B. L'EFFORT DE CONVERSION

1. Le fonds d'industrialisation de la Lorraine

Créé en 1984, le fonds d'industrialisation de la Lorraine (FIL) finance des actions de diversification du tissu industriel, notamment en matière de transfert de technologie et de renforcement de l'encadrement dans les PMI.

Ses dotations sont stabilisées à 80 millions de francs en AP et réduites à 58 millions de francs en CP.

Ce chapitre est traditionnellement marqué par un taux de consommation assez faible. L'exercice 1998 s'est ainsi caractérisé par un taux de consommation des crédits de paiement de 49  % compte tenu de l'importance des crédits disponibles après reports (116,8 millions de francs) et de la faible consommation des crédits (57,8 millions de francs).

En conséquence, votre rapporteur estime que l'effort d'ajustement aurait pu être poussé un peu plus loin.

2. Le fonds d'industrialisation des bassins miniers

Les programmes soutenus par le Fonds d'industrialisation des bassins miniers visent à créer ou améliorer les conditions d'environnement pour les activités nouvelles : formation initiale ou continue, centres de transfert de technologie, terrains et locaux industriels, reconquête de friches industrielles. L'action du FIBM en faveur de l'environnement des entreprises vient le plus souvent en accompagnement des interventions financières des sociétés SOFIREM et FINORPA, ainsi que des autres actions en faveur des entreprises engagées par l'Etat ou les collectivités locales.

Les crédits du FIBM figurent désormais à l'article 30 du chapitre 64-96. Les crédits de paiement régressent fortement dans le budget pour 2000 pour s'établir à 100 millions de francs (ce qui représente une baisse de 46 millions de francs par rapport à 1998) alors que les autorisations de programme sont stabilisées à 120 millions de francs. Le gouvernement indique que ces moyens serviront à accompagner la poursuite du pacte charbonnier qui se traduira par la fermeture des mines du Gard, de Decazeville et de Blanzy.

En 1998, seuls 32 % des CP disponibles avaient été consommés.

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