Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 16 : Education nationale, recherhce et technologiet :II. - Enseignement supérieur.

LACHENAUD (Jean-Philippe)

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 16 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières




N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 16

ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :

II
. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 (1999-2000).


Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial est amené à formuler cinq observations sur le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1999.

Il estime que la maîtrise globale de la croissance des dépenses de fonctionnement est un impératif majeur qui s'impose à tous les budgets, y compris à celui de l'enseignement supérieur. Dans cet esprit, il regrette l'augmentation de 4,80 % des dépenses ordinaires. Les dépenses en personnel augmentent trop fortement : les rémunérations croissent de 4,55 %, plus encore qu'en 1998 (4 ,10%). Or il paraît tout à fait légitime de s'interroger sur la pertinence de créations d'emplois dans un contexte marqué par un reflux du nombre d'étudiants (- 1,3 % en 1998-99 par rapport à 1997-98), plus marqué encore dans les seules universités (-1,7 %).

Malgré cette augmentation globale des dépenses ordinaires, l'aide au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs (chapitre 43-50) diminue de 3,24 % après avoir stagné en 1998.

Si l'emploi des jeunes docteurs est une priorité légitime, il paraît en revanche inapproprié de le promouvoir par le biais des emplois-jeunes : en effet, il est prévu de recruter 400 jeunes docteurs dans les IUFM, dans le cadre du dispositif visant à développer les emplois-jeunes. Ils seraient alors rémunérés à hauteur de 150 % du SMIC.

D'une manière générale, aucune action n'est menée en vue du redéploiement de certaines catégories de dépenses. La réallocation d'une fraction des crédits affectés aux heures complémentaires aurait été souhaitable.

Votre rapporteur spécial note que l'enseignement supérieur fait l'objet de réflexions prospectives , et s'en réjouit.

Ainsi, le rapport de la commission présidée par M. Jacques Attali a formulé des recommandations intéressantes , après celles des rapports Laurent et Fauroux... L'harmonisation européenne des formations, des niveaux de diplômes et de qualification va dans le bon sens. De telles recommandations ont d'ailleurs servi de référence à la déclaration commune, adoptée à l'issue du colloque organisé en juin à la Sorbonne, avec les ministres allemand et britannique de l'éducation.

En revanche, la réforme du recrutement des grandes écoles et les modalités de leurs relations avec les universités ne semblent pas avoir été analysées avec suffisamment de profondeur. Il ne faut pas oublier que l'autonomie de ces établissements d'enseignement supérieur a constitué, au cours des dernières années, la condition de leur développement, grâce notamment à des relations contractuelles tant avec l'Etat qu'avec les collectivités locales.

Du reste, si la convergence européenne est nécessaire, elle ne saurait faire oublier l'importance des réformes nationales . Or, dans ce domaine, l'année 1998 n'a pas été particulièrement fructueuse . Il semble, par exemple, que la réforme du premier cycle, entérinée par l'arrêté du 9 avril 1997, ait été mise en application de manière très inégale. La semestrialisation a été instaurée, au moins en première année dans une très grande majorité d'universités, tandis que la réorientation connaît une mise en oeuvre très limitée (3 à 4 % d'étudiants concernés). En matière de contrôle des connaissances, le système de capitalisation - compensation fonctionne assez largement, notamment dans les UFR juridiques, initialement les plus réfractaires. En revanche, l'évaluation des enseignements se heurte à de nombreux obstacles, la méfiance des enseignants en particulier.

En outre, il serait tout à fait souhaitable de connaître les intentions du ministre relatives aux conclusions du rapport Attali, notamment quant à la révision proposée de l'architecture des cursus universitaires (en 3,5 ou 8 ans).

Ainsi, les grandes lignes des réformes universitaires n'apparaissent pas encore clairement tracées.

Votre rapporteur spécial se réjouit de l'atténuation des réserves émises sur les stages des étudiants en entreprises , cette évolution des mentalités ne pouvant qu'être favorable à une insertion professionnelle réussie des jeunes.

De même, il note avec satisfaction le succès grandissant des unités d'expérience professionnelle. L'UEP , créée par l'arrêté du 9 avril 1997, s'adresse aux étudiants volontaires du deuxième cycle de filières généralistes et peut être intégrée dans le cursus de l'étudiant, après évaluation et validation. Environ 250 étudiants issus d'une dizaine d'universités ont ainsi suivi un stage en entreprise d'une durée de quatre à six mois, l'expérience s'étant parfois conclue par une embauche.

Certes, ces chiffres sont encore modestes mais, compte tenu des réticences et obstacles initiaux ainsi que du caractère expérimental de l'UEP, ils sont appelés à progresser dans un avenir proche. Cette mesure mérite d'être reconduite et élargie.

Votre rapporteur spécial estime que l'orientation prise par le plan social étudiant est positive. En effet, ce projet permet de corriger les iniquités relevées par le rapport de M. Bernard Cieutat sur l'effort de la Nation en direction des étudiants - effort évalué à 26,6 milliards de francs en 1996 - tout en ne mettant pas en place un statut spécifique aux étudiants, avec les implications que comportent les statuts en termes de rigidité. A cet égard, votre rapporteur sera attentif aux évolutions ultérieures de ce plan social.

Le relèvement des plafonds de revenus ouvrant droit aux bourses ainsi que la revalorisation des taux devraient permettre de corriger les effets pénalisants, pour les classes moyennes , du système actuel. En outre, l'allocation de logement social (ALS), à laquelle les étudiants et leurs familles sont très attachés, est préservée.

Votre rapporteur spécial prend acte de l'élaboration d'un schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, baptisé plan Université du 3 ème millénaire (U3m).

