II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le projet de budget pour 2000 prévoit une hausse des crédits du ministère de la culture, qui, en dépit d'un certain fléchissement par rapport à celle des deux années précédentes, reste nettement supérieure à celle du budget de l'État. Globalement, ceux-ci augmentent de + 2,09 % en termes de dépenses ordinaires et de crédits de paiement pour atteindre 16,039 milliards de francs , soit une augmentation de +329 millions de francs .

En revanche, les autorisations de programmes augmentent de +4,64 % dans le présent projet de loi de finances pour s'établir à 3,702 milliards de francs . On note que cette évolution correspond à un léger tassement de 0,08% des crédits de paiement , qui passent de 3,559 milliards de francs dans la loi de finances initiale de 1999 à 3,556 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2000.

A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE

Avec le recul, il faut souligner les fluctuations qui caractérisent le budget de la culture, au-delà de sa longue marche vers le 1%. La loi de finances pour 1998 constituait un retournement de tendance par rapport au budget pour 1997, qui subissant - sans doute plus que d'autres - le choc de la rigueur budgétaire, était marqué par une régression des crédits de près de 3 %, et même d'environ 8 % en raisonnant à périmètre constant.

Cette année encore les autorisations de programme manifestent cette instabilité, puisque la croissance de 4,64% fait contraste aussi bien avec la diminution de - 4,91% prévue par le budget pour 1999, qu'avec la hausse de près de 20% qui caractérisait le projet de budget pour 1998.

En 1999, le budget de la culture n'a pas eu - à ce jour - à subir de mesures de régulations budgétaires , contrairement aux années 1997 et 1998, qui ont connu des annulations de crédits non négligeables.

Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget pour 2000, dont le tableau ci-après présente par titre les principales évolutions.


NATURE DES CREDITS

LFI 1999

PLF 2000

Evolution en pourcentage

DEPENSES ORDINAIRES

 
 
 

Titre III Moyens des services

7 342 657 978

7 550 235 213

2,83%

Titre IV Interventions publiques

4 808 238 355

4 932 655 787

2,59%

Total

12 150 896 333

12 482 891 000

2,73%

DEPENSES EN CAPITAL

 
 
 

Titre V Investissements exécutés par l'État

1 567 305 000

1 871 692 000

19,42%

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État

1 991 911 000

1 684 630 000

-15,43%

Total

3 559 216 000

3 556 322 000

-0,08%

TOTAL DO+CP

15 710 112 333

16 039 213 000

2,09%

Autorisations de programme

 
 
 

Titre V Investissements exécutés par l'État

1 966 290 000

2 024 100 000

2,94%

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État

1 571 961 000

1 678 400 000

6,77%

TOTAL

3 538 251 000

3 702 500 000

4,64%

Les crédits de la culture représenteront 0,98% du budget de l'État en 2000 . A structure budgétaire constante, ce pourcentage était de 0,97% en 1999 et 0,95% en 1998. On se rapproche donc de l'objectif de 1% du budget de l'État qu'il est désormais convenu de se fixer en matière culturelle, non sans un certain arbitraire compte tenu de la part des interventions financées sur les budgets d'autres administrations d'État ou relevant des collectivités territoriales.

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