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CHAPITRE V : LA SECURITÉ ET LA DEFENSE CIVILES

Cet agrégat récapitule l'ensemble des moyens que le ministère de l'intérieur consacre aux missions de défense et de sécurité civiles pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et de la vie nationale.

Il regroupe également les moyens qui sont mis en oeuvre pour les autres mesures de défense civile, la protection des personnes, des biens et de l'environnement et contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Ces moyens complètent et renforcent, en tant que de besoin, les moyens des services d'incendie et de secours pris en charge financièrement par les collectivités territoriales.

I. LES CREDITS POUR 1999 : UNE AUGMENTATION FORTE, MAIS LARGEMENT COMPTABLE

Les crédits de la sécurité et de la défense civiles augmentent de 9,6% par rapport à 1998. Cette augmentation fait suite à la baisse importante, de 7,7%, subie en 1998.

Toutefois, ce taux de progression est avant tout comptable :

- il provient en premier lieu, et pour moitié, de la régularisation, au sein de la présentation budgétaire, des effectifs professionnels de la sécurité civile. Traditionnellement, ces emplois, occupés par des militaires, n'étaient pas inscrits au "bleu" du ministère de l'intérieur.

- il est également du, en second lieu, à la reprise de l'effort d'investissement lourd, après un "creux" en 1998, année de transition entre l'achèvement du renouvellement des Canadair et le lancement du remplacement des hélicoptères.

Evolution des crédits de la sécurité et de la défense civiles entre 1998 et 1999

(en millions de francs)

A. LES DEPENSES DE PERSONNEL : LA RÉGULARISATION DES EMPLOIS MILITAIRES

Les crédits de la sécurité civile augmentent de 106,8 millions de francs en 1999, dont 42,2 au titre des dépenses de personnel.

Cette augmentation de 15% est liée à la régularisation, au sein de la présentation budgétaire, des effectifs professionnels de la sécurité civile. Traditionnellement, ces emplois, occupés par des militaires, n'étaient pas inscrits au "bleu" du ministère de l'intérieur.

Avec la professionnalisation des armées, il est devenu nécessaire d'inscrire ces 369 emplois dans les dépenses de personnel de la sécurité civile.

Evolution des dépenses de personnel entre 1998 et 1999

(en millions de francs)



La professionnalisation des armées est responsable de 32,7 des 42 millions de francs d'augmentation des dépenses de personnel :

- la disparition progressive des appelés du service national se traduit par la suppression de 460 emplois d'appelés ;

- la création parallèle de 367 emplois d'engagés dont 9 officiers, 164 militaires de rang et 184 volontaires ;

- la régularisation de 369 emplois budgétaires, dont 366 militaires et 3 ouvriers.

Ces mouvements permettent d'expliquer la multiplication par 20 des rémunérations des personnels militaires, la baisse de 60% des remboursements de soldes et indemnités et la multiplication par 12,5 des indemnités versées aux personnels militaires.

Le solde de l'augmentation des dépenses de personnel est attribué à l'accord salarial dans la fonction publique du 10 février 1998, à une remise à niveau du régime indemnitaire des pilotes et à des mesures catégorielles d'ajustement en faveur des personnels ouvriers.

Il convient de signaler que l'année 1998 a été marquée par un conflit salarial entre les pilotes de la sécurité civile et la direction de la sécurité et de la défense civiles. Les pilotes demandaient en effet une augmentation de leurs rémunération, celles-ci se révélant peu intéressante au regard des offres qui leur provenaient de l'étranger.

Pour sa part, le ministère de l'intérieur considérait que, les pilotes étant des militaires en retraite, le cumul de leur pension et de leur salaire leur assurait un niveau de rémunération très convenable, compte tenu des contraintes budgétaires et du niveau de rémunération des autres agents du ministère.

La revalorisation de 2,9 millions de francs des régimes indemnitaires des pilotes a permis de concilier les deux positions, et d'éviter le départ vers d'autres pays européens de pilotes expérimentés dont le savoir faire est nécessaire à l'efficacité de la lutte contre le feu.

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