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I. LES CRÉDITS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DEMANDÉS POUR 1998

A. UN BCRD EN PROGRESSION GLOBALE DE 1,4 %

Les crédits demandés par le Gouvernement au titre de la recherche (BCRD) pour 1997 s'élèvent à 53,05 milliards de francs (dépenses ordinaires + crédits de paiement), soit une hausse de 1,4 % en francs courants par rapport à la Loi de Finances initiale pour 1997.

Toutefois, 110 millions de francs ont été transférées comptablement du budget de l'Industrie au BCRD et 40 millions de francs correspondent à un nouvel assujettissement à la TVA, qui entraîne donc une recette équivalente pour le ministère des finances. Aussi l'augmentation réelle du BCRD à pérmimètre constant n'est-elle que de 1,1 %.

Cette légère augmentation fait suite à une baisse de 1,37 % des crédits demandés par la Loi de Finances pour 1997.

L'évolution du BCRD renoue donc cette année avec la tendance des années précédentes, comme le montre le graphique suivant :

B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DÉPENSES

Les principales évolutions de crédits sont détaillées dans le tableau suivant :

BCRD - CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1998

CATÉGORIE DE CRÉDITS

CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1998

VARIATION PAR RAPPORT À 1997

DÉPENSES ORDINAIRES (DO)

DÉPENSES EN CAPITAL (CP)

30,9

22,2

+ 2,6 %

- 0,2 %

TOTAL (DO + CP)

53,05

+ 1,4 %

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

22,3

+ 1,9 %

(en milliards de francs)

1. Des dépenses ordinaires en augmentation

Les crédits demandés au titre des dépenses ordinaires augmentent de 2,6 % en francs courants.

La part des dépenses ordinaires -soit un total de 30,9 milliards de francs- s'accroît au sein du BCRD puisqu'elle représente 58,2 % des crédits demandés contre 57,8 % en 1997. Le Gouvernement a donc choisi de faire des dépenses ordinaires des administrations et des laboratoires le principal bénéficiaire de l'accroissement budgétaire consenti.

2. Les dépenses en capital

Les crédits de paiement demandés pour 1998 sont en légère régression (-0,2 %) par rapport à 1997. Au total, les crédits de paiement demandés s'élèvent à 22,2 milliards de francs, soit 41,7 % du BCRD. Les autorisations de programme augmentent de 1,9 %. Par ailleurs, le Gouvernement souligne qu'une économie de 300 millions de francs est réalisée sur les grands équipements de recherche.

Votre commission s'inquiète du devenir de ces grands équipements de recherche.

En effet, la décision d'implantation du projet SOLEIL a été " gelée "
, comme l'a annoncé le ministre au Sénat le jeudi 9 octobre dernier. Une dizaine de régions a déjà fait part de son intérêt pour l'accueil de ce projet, qui est un enjeu majeur pour la recherche française. Retarder le moment du choix de son lieu d'implantation et de son lancement ne paraît pas de bon augure à votre commission pour l'avenir de ce projet.

LE PROJET SOLEIL

Le projet SOLEIL a pour objectif de doter la France d'une source nationale de rayonnement synchrotron, dite " de troisième génération ". Ce grand équipement de recherche est conçu pour remplacer le Laboratoire d'utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE) d'Orsay devenu obsolète. Il interviendra en complément de la source européenne de l'ERSF (European Synchrotron Radiation Facility), implantée à Grenoble, qui ne peut répondre à toutes les demandes des chercheurs du secteur public et de l'industrie. En outre, SOLEIL doit couvrir une gamme d'énergie de rayonnement différente de celle de l'ESRF et permettre ainsi des travaux qui ne seraient pas possibles sur la source européenne. Les flux de lumière des sources du LURE, environ mille fois inférieurs à ceux des sources de troisième génération, ne permettent pas les études de structures et de dynamique de processus complexes vers lesquelles s'orientent les recherches actuelles, tant en chimie qu'en physique des matériaux et en biologie. Ce dernier secteur est devenu très demandeur, car la nouvelle génération de sources permet d'analyser les conformations de biomolécules de grandes dimensions ; ces nouvelles possibilités sont d'une grande importance pour la compréhension des mécanismes en sciences du vivant et en pharmacologie.

D'ailleurs, le conseil supérieur de la recherche et de la technologie, dans son avis du 16 octobre dernier sur le projet de budget, regrettait la décision de " gel " de l'implantation du projet Soleil " pourtant d'un grand intérêt scientifique ". Il appelait de ses voeux " une politique formulée sur le long terme " pour les grands équipements.

Bien plus, ce même avis constate que, " bien que le développement technologique ait souvent été identifié comme une priorité, cela ne se traduit pas dans le BCRD 1998 de manière significative. Les crédits de soutien au développement technologique (hors aéronautique civile) stagnent ".

Le conseil constate, en effet, que les chapitres budgétaires 66-01 et 66-04, comprenant les dépenses en capitales relatives aux principales aides à la recherche industrielle (ANVAR, FRT...) stagnent (+ 0,15 % en crédits de paiement, + 0,8 % en autorisations de programmes).

Notons toutefois que la dotation affectée aux programmes aéronautiques civils (Airbus A340-500) progresse.

C. UNE INÉGALE RÉPARTITION DU BCRD

La ventilation par ministère des crédits demandés fait apparaître une large prédominance des ministères de la Recherche (74,6%) et de l'Industrie (11,91%).

Si on affine cette répartition par la mise en évidence des dotations aux grands organismes de recherche inscrits au budget du Ministère de la Recherche, on arrive à la ventilation suivante, qui fait bien apparaître les plus gros " consommateurs " de crédits que sont le CNRS, le CEA, l'Espace et les autres organismes de recherche :

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