La méthode sera celle du plan Université 2000, à savoir un cofinancement pluriannuel entre l'Etat et les collectivités locales. Toutefois, le contexte est très différent, marqué par la décroissance démographique globale.

C'est pourquoi, les objectifs seront autres. Il s'agira de donner la priorité aux locaux de recherche, d'une part, et au logement, d'autre part.

Les constructions nouvelles céderont le pas à la rénovation et la remise en état des campus bâtis dans les années 1960. La priorité sera donnée aux universités parisiennes , ce qui semble assez légitime compte tenu de leur situation très préoccupante, aggravée par le désintérêt qu'Université 2000 a manifesté à leur égard.

Toutefois, votre rapporteur spécial restera attentif au développement de ce programme. En effet, outre le fait que les arbitrages n'ont pas encore été rendus - ils le seront semble-t-il avec retard -, U3m ne doit pas prendre une orientation privilégiant le " tout virtuel ". La nécessaire mise en place de réseaux ne doit pas occulter les besoins réels en matière de locaux : les nouvelles technologies ne pourront remplacer les amphithéâtres, et l'enseignement à distance les conseils méthodologiques des enseignants, de même que le système universitaire de documentation (SUD) ne remplacera pas les bibliothèques universitaires.

CHAPITRE PREMIER :

LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 s'élève à 52.462,9 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 2,63 % par rapport à 1999. La croissance du budget de l'enseignement supérieur est moindre qu'en 1999 (5,5 %) mais supérieure à celle de l'ensemble des budgets civils de l'Etat (+ 0,9 %).

Les moyens des services (titre III) passent de 36.743,2 millions de francs en 1999 à 37.846,6 millions pour 2000 , soit une hausse de 3 % (+ 4 % en 1999).

Les crédits d'intervention (titre IV) connaissent une hausse sensible, passant de 8.709,9 millions de francs à 9.207,7 millions , soit une progression de 5,65 % , un peu moins forte que l'an dernier (+8,27 %).

L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi 47.054,3 millions de francs, en progression de 3,51 % par rapport à 1999.

Avec 5.408,5 millions de francs de crédits de paiement inscrits pour 2000, les dépenses en capital diminuent sensiblement (-4,48 %) , après une croissance assez vive en 1999 (+11,24 %). Cette diminution globale recouvre toutefois une évolution différenciée des titres V et VI : le titre V voit ses crédits passer de 877,65 millions de francs en 1999 à 460 millions en 2000 (soit -47,58 %), tandis que ceux du titre VI croissent de 3,41 % , s'établissant à 4.948,5 millions de francs en 2000 contre 4.782,9 millions dans le budget précédent.

En revanche, les autorisations de programme progressent sensiblement (+17 %) , passant de 5.025,7 millions de francs en 1999 à 5.901 millions en 2000 . Elles avaient à peine augmenté en 1999 (+ 1,9 %).

Le tableau ci-après fait apparaître que la part du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de s'accroître , de 3,03 % en 1999, elle devrait être de 3,16 % en 2000 .

Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur représentaient 14,65 % du budget de l'éducation nationale en 1999. En 2000, cette part devrait être stable (14,53 %).

Enfin le budget de l'enseignement supérieur a représenté 0,58 % du PIB en 1999. Ce pourcentage devrait légèrement diminuer en 2000 (0,57 % du PIB).

(1) Compte tenu du changement de périmètre 2000.

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement supérieur est composé de trois agrégats :

01 - Enseignement supérieur ;

02 - Action sociale ;

03 - Recherche.

A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les crédits de l'agrégat "enseignement supérieur" s'établissent à 40.341,7 millions de francs en 2000 , contre 39.787,5 millions en 1999, soit une progression de 1,39 % (après 5,04 % en 1999).

Les dotations, qui représentent 76,89 % du budget de l'enseignement supérieur , couvrent :

- les crédits des personnels non enseignants et enseignants chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à 30.280,2 millions de francs en 2000, en progression de 3,10 % ;

- les moyens de fonctionnement des services qui s'établissent à 6.909,3 millions de francs, en hausse de 5,37 % (après + 9,92 % en 1999) ;

- les dépenses d'intervention : avec 249,4 millions de francs, elles progressent de 1,5 % après une progression de 12,5 % en 1999 ;

- les dépenses d'investissement s'élèvent à 3.551,5 millions de francs, soit une diminution de 3,5 % (+19,1  % en 1999), dans les domaines suivants :


constructions immobilières et équipements immobiliers et pédagogiques (1.679,5 millions de francs) ;


maintenance des bâtiments (1.872 millions de francs).

B. ACTION SOCIALE

Composé exclusivement de dépenses ordinaires, cet agrégat connaît une nette progression : passant de 8.903 millions de francs à 9.614 millions de francs , les crédits alloués à l'action sociale croissent de 8 % en 2000 après une progression équivalente en 1999 (+ 8,21 %).



L'agrégat regroupe :

- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie étudiante, soit 656,4 millions de francs en 2000 (+2,76 % après + 4,41 % en 1999) ;

- les crédits des bourses et secours d'études, qui s'élèvent à 7.853,6 millions de francs, soit une progression de 9,40 % par rapport à l'année précédente (+ 8,96 %) ;

- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres sociales, qui augmentent de 2 %, à 1.104,7 millions de francs après une progression de 3,9 % en 1999.

L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants est passé de 6.234 millions soit une augmentation de 42 % en six ans.

Les grands indicateurs de moyens sont les suivants :

- 466 restaurants universitaires ; 184.500 places dans ces restaurants ; 63 millions de repas servis (67 millions dans les restaurants gérés et 11 millions dans les restaurants agréés) ; le prix du ticket restaurant est de 14,50 francs au 1 er janvier 1999 ;

- 480 résidences universitaires ; 150.000 étudiants logés ; la redevance moyenne est de 710 francs par mois.

