B. UN EFFORT SOUTENU EN FAVEUR DE LA GUYANE

Outre les opérations contractualisées avec chacun des départements d'outre-mer, inscrites sur le FIDOM général, le budget pour 1998 marque la volonté d'un engagement public plus important en Guyane :

- sur le FIDOM général, une dotation est prévue pour la mise en place de la garantie de l'Etat à la SOFIDEG, dans le cadre des suites du " plan vert " ;

- le budget 1998 permettra le financement d'une dotation supplémentaire pour les équipements scolaires de 15 millions de francs qui concernera tous les DOM, mais plus spécifiquement la Guyane ;

- les crédits sont portés à 18,47 millions de francs pour les infrastructures de Guyane, soit une augmentation de 37 % de la dotation, permettant notamment la poursuite de la réalisation de la route Régina-Saint-Georges.

Par ailleurs, des mesures exceptionnelles sont prévues :

- une dotation de 10 millions de francs est inscrite pour 1998, pour la commune de Cayenne, dans le cadre du redressement des finances communales auquel l'Etat participe par une subvention d'équilibre ;

- pour faire face à l'acuité des problèmes rencontrés dans ce département, le Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer a décidé de renforcer les effectifs de la Préfecture de Guyane. Quatre postes d'encadrement sont créés pour 1998 : deux attachés et deux secrétaires administratifs.

C. LA RECONDUCTION DES CRÉDITS DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)

Le Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) est régi par le décret n° 92-758 du 4 août 1992 modifié par le décret n° 94-273 du 30 mars 1994. Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts au budget qui sont répartis en deux sections :

- une section générale, regroupant les interventions du Fonds relevant de l'action directe de l'Etat ;

- et une section territoriale, regroupant les interventions du Fonds relevant des compétences des territoires.

En outre, la loi référendaire n° 88-1028 du 9 novembre 1988 a créé, au sein du FIDES, un Fonds d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie (FEPNC) qui est alimenté par une répartition en provenance du chapitre 68-93 " actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie ".

1. Le FIDES-section générale

En ce qui concerne la section générale du FIDES, la diminution de crédits constatée en autorisations de programme sur la gestion 1997 provient essentiellement de l'étalement sur une année supplémentaire des contrats, mesure prise par le Premier ministre lors de l'élaboration de la loi de finances 1997. Cette décision n'a toutefois pas affecté l'exécution des contrats si ce n'est un léger retard dans les engagements.

Le tableau ci-dessous récapitule les opérations financées par le fonds (section générale).

FIDES - SECTION GÉNÉRALE

TABLEAU RÉCAPITULATIF

(en francs)

TERRITOIRE

1996

1997

Polynésie française

107 435 000

70 797 000

Nouvelle-Calédonie

- hors FEPNC

18 735 000

17 500 000

- FEPNC

258 671 370

251 650 000

Wallis et Futuna

15 541 000

12 065 000

TAAF

2 000 000

1 500 000

IFOI

390 000

600 000

Opérations communes

323 596

253 188

TOTAL

403 095 966

354 365 188

Source : Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

L'effort a notamment porté, en ce qui concerne la Polynésie française sur la dotation " Equipements des communes ", compte tenu des problèmes importants que celles-ci connaissaient en matière d'approvisionnement en eau, d'assainissement et de premiers équipements en matériels de secours.

Pour 1998, les crédits du FIDES - section générale devraient s'élever à 135,875 millions de francs en autorisation de programme et 131,42 millions de francs en crédits de paiement soit une simple reconduction pour le montant des autorisations de programmes (137 millions de francs en 1997) et une baisse des crédits de paiement (140 millions de francs).

Ces crédits permettront de financer :

- le contrat de développement pour 83,73 millions de francs, l'équipement des communes pour 15 millions de francs en Polynésie française,

- les achats de terre par l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) pour 4,9 millions de francs et l'équipement des communes pour 15 millions de francs en Nouvelle-Calédonie,

- la convention de développement avec Wallis et Futuna pour 12,55 millions de francs,

- ainsi que l'équipement des Terres australes et antarctiques françaises pour 1,5 milliard de francs.

2. FIDES-section territoriale

Les crédits du FIDES-section des territoires inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998 s'élèvent à 2,9 millions en autorisations de programme et à 6,45 millions de francs en crédits de paiement.

La forte progression des crédits de paiements résulte en réalité d'un redéploiement des crédits en provenance du FIDES-section générale.

ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS AU FIDES

(millions de francs)

1996

1997

1998

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Section générale

177,9

182,9

137

140

135,9

131,4

Section des territoires

4,9

8,5

4,9

2,9

3,0

6,4

TOTAL

182,8

191,4

141,9

142,9

138,9

137,8




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