CHAPITRE V

L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES

Cette action recouvre l'ensemble des crédits consacrés aux jeunes, aux publics en difficulté et aux handicapés.

Les crédits relatifs à l'action en faveur des publics prioritaires s'élèvent à 49,06 milliards de francs en progression de 6,7 % par rapport à 1998. Ils représentent 30,3 % de l'ensemble des dépenses de ce budget.

A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES

Ces crédits progressent de 71,5 % et atteignent 14,4 milliard de francs. Ils correspondent pour l'essentiel à la mise en place des emplois jeunes.

1. Le réseau d'accueil et TRACE

Les subventions versées par l'Etat aux missions locales et permanences-accueil-information-orientation (PAIO), progressent en 1999 de 15,7 % et atteignent 416,4 millions de francs en raison du renforcement du réseau d'accueil des jeunes. Par ailleurs, en application de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions, 90,5 millions de francs auxquels s'ajoutent 30,5 millions de francs pour leur couverture sociale, sont destinés à la mise en place du programme TRACE, d'une durée de 18 mois, et destiné aux jeunes en grande difficulté.

Ce dispositif doit concerner 10.000 jeunes en 1998, et 40.000 en 1999.

2. Les emplois-jeunes

Le budget de 1999 prévoit l'inscription de 13,920 milliards de francs correspondant au financement de la loi du 16 octobre 1997. L'Etat fournit une aide par emploi égale à 80 % du SMIC charges sociales comprises -soit 93.840 francs en 1999- pour des contrats de droit privé conclus avec des associations ou des collectivités locales en vue de répondre à des besoins non satisfaits ou émergents.

On rappelle par ailleurs que l'objectif fixé par le gouvernement est de 350.000 emplois créés à terme, d'un coût unitaire à la charge du budget de l'emploi de 93.840 francs par an. Cela représentera donc un coût en année pleine de 32,8 milliards de francs à la charge de l'Etat.

Coût budgétaire des emplois-jeunes dans le
projet de loi de finances pour 1999

(en millions de francs)

Budget

Montant (en millions de francs)

Observations

Emploi (chapitre 44-01)

13.795

Crédits de rémunération

 

125

Mesures d'accompagnement

 

13.920

 

Enseignement scolaire

 
 

Chapitre 36-71

976,5

Financement de 56.600 emplois-jeunes (moyens nouveaux)

Chapitre 36-10

8

Formation des emplois-jeunes (CNED)(moyens nouveaux)

Chapitre 43-02

78,6

Financement de 3.000 emplois-jeunes (moyens nouveaux)

 

1.063,1

 

Enseignement supérieur (chapitre 36-11)


6,9

Rémunération de 400 emplois jeunes-docteurs (moyens nouveaux)

Outre-Mer (chapitre 44-03)

445

dont 380 millions de francs en provenance du budget de l'emploi

Intérieur

 
 

Chapitre 31-96

275,8

8.250 adjoints de sécurité
en PLF 1998

Chapitre 34-41

221,8

et 7.600 en PLF 1999

 

497,6

 

TOTAL

15.932,6

 

Cette aide devrait atteindre 100 % pour les emplois jeunes recrutés directement par l'Etat à l'Education nationale, ou à l'Intérieur.

Les emplois jeunes devraient compter 150.000 bénéficiaires d'ici la fin de 1998. L'objectif est de 250.000 emplois fin 1999.

Une partie de ceux-ci doit être affectée à la lutte contre les exclusions (en principe 20 % de ces contrats).

En contrepartie, le dispositif des emplois-ville est progressivement supprimé. Etant considéré comme devant être absorbé par le dispositif plus général -car non  zoné - des emplois jeunes 9( * ) , ses crédits sont de 140 millions de francs en 1999, contre 414 millions de francs en 1998 et 1 milliard de francs en 1997.

La mise en oeuvre des emplois jeunes d'après le gouvernement

Au 30 septembre 1998, 138.250 emplois ont été créés dans le cadre du programme "Nouveaux service-Emplois jeunes" :

- 70.000 dans les associations, les collectivités locales et les établissements publics ;

- 60.000 dans l'Education nationale ;

- 8.250 dans la Police nationale.

Dans le cadre des 138.250 emplois créés, 88.855 jeunes ont déjà été embauchés et 20.000 sont en cours de recrutement au sein de l'Education nationale :

- 46.600 dans les associations, les collectivités locales et les établissements publics ;

- 36.000 déjà recrutés dans l'Education nationale ;

- 6.255 dans la Police nationale.

Alors que les embauches de 1997 et début 1998 étaient pratiquement toutes concentrées dans l'Education nationale et la Police nationale, les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics ont depuis pris le relais.

La montée en charge du programme permettra d'atteindre en novembre les 150.000 créations d'emplois.

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