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1 Voir les rapports : n° 118 de M. Guy Penne, au nom de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, n° 1689 rectifié de M. René André au nom de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et n° 1733 de M. Pierre Favre au nom de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale.

2 Ces données chiffrées et les développements qui suivent sont inspirés de : " L'histoire de l'armement depuis 1945 ", André Collet, Collection " Que sais-je ? ".

3 Les développements suivants sont inspirés de la publication " Les risques liés aux conflits " du Ministère de l'environnement.

4 Sénat n°118 ; 1994 ; page 6

5Ibid, p. 6

6 Complété par la convention du 10 avril 1972 sur les armes bactériologiques

7 Voir l'article du Général Jean Compagnon : " Pourquoi Saddam Hussein n'a-t-il pas employé l'arme chimique ? ", Défense Nationale, juin 1991.

8 De M. Robert Blanks, mai 1991, cité par le rapport précité de M. Guy Penne

9 Comme le souligne le Général Compagnon, dans " Défense Nationale " d'avril 1993.

10 Chiffres à jour début 1998

11 Journal officiel du 18 janvier 1998

12 Article II, 2),

13 Article II, 3).

14 Convention précitée, article II, 1), a).

15 Article II, 1), c) de la Convention précitée.

16 Article II, 12e, c) de la Convention précitée.

17 Article II, 12e, a).

18 Article 11, 9e, b).

19 1ère partie, point n° 14.

20 Ve partie, point n° 4.

21 1ère partie, point n° 20.

22 1ère partie ; point n° 21.

23 1ère partie, point n° 21,b.

24 Idem, point n° 21c.

25 Idem, point n° 24.

26 D'après le point 4 de la première partie de l'annexe sur la vérification.

27 Même annexe, 1ère partie, point n° 16.

28 Convention, article 11, point n° 6, a).

29 Convention, article 2, point n° 12, b).

30 Article 1er, 1), c).

31 Le Petit Robert.

32 Article III, point n° 1,d.

33 IVe partie, c, point n° 13.

34 Annexe sur la vérification, IV partie (B), point n° 6.

35 Cf. Commentaire de l'article 7 ci-après.

36 Annexe sur la vérification, Vème partie.

37 Ve partie, D : " 
Conversion d'une installation de fabrication d'armes chimiques à des fins non interdites par la Convention ".

38 Annexe précité, VIe partie, A point 2.

39 à l'article 12 du présent projet de loi.

40 Voir bulletin des commissions n° 2, session 1997-1998, page 170.

41 Annexe sur la vérification, VIème partie, B , 4

42 Annexe sur la vérification, VIème partie, B , 3

43 JOCE n° L 367/1 du 31/12/94

44 Annexe sur la vérification, Vième partie, B), point n° 5.

45 Annexe sur la vérification, VIème partie, D, points 17 et suivants.

46 Annexe sur la vérification, VIème partie, D, points 19 et suivants.

47 Annexe sur la vérification, VIème partie, D, points 20 et suivants

48 Annexe sur la vérification VIème partie, C, points 8 et 9.

49 Notons toutefois qu'ils sont soumis aux autorisations concernant la fabrication des produits.

50 Annexe de la vérification, VIIe partie, A, point n° 1.

51 Partie c) de la VIIème partie de l'annexe sur la vérification.

52 " Annexe sur la vérification ", VIIIème partie, C : " Transfert à des Etats qui ne sont pas parties à la présente Convention ".

53 Annexe sur la vérification, VIIIème partie, A.

54 Voir commentaire de l'article 1er du présent projet de loi.

55 Chemical Abstracts Service.

56 Annexe sur la vérification, IXe partie, A), 1).