5. Le fonds d'aide au multimédia

Le fonds d'aide au multimédia annoncé en 1996 avait été créé en 1997 mais non doté car son financement devait provenir d'un transfert. S'il avait été financé, il aurait permis d'octroyer, par l'intermédiaire de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), aux entreprises de la presse écrite une avance partiellement remboursable, à hauteur de 30 %, afin de permettre de développer des projets offrant au public des accès aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports numériques. A fin 1997, il n'a donc pu être utilisé.

Il faut rappeler que conformément aux termes de la convention conclue entre l'État et l'IFCIC, le fonds a pour objet l'octroi aux entreprises de la presse écrite d'une avance partiellement remboursable, afin de permettre de développer des projets offrant au public des accès aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports numériques: disque optique compact, services en ligne, Internet, Intranet, ...

· Objet de l'aide

Seules les dépenses supplémentaires directement et nécessairement liées au projet multimédia, et non les dépenses de modernisation des autres activités de l'entreprise, sont éligibles au bénéfice du fonds. Il s'agit:

1.  des investissements en équipements (matériels informatiques, matériels de numérisation, tous matériels et équipements nécessaires à la constitution d'une banque de données numérisées et à sa communication; ...)

2.  des investissements immatériels (logiciels, frais de recherche et développement, recours au conseil, sous-traitances, recrutement de cadres et techniciens, promotion et marketing; ...).



· Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises de presse éditrices d'au moins une publication inscrite sur les registres de la commission paritaire et qui ont satisfait aux conditions définies à l'article 30, § 1 du décret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier.

Les demandes d'aide sont formulées auprès de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), qui a été chargé de la gestion du fonds et qui a constitué un dossier-type.

Un comité de sélection, formé par l'IFCIC en concertation avec le Service juridique et technique de l'information, est chargé d'émettre un avis sur les demandes d'aides. Il est composé du président de l'IFCIC, d'un représentant du Service juridique et technique de l'information, de 4 professionnels de la communication et du multimédia et de 4 représentants des banques actionnaires de l'IFCIC.

Le bénéfice du fonds est limité à un seul projet par année et par entreprise de presse. En tout état de cause, aucun nouveau projet ne peut être examiné avant la bonne fin d'un projet précédent.

· Modalités de l'aide

L'avance remboursable ne peut excéder 50% au maximum de la dépense éligible, avec un plafond de 1,5 million de francs. La durée de l'avance est de 9 à 36 mois fixée au cas par cas, selon l'importance du projet, par le comité de sélection.

Le remboursement s'effectue soit par échéances fixes, mensuelles ou trimestrielles, après un différé de 3 à 9 mois, selon l'importance du projet, soit par remboursement in fine, suivant l'avis du comité de sélection;

Après constatation par le comité de sélection de la bonne fin du projet (réalisation de l'investissement prévu), il est accordé un allégement partiel de la dette, d'un montant représentant au maximum 30% de l'avance accordée.

Pour 1998, il est prévu de doter le fonds de 15 millions de francs.

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