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Paragraphe VIII
Coordination

Le paragraphe VIII supprime des références aux articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle abrogés par le précédent paragraphe. Ce paragraphe a été modifié par un amendement de coordination.

II - Les propositions de la commission

Votre commission n'a pas souhaité rejeter a priori toute aide de l'Etat, afin d'inciter les partenaires sociaux à négocier une réduction du temps de travail assortie d'embauches. Ces aides permettent de répartir plus équitablement l'effort entre les salariés, qui supporteront ainsi une baisse de salaire inférieure à ce qu'elle aurait été si les 35 heures avaient été payées 35 heures, l'entreprise qui devra supporter un surcoût salarial et des frais de réorganisation, et l'Etat qui a la charge de la politique de l'emploi.

Mais elle a refusé, pour les raisons longuement exposées ci-dessus, toute diminution autoritaire de la durée du travail. Dans ces conditions, il ne lui a pas paru nécessaire, ni même utile, de supprimer la loi " de Robien " dont on a vu qu'elle donnait déjà d'excellents résultats. C'est la raison pour laquelle elle a souhaité reprendre, en le réaménagement, ce dispositif, beaucoup plus simple que celui du projet de loi, et bien connu des entreprises et des salariés.

Il lui a paru cependant opportun de modifier légèrement le dispositif avant de tenir compte des évaluations déjà réalisées. C'est ainsi qu'elle a souhaité en diminuer le coût, en en réduisant la durée et les taux, en les rendant dégressifs, ce qui a l'avantage supplémentaire de préparer progressivement l'entreprise à sortir du dispositif.

Comme ce dispositif n'est qu'incitatif, votre commission a également souhaité toucher davantage d'entreprises en le rendant moins ambitieux, en termes de création ou de préservation d'emplois, donc plus accessible, et en le limitant dans le temps. Si les taux de réduction du temps de travail restent inchangés, en revanche, les taux de création ou de préservation d'emplois sont abaissés, et la loi " de Robien " s'éteindra au 1er janvier 2002.

Par ailleurs, un plafonnement de l'exonération est prévu afin d'éviter les effets d'aubaine trop manifestes.

Votre commission attend de ce dispositif une accélération de la dynamique créée par la loi " de Robien ", dont la suppression lui paraît prématurée alors que le projet de loi " Aubry " lui semble particulièrement risqué pour les entreprises, l'économie et l'emploi. Mieux vaut inciter les partenaires sociaux que de les contraindre.

En conséquence, votre commission vous propose un amendement réécrivant la totalité de l'article 3, dont les dispositions initiales sont toutes supprimées, afin de modifier les articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale, dans leur rédaction résultant de la loi du 11 juin 1996.

Elle vous demande d'adopter l'article 3 ainsi modifié.

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