C. LES CONCOURS DES AUTRES MINISTÈRES

1. Vue d'ensemble

Le tableau suivant, extrait de l'annexe jaune précitée à la loi de finances pour 1999, récapitule les principales contributions classées par ordre d'importance des autres ministères au financement de la politique de l'environnement.


 

1999 (milliards de francs)

TOTAL MINISTERES

12,4

dont

 

1 - Education nationale, recherche et technologie

3,7

2 - Agriculture et pêche

2,75

3 - Equipement, transports et logement

0,975

4 - Affaires étrangères et coopération

0,267

5 - Intérieur et décentralisation

0,235

Ces données indiquent que si le budget de l'environnement (3,947 milliards de francs) est bien, comme il est naturel, le premier dans l'ordre des dépenses, celles d'autres ministères, notamment l'éducation et l'agriculture, n'en sont pas moins importantes.

Au total, comme cela a été souligné, les contributions des autres départements ministériels dépassent le montant des crédits du ministère de l'environnement.

Ceci confirme le caractère interministériel des actions gouvernementales en matière d'environnement que l'analyse de la diversité des statuts des personnels impliqués avait déjà révélé (voir ci-avant).

2. Principales actions

a) La recherche et technologie

Les plus grosses dotations sont celles

- du CNES (Centre national d'études spatiales) au titre des systèmes satellitaires d'observation de l'environnement terrestre :974 MF

- du CNRS (sciences de l'environnement) :911 MF

- de l'INRA (institut national de la recherche agronomique) :394 MF

- et de l'ORSTOM (Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération) 370 MF

Ces crédits sont supérieurs à ceux dont bénéficient beaucoup des établissements placés sous la tutelle du ministère (IFEN : 3,7 MF ; INERIS : 136 MF)

L'ADEME dont l'essentiel des ressources provient désormais du budget de l'environnement et qui reçoit, on l'a vu, une subvention du secrétariat d'Etat à l'industrie est également dotée par le ministère chargé de la recherche et de la technologie (134,3 MF).

b) L'agriculture et la pêche

Le ministère de l'agriculture et de la pêche finance des mesures agri-environnementales d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune. Elles visent à encourager des méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel (élevage extensif, agriculture biologique etc...)

Outre ces dépenses d'intervention, sont subventionnées des actions de maîtrise des pollutions d'origine animale, de prévention des incendies de forêt, etc...

c) Equipement, transports et logement

Le ministère de l'équipement des transports et du logement consacre des crédits à :

- la réalisation des Plans urbanisme, construction et architecture (PUCA) ;

- des actions concernant les transports -prise en charge du surcoût résultant du contournement des zones sensibles, études sur le déplacement de matières dangereuses, etc.) ;

- la lutte contre les pollutions marines...

d) Affaires étrangères et coopération

Il s'agit, essentiellement, du financement, d'une part, d'action de coopération scientifique et technique et, d'autre part, de contributions à des organisations internationales.

e) Intérieur et décentralisation

Enfin, le ministère de l'intérieur et de la décentralisation participe à l'effort financier en faveur de l'environnement grâce à des crédits dégagés essentiellement des chapitres de fonctionnement et d'équipement de la sécurité civile.

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