MAJORATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le budget de la jeunesse et des sports bénéficie de 22,3 millions de francs de crédits non reconductibles pour 1999 :

- 15,4 millions de francs sur le titre IV dont 8,8 millions de francs sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et 6,6 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut-niveau et développement de la pratique sportive).

- 6,9 millions de francs sur le titre VI , chapitre 66-50 (subventions d'équipement aux collectivités).

EXAMEN EN COMMISSION

Sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la jeunesse et des sports pour 1999.

En réponse à M. Philippe Marini , rapporteur général , M. Michel Sergent a indiqué que la liquidation du Comité français d'organisation (CFO) devrait permettre de trouver des moyens financiers qui compenseront la charge de l'indemnité compensatrice pour l'absence de club résident du Stade de France. En matière d'aménagement des rythmes de vie, il a confirmé que les nouveaux contrats permettraient d'adapter la participation financière du ministère de la jeunesse et des sports, mais il a ajouté qu'il était nécessaire de vaincre certaines réticences du ministère de l'éducation nationale.

En réponse à M. René Ballayer , il a déclaré que le plan sport-emploi devrait être réservé aux personnes de plus de 26 ans, dans la mesure où les "emplois-jeunes", plus intéressants financièrement, étaient spécialement conçus pour les moins de 26 ans.

M. Michel Sergent a ensuite approuvé les déclarations de M. Jean-Pierre Demerliat , concernant la nécessité de lutter de manière très ferme contre le dopage, ajoutant que ce problème ne se posait pas uniquement pour les sportifs professionnels mais aussi pour les sportifs amateurs. Il a regretté qu'aucune solution ne se dessine pour l'avenir du Stade de France, depuis le choix du Paris-Saint-Germain de rester au Parc des Princes et l'échec de l'implantation du Red Star.

En réponse à M. François Trucy , il s'est déclaré très favorable à ce que le Stade de France accueille dans l'avenir des jeux olympiques.

En réponse à Mme Marie-Claude Beaudeau , il a confirmé que des dépenses nouvelles étaient prévues pour la formation sur le titre III du budget de la jeunesse et des sports, pour un montant d'environ 10 millions de francs.

En réponse à M. Michel Charasse , le rapporteur spécial des crédits de la jeunesse et des sports a déclaré qu'il envisageait de réaliser, avec le rapporteur spécial des comptes spéciaux du Trésor, une évaluation de la gestion du Fonds national de développement du sport, ce type de contrôle faisant pleinement partie de la mission assignée aux rapporteurs spéciaux des commissions des finances du Parlement.

Puis, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, et après les observations de M. Michel Charasse, la commission a adopté deux amendements réduisant l'augmentation des crédits portant sur les titres III et IV du budget de la jeunesse et des sports. Elle a ensuite adopté le budget de la jeunesse et des sports ainsi amendé.

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