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CONCLUSION

L'existence de ces accords de partenariat témoigne de la sollicitude justifiée de l'Union européenne à l'égard d'une zone politiquement instable et économiquement prometteuse. Sollicitude politique et stratégique aux intérêts réciproques bien compris et qui fait de la communauté le premier bailleur d'aide financière à ces pays.

Une question demeure cependant, qui traduit une certaine ambiguïté de tels accords, conclus pour aider la transition démocratique et pacifique des pays partenaires : permettront-ils réellement de faciliter le règlement pacifique du conflit du Karabagh ? Contribueront-ils à amorcer une véritable démocratisation du régime ouzbek ? Seront-ils de nature à faciliter le maintien de l'unité géorgienne ? De tels enjeux relèvent évidemment des partenaires eux-mêmes. Ces accords cependant ne peuvent qu'accompagner et aider le développement des pays avec lesquels ils sont conclus, lequel se heurtera toujours à la persistance des tensions et des conflits, internes ou externes. Le cadre de dialogue politique institué par ces quatre textes constitue donc un volet essentiel, dont les potentialités doivent être systématiquement exploitées.

Au bénéfice de ces observations, votre rapporteur vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ces projets de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du mercredi 16 décembre 1998.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, la commission a, suivant l'avis de ce dernier, approuvé les quatre projets de loi qui lui étaient soumis.

PROJET DE LOI

(Texte présenté par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi 3(*).

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