L'agrégat "action sociale" représente 18,32 % du budget de l'enseignement supérieur en 2000 , soit un peu plus qu'en 1999 (17,42 %).

Cette progression résulte essentiellement de la mise en place du plan social étudiant . Le chapitre 43-71 "Bourses et secours d'études" est notamment abondé de 675,1 millions de francs : 223 millions résultent de la majoration des crédits de bourse à la rentrée universitaire 2000 ; 452,1 millions de francs serviront à financer l'incidence des mesures en matière de bourses et secours d'études prévues en fraction d'année dans le budget de l'année précédente.

Les effectifs d'étudiants boursiers sont les suivants :


Effectifs

1996/1997

1997/1998

1998/1999

Boursiers sur critères sociaux

Aides individualisées exceptionnelles (AIE)

Boursiers sur critères universitaires

353.547

20.692

13.259

351.920

30.012

13.255

361.312

35.879

13.176

TOTAL

387.498

395.187

410.367

C. RECHERCHE

Cet agrégat regroupe l'ensemble des actions en faveur de la recherche universitaire, dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les crédits consacrés à cette action sont portés de 2.430,5 millions de francs à 2.506,3 millions , soit une augmentation de 3,11 % après + 2,91 % en 1999.

Ces dotations couvrent :

- les crédits des personnels non enseignants, des enseignants chercheurs, ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à 276,03 millions de francs (+ 0,3 %) ;

- les subventions de fonctionnement accordées aux établissements pour 208 millions de francs :

- les moyens de fonctionnement : 17,4 millions de francs ;

- les dépenses d'investissement pour 1.857 millions de francs, en diminution de 6 % par rapport à 1999 ;

- la maintenance des bâtiments : 145 millions.

III.  LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 est construit autour de trois priorités.

A. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT

Le plan social étudiant vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante.

L'élément essentiel de ce plan est l'extension et la refonte du dispositif d'aides directes. L'objectif est d'augmenter les aides directes pour accorder un soutien à 30 % des étudiants, sur les 1,7 millions dépendant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, et d'augmenter de 15 % le niveau moyen des aides.

Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit sur le chapitre des bourses 677 millions de francs supplémentaires, dont 225 millions de francs au titre des mesures applicables à la rentrée 2000 :

- une hausse des taux des différentes aides (+ 4,2 % en moyenne)

- une augmentation de près de 36.000 du nombre d'étudiants aidés grâce au relèvement des plafonds du 1 er échelon de 8 % , à la mise en place des commissions d'allocations d'étude visant à aider des étudiants dont la situation au regard du droit à bourse vient à changer brutalement, à la création de bourses " à taux zéro " (aide financière sous forme d'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale), et à la création de 200 bourses de mérite supplémentaires .

Depuis 1998, le chapitre des bourses a connu une augmentation de 1.283 millions de francs, soit près de 20 %.

Le plan social étudiant comporte d'autres mesures.

La participation des étudiants au processus de décision et d'exercice de la citoyenneté est encouragée . Ainsi, la mise en place, à titre expérimental à la rentrée universitaire 1997, de vice-présidences étudiantes dans les conseils d'administration de certains CROUS, la réactivation des instances telles que la section permanente ou le conseil de vie en résidence se sont étendues actuellement dans une majorité de CROUS. Ces expériences sont généralisées à l'ensemble des CROUS à la rentrée 1999.

Les moyens attribués aux oeuvres universitaires progressent grâce à une majoration de 35,6 millions de francs de leur subvention de fonctionnement.

L'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se poursuit depuis cinq ans
. A la rentrée 1999, environ 1000 logements supplémentaires doivent être mis en service.

La carte de transport étudiante , mise en place en 1998, et qui bénéficie à 197 000 étudiants, permet à ceux-ci de se déplacer avec 40 % de réduction par rapport au tarif actuel (tarif carte orange). Pour la rentrée 1999, aucune augmentation de prix n'est appliquée sur ce titre.

B. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU PLAN U3M

Le plan Université du troisième millénaire (U3M) vise à prolonger les efforts accomplis dans le cadre du plan Université 2000, qui s'est déroulé sur la période 1991-1999. Il s'inscrit toutefois dans un contexte démographique différent, puisque les effectifs d'étudiants ne cessent de décroître.

Il a pour ambition d'améliorer la qualité des locaux existants, de faciliter les conditions de travail et de vie des étudiants, de favoriser l'intégration de l'université dans la ville, d'inciter à la constitution de véritables réseaux universitaires grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, d'assurer enfin le renouvellement d'équipements obsolètes.

Il regroupe, d'une part, un certain nombre d'opérations qui ont vocation à être intégrées dans les contrats de plan Etat-région 2000-2006 et, d'autre part, des opérations qui se situent en dehors des CPER .

Pour l'enseignement supérieur, l'ensemble du plan U3M représentera plus de 38 milliards de francs en autorisations de programme dont, sur le budget de l'enseignement supérieur, 14 milliards de francs au titre de la part Etat des contrats de plan et 7,5 milliards au titre de la sécurité et des grands travaux.

Les crédits d'investissement inscrits dans le projet de budget 2000 s'élèvent à près de 4 milliards de francs en autorisations de programme, soit une progression de 28 % par rapport à l'exercice précédent.


Au sein de ces dotations, 600 millions de francs en autorisations de programme sont affectés au désamiantage du campus de Jussieu, afin d'accompagner la montée en charge du chantier.

