ANNEXE

Aménagement du territoire et environnement

I - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Modifications des crédits : crédits non reconductibles

La majoration des crédits non reconductibles relative au budget des anciens combattants concerne le titre IV pour 0,535 million de francs et le titre VI pour 3 millions de francs.

Les chapitres concernés sont :

- le chapitre 44-10, article 10 (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - FNDAT) pour 0,535 millions de francs ;

- le chapitre 65-00, article 10 (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - FNADT) pour 3 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement.

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