II. LES PRINCIPALES MENACES

A. LE PROBLÈME DU FINANCEMENT DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE

Contrairement à France Télécom, La Poste finance le montant intégral des retraites des anciens postiers fonctionnaires d'Etat. Cette charge est amenée à s'accroître considérablement dans les années à venir , conduisant à une véritable asphyxie de l'opérateur, comme le détaille l'encadré suivant :

LES CHARGES DE RETRAITE DE LA POSTE

Le principe inscrit dans la loi de 1990

La Poste rembourse intégralement à l'Etat la charge des pensions versées à ses anciens agents fonctionnaires.

La Poste participe aux mécanismes de compensation et surcompensation entre régimes.

Pour ses agents non fonctionnaires, La Poste verse comme tout employeur des cotisations patronales libératoires de droit commun.

Les masses financières en jeu (chiffres 1996)

(1) Pensions versées aux fonctionnaires retraités : 13,0 Mdf

(2) Cotisations versées par les fonctionnaires actifs : 2,4 Mdf

(3) = (1) - (2) : Complément à la charge de La Poste : 10,6 Mdf

(4) Charge au titre de la compensation/surcompensation : 2,0 Mdf

(5) = (3) + (4) : Coût des retraites des fonctionnaires pour La Poste : 12,6 Mdf

Soit 41 % de la masse actuelle des traitements indiciaires bruts.

Perspectives d'évolution

L'évolution de cette charge est très étroitement liée à l'évolution de la démographie, caractérisée par un double phénomène de rapide croissance de la population retraitée (sortie des générations entrées dans les années 60) et de diminution du nombre des actifs (réduction des effectifs fonctionnaires).

La population des retraités devrait passer de 150.000 actuellement à 170.000 en 2001, 220.000 en 2010 et 245.000 en 2015.

Pour sa part, la charge de compensation et surcompensation a commencé à décroître depuis 1995, pour les mêmes raisons démographiques qui désormais réduisent les transferts de La Poste aux autres régimes.

Au total, la charge des retraites des fonctionnaires, pour La Poste, devrait s'accroître de 600 millions de francs par an à compter de 1998. Si rien n'est fait, en 2015 la charge financière supportée par La Poste du fait des retraites sera équivalente à la masse des traitements des fonctionnaires en activité !

Source : Audition de M. Christian Pierret devant la Commission des Affaires économiques le 8 octobre 1997 et rapport précité de M. Gérard Larcher.

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