Les crédits d'investissement permettront d'autre part de mener, à hauteur de 1,98 milliards de francs, des opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre de la future génération des contrats de plan Etat-régions. Ils seront également destinés au lancement de nouveaux projets comme la rénovation du Muséum national d'Histoire naturelle et l'ouverture, en 2004, du Musée du quai Branly, pour lequel 85 millions de francs sont inscrits dans le projet de budget.

C. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

En ce qui concerne les personnels , il est prévu à la rentrée 2000, 800 créations d'emplois enseignants (35 % de professeurs d'université et 65 % de maîtres de conférences).

Par ailleurs, l'ouverture de crédits permettant de recruter 400 ATER sur le chapitre 31-96 a pour conséquence de libérer 400 emplois d'enseignants-chercheurs qui seront offerts au recrutement.

En outre, 500 emplois d'IATOS sont ouverts à la rentrée 2000 (dont 80 pour les bibliothèques, 16 emplois pour le CNOUS et 13 emplois pour le Musée des arts et métiers).

Le taux d'encadrement des étudiants progresse pour s'établir à 18,89 étudiants par enseignant en 2000 , contre 19,27 en 1999.

S'agissant des établissements d'enseignement supérieur, la progression du budget de fonctionnement permet d'assurer :


- le rattrapage des crédits de fonctionnement des établissements et le respect des engagements contractuels (+ 120 millions de francs );

- la poursuite de l'effort spécifique pour les nouvelles technologies (+ 20 millions de francs);

- une progression des crédits consacrés aux bibliothèques ( +15 millions de francs), qui connaissent désormais une affectation plus large, afin de développer les services documentaires des IUFM;

- l'ouverture à compter du 1 er janvier 2000 du musée des arts et Métiers (5 millions de francs)

- le fonctionnement de l'établissement public du campus de Jussieu (+ 4 millions de francs)

- le fonctionnement d'Edufrance (+ 5 millions de francs)

IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. UNE INNOVATION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1998

En 1997, le Premier ministre a demandé au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie d'assurer au sein du gouvernement une coordination budgétaire des formations d'enseignement supérieur. En effet, si le ministre chargé de l'éducation nationale prend en charge la majeure partie de ces formations, un certain nombre d'entre elles dépendent d'autres départements ministériels.

L'article 113 de la loi de finances pour 1998 a donné à cette coordination budgétaire une base légale en disposant que "les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations supérieures sont retracés dans un état récapitulatif annexé au projet de loi de finances, dénommé budget coordonné de l'enseignement supérieur".

C'est sur ce fondement que le MENRT a demandé aux ministères concernés par les formations d'enseignement supérieur de recenser pour 1997 et 1998 les moyens physiques (emplois) et financiers (crédits) afférents à ces formations en vue de la constitution d'un "jaune" budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 1999.

B. UN EXERCICE DÉLICAT

1. Les difficultés liées à la définition du champ d'application du BCES

La définition du champ

Le champ du BCES est celui de l'ensemble des formations post-baccalauréat, publiques ou privées (si elles bénéficient de fonds de l'Etat), qu'il s'agisse de formation initiale, de formation professionnelle continue (diplomante et de longue durée) ou de formation spécialisée ou d'application, y compris les écoles de formation des agents de l'Etat. Il a été décidé en outre d'inclure dans le BCES les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.

Les difficultés liées au champ

Certains secteurs de formation ne remplissent pas tous les critères d'introduction au BCES, sans qu'il faille pour autant les exclure d'emblée. Il s'agit de formations pour lesquelles le baccalauréat n'est pas un pré-requis (comédiens ou danseurs au ministère chargé de la culture, sportifs au ministère de la jeunesse et des sports) mais qui délivrent, à la sortie, des diplômes homologués à des niveaux post-baccalauréat.

Par ailleurs, certains ministères ayant sous leur tutelle des écoles de formation de fonctionnaires (école nationale d'administration, instituts régionaux d'administration, écoles des impôts, des douanes, du cadastre et du trésor) ont exprimé le souhait de ne pas intégrer ce type d'établissements dans le BCES.

Mais le périmètre du BCES est logiquement appelé à évaluer. Ainsi, le BCES pour 2000 intègre une partie des crédits du ministère des affaires étrangères correspondant à la rémunération des personnels chargés de la gestion des crédits relatifs à l'enseignement supérieur, notamment les bourses versées aux étudiants étrangers en France et aux étudiants français à l'étranger, et d'autre part, le montant des bourses versées.

En outre six écoles nationales d'art en région dépendant du ministère de la Culture ont été ajoutées dans le BCES.

Au total, et sans tenir compte des réserves évoquées ci-dessus, le champ du BCES devrait comprendre, dans le domaine de l'enseignement public, l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant du MENRT, auquel il conviendra d'ajouter environ 640 établissements dont 37 écoles d'ingénieurs.



Pour un certain nombre d'établissements, seules certaines formations dispensées relèvent de l'enseignement supérieur. C'est le cas notamment des structures du ministère de la jeunesse et des sports qui délivrent à la fois des diplômes de niveau IV et d'autres de niveau III. Par ailleurs, les formations aux professions sociales et de santé sont souvent préparées dans des établissements publics dont l'activité principale n'est pas liée à l'enseignement supérieur (centres hospitaliers par exemple).

C'est pourquoi il convient parfois d'ajouter ou de combiner à l'approche en termes d'établissements, une logique transversale faisant prévaloir la nature des formations offertes ; ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de difficultés à caractère technique.

2. Les difficultés techniques

Il est parfois difficile d'isoler précisément les crédits destinés à l'enseignement supérieur, à l'intérieur de dotations globales allouées à des établissements ou des formations dont le rapport avec celui-ci n'est pas exclusif.

