II. AGRÉGATS

Présentation par agrégats (en millions de francs)

agrégats

Budget voté 1998

PLF 1999

Variation

01 personnel

20 045

20 566

2,6%

02 Moyens des services et action économique

1 945

1 916

-1,5%

03 recherche

313

104

-66,7%

04 école nationale des ponts et chaussées

126

129

2,1%

05 cartographie nationale

443

475

7,2%

Total

22 872

23 190

1,4%

A. L'AGRÉGAT "PERSONNEL"

Les dépenses de personnel représentent à elles seules 88,7 % de l'ensemble du budget "services communs". Elles progressent de 2,6 % pour 1999

Cette progression résulte essentiellement de l'augmentation des crédits de personnel , du fait de l'extension en année pleine des mesures de revalorisation des rémunérations intervenues en 1998 et de l'application de l'accord salarial dans la fonction publique, alors que les charges de pensions progressent plus modérément.

La rémunération des personnels qui concerne à 95 % les services déconcentrés du ministère de l'Equipement, des transports et du logement , progresse en effet de près de 3 % à structure constante, pour s'établir à 11,6 milliards de francs.

La participation aux charges de pensions progresse de 1,8 % pour s'établir à 5,6 milliards de francs.

Les charges d'indemnités et de rémunérations diverses progressent de 4,9 % du fait de l'incidence des mesures relatives aux rémunérations dans la fonction publique. Il faut rappeler que l'an dernier, ces crédits avaient augmenté de 14 % en raison de l'annulation du fonds de concours versé par les sociétés concessionnaires d'autoroutes , au titre des frais de contrôle (147 millions de francs en 1996).

Concernant les charges sociales de l'Etat pour les personnels en activité et en retraite , il faut noter que les prestations sociales versées par l'Etat augmenteront de manière significative, en atteignant 417 millions de francs, soit une progression de 11 %. Cette progression résulte essentiellement de la mise en oeuvre du dispositif relatif au congé d'activité, prévu par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996.

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