b) Un premier bilan de la libéralisation des échanges agricoles mondiaux

C'est dans cet esprit que les Etats-Unis ont provoqué de manière unilatérale la négociation de l'Uruguay Round 8( * ) . Il convient d'insister encore sur la réalité du constat américain. Désormais, la croissance économique sera tirée par les exportations et une libéralisation accrue du commerce mondial apparaît impérative. Le défi d'une internationalisation croissante des échanges fait que l'économie américaine ne peut contourner le modèle de croissance tirée par les exportations et impose, par conséquent, à la fois un réexamen de sa politique commerciale dans un sens plus conforme au rang qu'elle occupe dans le monde, et une redéfinition des accords commerciaux.

Deux caractéristiques marquent l'évolution récente de la mondialisation des échanges agricoles : d'une part, la progressivité de cette libéralisation, et d'autre part, la régionalisation des échanges mondiaux.

Une libéralisation " à petits pas "

Les effets de l'accord de Marrakech ne montrent pas de bouleversement des flux commerciaux en 1995, 1996 et 1997. La mise en oeuvre, depuis le 1er juillet 1995, du volet agricole, ne peut faire apparaître que des effets très limités.

En effet, les parties signataires ont pris soin d'entériner les périodes de référence qui leur étaient les plus favorables et d'anticiper le contenu de l'Accord en adaptant, en tant que de besoin, leur politique agricole 9( * ) .

Par ailleurs, aux termes mêmes de son article 20, l'Accord de Marrakech ne constitue pas un point d'arrivée, mais s'inscrit dans un processus de réforme à long terme. Ainsi on ne peut déceler pour ces premières années une augmentation des échanges et ni la France, ni l'Union européenne n'ont ressenti sur leurs marchés de pression sensiblement accrue de la part de produits concurrents.

Au niveau de la zone européenne, le règlement de base transposant l'accord sur l'agriculture -règlement n° 3290/94 du 22 décembre 1994 - a su concilier le respect des engagements internationaux de l'Union européenne et la nécessité de maintenir sa capacité exportatrice.

Ce règlement a fixé, pour l'ensemble des secteurs agricoles concernés, les grands principes suivants :

- la suppression des prélèvements compte tenu de l'adoption du système de tarification ;

- le recours systématique aux certificats d'importation afin de suivre l'accès courant et l'accès minimum ;

- la généralisation de l'obligation de certificats d'exportation (pour le suivi de la contrainte en volume) avec préfixation (pour le suivi de la contrainte budgétaire).

Sauf pour les produits transformés, ne relevant pas de l'annexe II du Traité, plusieurs acquis ont pu être préservés :

- le régime de préfinancement des restitutions ;

- le maintien de la tolérance d'utilisation des certificats à +/- 5 %.

- la durée de validité des certificats n'a pas été limitée à chaque fin de campagne, grâce au report possible des quantités non utilisées d'une année GATT sur l'autre ;

Votre rapporteur note que, si la mise en oeuvre de l'OMC n'a pas entraîné pour l'instant de bouleversements dans les échanges commerciaux, plusieurs secteurs sont assez durement touchés par les limitations à l'exportation. Il s'agit des secteurs des volailles , des fromages et autres produits laitiers , des fruits et légumes et la viande porcine . Les demandes de certificats d'exportation ayant été plus importantes que ce que nos engagements nous permettent d'exporter avec subventions, la commission a dû prendre des mesures de restrictions drastiques telles les baisses répétées du niveau des restitutions, la suspension de la délivrance de certificats, la suppression de la restitution sur certaines destinations.

Une régionalisation accrue des échanges mondiaux

L'ouverture croissante des économies sur le monde devrait constituer désormais un facteur contribuant à la croissance économique et, également à la différenciation des taux de croissance entre les pays. Mais la mondialisation " actuelle " est davantage une régionalisation qu'une globalisation.

La création du marché commun et de la PAC a ouvert la voie à ce processus de régionalisation. Aujourd'hui, en dépit d'une montée en puissance des exportations en provenance des pays d'Asie en développement (Chine, Inde, Corée du Sud...), près de 50 % des exportations mondiales sont assurées par l'Union européenne, les États-Unis et le Japon.

L'économie mondiale repose donc aujourd'hui en partie sur une logique de blocs. Ainsi, l'Amérique du Sud a renforcé considérablement ces échanges régionaux afin d'affirmer sa politique commerciale face aux régions du monde. Si l'agriculteur ne semble guère profiter des avantages escomptés de l'ouverture à la libéralisation, la création du Mercosur entre le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay constitue l'axe central de cette politique, les exportations de produits agricoles et alimentaires représentant 20 % des exportations totales du Brésil et plus de 60 % pour l'Argentine. De même, l'Association des pays de l'Asie du sud-est (ANASE) contribue fortement à l'économie de cette région, grosse importatrice et dont l'agriculture constitue le principal moteur de l'économie et la principale source d'emploi.

Enfin l'Accord de libre échange nord-américain (Alena) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique s'applique au commerce de produits agricoles.

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