En outre, l'approche des moyens consacrés aux STS et CPGE, intégrés dans les dotations globales pour les lycées s'avère difficile.

En résumé, la volonté d'intégrer un certain nombre d'établissements et de formations dans le champ du BCES se heurte sur un plan technique, à la politique de globalisation des moyens mis en oeuvre depuis plusieurs années et dont l'efficacité réelle exclut toute remise en cause.

C. LES MOYENS DU BCES EN 1999 ET PRÉVUS POUR 2000

Moyens BCES en 1999 et prévus en 2000

Ministères

LFI 99 (en MF)

PLF 2000

Emplois

 
 

en MF

en ME

 
 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

1999

2000

Affaires étrangères

148,5

789,1

148,50

841,62

22,64

128,30

740

724

Agriculture et pêche

61,0

826,5

61,00

857,21

9,30

130,68

1.778

1.791

Aménagement/
environnement


2,0


3,0


2,0


3,0


0,30


0,46


0


0

Culture et communication

124,6

1.321,2

175,3

1.414,48

26,72

215,64

3.134

3.143

Défense

143,8

869,9

139,74

859,66

21,30

131,05

3.393

3.310

Economie, finances et industrie

33,0

841,1

38,00

886,9

5,79

135,21

1.589

1.624

Emploi et solidarité

6,6

1.459,4

20,00

1.488,30

3,05

226,89

262

262

Equipement, transports,
logement


28,7


548,4


30,20


544,30


4,60


82,98


1.728


1.728

Intérieur

0,0

125,1

0,00

125,80

0

19,18

385

385

Jeunesse et sports

9,2

85,9

5,60

86,10

0,85

13,13

438

440

Justice

1,5

332,6

0,3

373,8

0,05

56,99

1.185

1.247

MENRT

71,0

10.509,6

65,0

10.648,3

9,9

1.623,3

131.157

131.300

Section scolaire

71,0

10.509,6

65,00

10.648,28

9,91

1.623,32

39.655

39.655

Section " supérieur "

3.050,7

48.690,6

3.899,00

49.956,56

594,40

7.615,85

131.157

131.300

Total hors MENRT

558,9

7.202,2

620,6

7.481,2

94,62

1.140,50

14.632

14.654

Total hors section " supérieur " du MENRT


629,9


17.711,8


685,6


18.129,4


104,5


2.763,8


54.287


54.309

Total général

3.680,6

66.402,5

4.584,6

68.086,0

698,9

10.379,7

185.444

185.609

- Y compris budgets annexes
- MF : Millions de francs. ME : Millions d'Euro.


Au total, les crédits recensés en faveur de l'enseignement supérieur s'élèvent en 1999 à près de 66,5 milliards de francs et dépassent 68 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2000. Ces montants constituent un socle minimum, étant donné les difficultés évoquées ci-dessus pour déterminer avec précision le niveau réel des moyens affectés.

Les évolutions sont dues à différents facteurs :

Au Ministère de l'éducation nationale, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit la création de 796 emplois d'enseignants-chercheurs et 472 emplois de personnels non enseignants ainsi que 400 autorisations de recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Les crédits recensés pour le ministère des affaires étrangères ont été inclus cette année dans le BCES.

En ce qui concerne le ministère de la culture, les 6 écoles nationales d'art en région sont ajoutées dans le BCES. Par ailleurs, pour ce même ministère, le taux des bourses accordées aux étudiants tend à être aligné sur le taux du MENRT. Enfin, les écoles d'architecture ont modifié leur cursus en ajoutant une année obligatoire pour chaque étudiant, d'où l'augmentation du nombre de boursiers.

L'alignement des bourses sur le taux du MENRT a également entraîné, au ministère des affaires sociales, une augmentation des crédits en en faveur de l'enseignement supérieur.

L'école nationale supérieur des officiers de police de Cannes-Ecluse, sous tutelle du ministère de l'intérieur, fait désormais partie du BCES.

Concernant l'école nationale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, un plus grand nombre d'emplois a été pris en compte.

Au ministère de la jeunesse et des sports , une enquête a été diligentée en 1999 pour connaître le nombre exact d'élèves et de stagiaires relevant de l'enseignement supérieur dans les différents établissements. Le résultat de cette enquête a entraîné une révision à la hausse du pourcentage des crédits consacrés à l'enseignement supérieur.

Le ministère de la défense et le ministère de la justice ont affiné et modifié leurs modes de calcul pour évaluer la part des crédits consacrés spécifiquement à l'enseignement supérieur.

V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS

1. L'information et l'orientation des étudiants

En amont de l'entrée à l'université, il existe, dans l'ensemble des académies, en liaison avec les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle (SCUIO) qui ont pour mission l'organisation de l'accueil, de l'information et de l'orientation à l'université, tout un éventail d'actions complémentaires qui vont des manifestations grand public - salon, forum, journées académiques d'information - à des initiatives de proximité - soirées débats avec les élèves et les familles, journées portes ouvertes dans les universités, séances d'information dans les lycées, rencontres avec des intervenants extérieurs.

Les SCUIO mettent également en place une information plus qualitative en liaison avec les organisations professionnelles pour une meilleure connaissance des débouchés professionnels et des différentes filières.

L'orientation, aboutissement du processus d'information, fait partie intégrante de la formation. Elle doit être progressive et s'articuler autour d'objectifs clairs :

- diminuer le taux d'échec dans le premier cycle universitaire par aide et accompagnement pédagogique (tutorat) ;

- permettre une spécialisation progressive de l'étudiant et des réorientations plus nombreuses et plus aisées ;

- préparer l'ensemble des étudiants à la construction de leur projet de formation et à leur insertion professionnelle.

