CHAPITRE II

LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN

I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE

1. Les travaux achevés.

Le Commissariat Général du Plan a, de 1995 à 1997, assuré le secrétariat de quatre groupes transversaux de réflexion prospective dans le cadre de l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire:

- Démographie, développement économique et finances publiques ;

- Systèmes productifs, emploi et territoire ;

- Cohésion sociale et territoire ;

- Contexte européen et international.

Ces quatre groupes se sont attachés à éclairer l'avenir en fournissant des éléments de fait et d'analyse ayant une incidence sur le développement et l'aménagement du territoire, en fonction des évolutions prévisibles ou concevables à échéance de vingt ans. Ils ont donné lieu à deux publications " Economie et territoire " et " Cohésion sociale et territoire " sous l'instigation de notre collègue Jean-Paul Delevoye. Ces travaux ont été particulièrement remarqués.

Le Commissariat a participé à la préparation de la conférence pour l'emploi en collaborant au "cadrage économique et social" (une personne a été mobilisée sur ce sujet durant deux mois).

S'agissant des thèmes sociaux , M. Bertrand Fragonnard a poursuivi ses travaux sur "l'assurance maladie universelle" jusqu'au début 1997. Les réflexions ont également porté sur la famille et le travail.

S'agissant des travaux sur l'emploi , deux analyses de "l'anatomie du chômage français" ont été achevées, l'une en mai 1996 et l'autre en juillet 1997. Elles ont été rendues publiques par le Commissariat général au Plan lui-même en octobre 1997.

2. Les travaux en cours

D'autres études ont été réalisées sur des thèmes aussi variés que la politique des transports, le devenir de la construction européenne ou encore l'évolution du système des prélèvements obligatoires.

Le Plan a lancé, dès la rentrée 1997, une réflexion prospective sur le thème de la Méditerranée. Cette action est articulée autour des travaux de trois sous-groupes distincts sur les thèmes suivants : sécurité collective, évolution économique et environnement, société et culture.

Les membres permanents de chaque sous-groupe sont des experts (universitaires ou non) et des fonctionnaires des administrations concernées. Les travaux des groupes sont coordonnés par un comité de pilotage assurant à la fois des fonctions d'orientation et de synthèse.

L'objectif de chaque groupe sera de traiter la zone méditerranéenne comme un "ensemble". De composition permanente réduite (10 membres environ), chaque sous-groupe procède à des auditions et au lancement d'études courtes adaptées à son travail. Commençant à l'automne 1996, ce travail s'étalera sur toute l'année 1997 à raison d'une réunion par mois pour chacun des groupes. Le groupe " Développement économique et environnement " est en cours de constitution alors que les trois autres sont déjà actifs.

Les travaux de prospective sur le travail et l'emploi à l'horizon 2015 se concentrent actuellement sur les "nouvelles formes de la relation d'emploi et le contrat d'activité". Les conclusions sont attendues pour le premier trimestre 1998.

II. L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

1. Les travaux achevés

Le commissariat général du Plan a participé aux travaux d'évaluation portant sur la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle pour lequel le rapport est paru en février dernier.

Il anime aussi l'instance d'"Evaluation des politiques d'insertion par l'économie" qui devrait conclure ses travaux à l'automne 1997.

2. Travaux en cours

Une étude a été demandée par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques au sujet de la politique maritime française. En voie d'achèvement, elle devrait être rendue publique dans les prochaines semaines.

Des travaux de comparaisons internationales dans les domaines énergétiques par exemple, et de l'Internet sont en cours.

Une évaluation de la loi dite "Evin" du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme doit être rendue publique à l'automne 1998.

En matière d'économie, une réflexion sur l'économie de l'information a été menée. Ces travaux seront poursuivis et achevés en 1998. Ils portent notamment sur le rôle réel de la communication et sur l'activité économique.

L'instance d'évaluation de la politique de la montagne devrait rendre son rapport en fin d'année et apporter un éclairage prospectif sur ce sujet.

Un groupe d'experts travaillent également sur l'énergie. Leur mission baptisée "Energie 2010-2020" a pour objet l'évaluation d'une politique énergétique de la France à long terme. Ses conclusions et recommandations seront connues à la fin de 1997. Le Commissariat général du Plan a travaillé également sur les technologies de l'information dans l' Union européenne.

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, le groupe "PAC 2000" devrait rendre très prochainement son rapport.

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