoroutière, car 75% du transport de marchandises terrestre se fait par cette voie. Il a relevé à ce propos certaines distorsions de nature réglementaire puisque le chargement des camions était limité à 40 tonnes pour la France et à 44 tonnes pour la Belgique. Toutefois, il a souligné l'importance stratégique, particulièrement pour les ports de la Basse-Seine, de la desserte ferroviaire.

En réponse à M. Yann Gaillard , qui l'interrogeait sur l'opportunité de faire une véritable politique portuaire en direction des ports les plus performants plutôt qu'une politique d'aménagement du territoire en direction de tous les ports , M. Marc Massion a déclaré que l'exemple de Rotterdam montrait que le développement d'un port de taille mondiale avait une incidence directe sur l'activité des ports voisins.

Enfin, à M. Joël Bourdin qui l'interrogeait sur les atouts des ports français, il a répondu que la densité démographique et l'activité économique des zones entourant les ports du Nord-Ouest permettaient d'excellents débouchés mais que cet atout devait être valorisé par un plan de desserte terrestre adapté. Il a plaidé pour que l'axe Nord-Sud, favorable aux ports du Nord de l'Europe ne soit pas favorisé au détriment des intérêts des ports du quart Nord-Ouest de la France.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits des ports maritimes jusqu'après l'audition du ministre de l'équipement, des transports et du logement prévue pour le 6 novembre.

Réunie le mercredi 12 novembre 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de l'Equipement, des transports et du logement (IV. Mer : ports maritimes) pour 1998.

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