Cet objectif d'une meilleure orientation pour une plus grande réussite est soutenue par l'organisation des études conduisant au DEUG, telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 9 avril 1997.

En effet, pour le DEUG, les études commencent par un semestre d'orientation qui doit permettre à chaque étudiant de découvrir l'université et la discipline choisie, mais aussi de vérifier la pertinence de son choix et éventuellement de se réorienter .

Ces réorientations peuvent se faire, soit au sein même de l'université, soit dans le cadre de conventions passées avec d'autres établissements.

2. L'élaboration d'un schéma post-baccalauréat

Dans le cadre de la mise en place d'un pilotage global de l'ensemble des formations qui suivent l'obtention du baccalauréat, la direction de l'enseignement supérieur a procédé avec les recteurs à une analyse qui doit permettre, à partir de la définition de quelques axes (meilleur accueil des bacheliers technologiques en IUT et STS, stabilisation et rééquilibrage de la carte des CPGE, développement des DEUG scientifiques) la mise en place d'un schéma des formations post-baccalauréat en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, en particulier les présidents d'université et les directeurs d'IUT.

Ces actions conjuguées doivent concourir à renforcer l'information auprès des élèves et de leurs familles en vue d'une bonne orientation et, le cas échéant, d'une possibilité de réorientation, mais aussi à améliorer les systèmes de gestion d'entrée en 1 ère année de premier cycle en traitant de façon commune les affectations en STS, IUT, DEUG et CPGE.

3. Le projet de création d'une licence professionnelle

Le projet de licence professionnelle actuellement à l'étude dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes doit permettre à des titulaires d'un diplôme de premier cycle d'origines différentes (DUT-BTS-DEUG-DEUST) de s'insérer professionnellement, à l'issue d'un parcours universitaire conçu avec les milieux professionnels. Le cadrage réglementaire préparé au sein du groupe de travail devrait être présenté à l'automne en vue d'une mise en place de la licence professionnelle à la rentrée universitaire 2000. La licence professionnelle permettra à son titulaire d'obtenir le grade de licence.

4. Le Mastaire

Un grade nouveau, le mastaire, est créé à Bac + 5 pour rendre lisible le cursus français post-licence dans tous les pays étrangers (décret n° 99-747 du 30 août 1999). Le grade de mastaire est conféré à tout titulaire d'un diplôme faisant l'objet, à bac + 5 d'une habilitation par l'Etat (DESS, titre d'ingénieur diplômé, DEA) ou de titres ou diplômes, de niveau analogue figurant sur une liste fixée par arrêté.

Pour la première fois, une même référence est offerte aux universités et aux grandes écoles afin de favoriser le développement des coopérations entre universités et écoles.

B. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES THÉSARDS ET JEUNES DOCTEURS

L'augmentation du nombre des diplômés et la situation du marché de l'emploi ont rendu plus difficile l'insertion professionnelle des titulaires du doctorat.

On estime que le flux annuel de docteurs s'est stabilisé entre 10.000 et 11.000 par an au moins jusqu'en 2001.
Seule une partie de ces docteurs trouvera un emploi dans le monde académique ou les organismes publics de recherche.

L'effort budgétaire en matière de créations d'emplois enseignants-chercheurs, qui constituent pour les docteurs un débouché important, est poursuivi dans le projet de loi de finances pour 2000 : 800 postes d'enseignants chercheurs sont créés et l'ouverture de nouveaux crédits permet le recrutement de 400 ATER. Par ailleurs, d'autres possibilités de recrutement sont offertes aux jeunes docteurs. Ce sont les postes d'enseignants chercheurs offerts aux concours dans les universités (3.000 emplois vacants en 1999) et les postes de chercheurs dans les EPST.

C. MIEUX ASSURER LA FORMATION CONTINUE À L 'UNIVERSITÉ

Le Ministère de l'éducation nationale conduit une politique incitative pour encourager les établissements d'enseignement supérieur à ouvrir leurs formations aux publics adultes et à adapter à cette fin leurs modalités d'accueil et de formation, notamment par la mise en oeuvre de la validation d'acquis professionnels.

Cette politique s'est traduite en 1999 par :

- l'attribution de moyens spécifiques au développement de la formation continue dans les contrats d'établissement ;

- le lancement d'un deuxième appel à projets destiné à encourager les initiatives des établissements pour ouvrir et adapter leurs formations ;

- la constitution de groupes de réflexion sur le développement de la formation continue associant les responsables concernés par la formation continue universitaire (conférence des présidents d'université, conférence des directeurs d'école d'ingénieurs, conférence des directeurs de service universitaire de formation continue, services concernés de l'administration centrale, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité).

Ces mesures seront poursuivies en 2000.

En 1996 1( * ) , les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont délivré 33.355 diplômes dans le cadre de la formation continue (tous diplômes, tous cycles), dont 16.258 diplômes nationaux.

CHAPITRE DEUX :

L'ACTION SOCIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. LA POURSUITE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT FAVORISE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ÉTUDIANTS

A. LA PREMIÈRE TRANCHE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT...

Le plan social étudiant, qui a connu un début d'application en 1999, est poursuivi et renforcé dans le projet de loi de finances pour 2000. Il convient de souligner l'orientation positive de cette mesure : la mise en place d'un véritable statut de l'étudiant aurait en effet, selon votre rapporteur spécial, constitué une erreur.

Le plan social étudiant vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante.

L'objectif principal de ce plan est, sur une période de quatre ans (des années universitaires 1998-1999 à 2001-2002), de revaloriser les taux des bourses de 15 % et de parvenir à 30 % d'étudiants bénéficiaires sur les 1.700.000 étudiants relevant du MENRT.

Pour le budget 2000, les moyens nouveaux réservés aux bourses de l'enseignement supérieur (chapitre 43-71 article 10) pour la mise en place du plan social étudiant sont de 677 millions de francs dont 225 millions de francs au titre des mesures applicables à la renée 2000.

Le budget global du chapitre 43-71 article 10 sera de 7,81 milliards de francs en 2000 contre 7,13 milliards de francs en 1999, soit une progression de 9,4 % des crédits des bourses d'enseignement supérieur.

Ainsi, à la rentrée universitaire 1999 , la bourse de premier cycle est mise en place, qui met fin aux situations de perte brutale de bourse d'enseignement supérieur. L'étudiant peut désormais bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pendant la durée égale à celle du cycle ou, le cas échéant, celle nécessaire à l'obtention du diplôme sanctionnant la fin du cycle au titre duquel il a présenté une inscription en première année. En cas d'échec ou de réorientation à la fin de la deuxième année, l'étudiant peut obtenir, sous certaines conditions pédagogiques, le maintien de sa bourse durant une année universitaire supplémentaire.

En application du barème national, une bourse à taux " zéro " est mise en place afin de permettre à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cette mesure va permettre d'aider les étudiants dont les revenus familiaux étaient de très peu supérieurs au barème actuel des bourses d'enseignement supérieur.

La promotion sociale républicaine est relancée par l'attribution de 200 bourses de mérite supplémentaires (d'un montant de 40.005 francs) aux étudiants bacheliers mention très bien, issus des familles les plus modestes qui se destinent aux études menant vers les concours des écoles nationales d'administration ou de la magistrature.

Un dispositif d'allocation d'études est mis en place permettant de répondre à des situations d'autonomie constatée de l'étudiant. Une commission académique d'allocation d'études , présidée par le recteur assisté par un vice-président étudiant, examinera les cas présentés par le services social du CROUS . Les dossiers d'étudiants en difficulté sont ceux correspondant notamment à des situations de dégradation des conditions de vie de l'étudiant (rupture familiale, divorce, séparation, maladie, chômage ou surendettement des parents) et qui nécessitent l'examen d'un ensemble d'informations plus larges que celles retenues dans le dossier social étudiant.

Les conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sont assouplies par l'application automatique du nombre de points de charge maximum relatifs à la distance pour les étudiants qui entreprennent ou poursuivent des études dans un pays membre du Conseil de l'Europe permettant de bénéficier plus facilement d'une aide financière.

B. ...CONFORTERA DES AIDES DIRECTES DÉJÀ IMPORTANTES...

Les bourses et secours d'études constituent la part la plus importante des aides directes versées aux étudiants.

La gestion des bourses d'enseignement supérieur est assurée au niveau académique par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).

On distingue les bourses sur critères sociaux et les bourses sur critères universitaires.

1. Les bourses sur critères sociaux

Les bourses sur critère sociaux sont accordées par les recteurs en fonction des ressources et des charges de la famille appréciées au regard d'un barème national établi chaque année. Les critères d'attribution sont l'âge de l'étudiant (moins de 26 ans), la nationalité et la scolarité.

L'étudiant ne bénéficie de cette aide que s'il accède chaque année à un niveau d'études supérieur à celui déjà atteint. Toutefois, le recteur a la possibilité d'accorder une aide individualisée exceptionnelle (AIE).

Il existe cinq échelons de bourses : le premier correspond au taux le moins élevé (7.524 francs), le cinquième au plus fort (20.682 francs).

Pour l'année universitaire 1997-1998, il y a eu 381.900 bénéficiaires de bourses sur critères sociaux et de l'AIE.

La répartition des boursiers selon le taux de bourse est rappelée dans le tableau ci-après :


 

1er échelon

2ème échelon

3ème échelon

4ème échelon

5ème échelon

Total

Bourses sur critères sociaux

en %

42.633

12,1

47.206

13,4

48.934

13,9

47.448

13,5

165.169

47,1

351.920

100,0

Aides individualisées exceptionnelles

en %

6.911

23,0

15.270

50,9

5.711

19,0

463

1,5

1.657

5,5

30.012

100,0

Les ressources prises en comptes sont celles des parents, selon le barème reproduit dans le tableau ci-après.

2. Les bourses sur critères universitaires

Les bourses sur critères universitaires sont destinées aux étudiants du 3ème cycle.

Il existe quatre catégories de bourses sur critères universitaires :

- les bourses de diplôme d'études approfondies (DEA),

- les bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS),

- les bourses d'agrégation,

- les bourses de service public.

Pour compléter ce système de bourses, plus de 3.000 prêts d'honneur sont attribués aux étudiants.

Les boursiers sur critères universitaires se répartissent de la manière suivante :


 

Service public

DEA

DESS

Agrégation

Total

Bourses sur critères universitaires

630

7.158

3.679

1.788

13.255

en %

4,8

54,0

27,8

13,5

100,0

Le tableau ci-après récapitule le nombre total de boursiers depuis 1993 :


 

Boursiers sur critères

 

Rentrée universitaire

Sociaux + AIE

Universitaires

Total

1993

353.622

12.739

366.361

1994

375.233

13.168

388.401

1995

383.566

13.126

396.692

1996

374 239

13.259

398.498

1997

381.932

13.255

395.187

1998

397.191

13.276

410.367

C. ...MAIS COMPORTE ÉGALEMENT DES DISPOSITIONS PERMETTANT DE RENFORCER L'AUTONOMIE DES ÉTUDIANTS

Dans le cadre du plan social étudiant, les CROUS aident au renforcement de la participation des étudiants dans les oeuvres universitaires.

Ainsi, depuis la rentrée 1999, l'ensemble des conseils d'administration des CROUS comportent des représentants des étudiants.

Par ailleurs, une charte de la vie étudiante est en cours d'élaboration. Les grands axes de cette charte en sont cependant déjà tracées :

- renforcer la citoyenneté étudiante ;

- améliorer les conditions de travail des élus étudiants ;

- encourager la vie associative ;

- développer les mesures d'accueil et d'intégration des étudiants handicapés ;

- renforcer la coordination des services sociaux.

II. LES AIDES INDIRECTES

En complément de ces aides directes, l'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se poursuit depuis cinq ans, portant, pour l'année 1998, à 150.000 le nombre d'étudiants logés en résidences universitaires (ou foyers agréés) et à 183.551 le nombre de places dans les restaurants universitaires (68,57 millions de repas servis). A la rentrée 1999, environ 1.000 logements supplémentaires doivent être mis en service. Le prix du repas passe de 14,50 F à 14,90 F à partir du 1er août 1999.

A. L'HÉBERGEMENT DES ÉTUDIANTS

1. Le logement universitaire

Les CROUS logent près de 150.000 étudiants, dont 95.600 en chambres traditionnelles, 46.500 en studios et appartements et 1.300 en foyers agréés.

Les logements gérés par les CROUS sont réservés en priorité aux étudiants dont la famille dispose de faibles revenus. Les critères retenus prennent en compte les revenus de l'étudiant et de ses parents, l'éloignement géographique et les résultats universitaires.

L'étudiant peut également bénéficier d'aides pour payer son loyer.

2. Bilan de l'allocation de logement sociale (ALS) aux étudiants

L'ALS relève du code de la sécurité sociale et a été créée par la loi du 16 juillet 1971 afin de venir en aide à des catégories de personnes, autres que les familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources (personnes âgées, handicapés, jeunes travailleurs salariés de moins de 25 ans).

Elle est financée par le fonds national d'aide au logement (FNAL) qui est alimenté par l'Etat et par une cotisation des employeurs.

Depuis le 1 er janvier 1993, toute personne, qui n'entre pas dans les conditions fixées pour bénéficier de l'ALF ou de l'APL, peut bénéficier de l'ALS sous seule condition de ressources.

Le coût de l'allocation de logement social pour les étudiants et le nombre de bénéficiaires étudiants sont les suivants :


 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Coût de l'ALS

des étudiants

(en milliards de francs)

3.3

4.2

4.4

4.6

4.6

4,7

Nombre de bénéficiaires

étudiants au 31/12

(en milliers)

409

474

513

533

529

552

B. LA RESTAURATION DES ÉTUDIANTS

La restauration universitaire, qui est prise en charge par les CROUS, offre aux étudiants un repas équilibré pour un prix modique au plus près des lieux d'études. Elle s'adresse à tous les étudiants titulaires de la carte d'étudiant.

Les oeuvres universitaires ont servi plus de 60 millions de repas au cours de l'année universitaire 1998/1999.

Le bilan de la restauration universitaire est retracé dans le tableau ci-après :

Restauration universitaire


Années

Nombre de repas servis aux étudiants (1)

Subvention chapitre 46-11

Subvention par repas


Coût du repas

Prix du ticket étudiant

1992

71.804.619

509.200.000

7,09

19,23

11,50 F

1993

72.490.933

527.200.000

7,27

20,29

12,00 F

1994

66.028.852

553.750.000

8,39

20,64

12,30 F

1995

62.386.449

567.020.000

9,09

22,63

12,70 F

1996

61.950.082

564.720.000

9,12

23,87

13,20 F

1997

60.621.303

564.720.000

9,32

24,74

13,70 F

1998

60.310.593

564.720.000

9,36

25,27

14,10 F

1999

60.310.593

605.220.139

10,04

25,92

14,50 F

(1) Prévisions pour 1999

III. LA SANTÉ DES ÉTUDIANTS

Il résulte des dispositions combinées des articles L.191 et L.198 du code de la santé publique que les étudiants doivent pouvoir bénéficier d'une surveillance médicale pendant le déroulement de leur cursus. La loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur prévoit donc en son article 51 que des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) sont mis à leur disposition selon des modalités fixées par décret.

Il existe actuellement 32 services universitaires et 13 services interuniversitaires.

Les missions des services , décrites dans le décret précité et dans l'arrêté du 26 octobre 1988, comprennent :

- un examen médical accompagné d'un entretien dans le but de dépister les affections médicales et troubles de santé dont l'étudiant peut être atteint ;

- un contrôle de l'état vaccinal ;

- la dispensation de soins d'urgence.

Les universités peuvent confier aux SMPPS la réalisation de campagnes de prévention et d'éducation sanitaire. Les thèmes les plus fréquemment abordés sont : le SIDA et les MST ; le tabagisme et autres toxicomanies ; la contraception ; l'information et les conseils dans les domaines de la nutrition et de la diététique.

Les moyens des services de médecine préventive sont constitués par :

- une subvention globale de fonctionnement attribuée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur (15.550.000 francs depuis 1997) ;

- le droit spécifique payé par chaque étudiant (15 francs depuis le 1 er janvier 1985) ;

- une dotation en emplois.

On peut regretter l'absence d'études spécifiques sur le problème de l'exclusion du système de santé d'un certain nombre d'étudiants.

Afin de mieux répondre, à l'avenir, aux besoins exprimés dans ce domaine, un colloque national sur la santé des étudiants a été organisé, en association avec la Conférence des présidents d'université, à Dijon les 3 et 4 octobre 1996.

A la suite des travaux de ce colloque, un groupe de travail, associant des directeurs de SMPPS et leurs différents partenaires, a été mis en place pour réfléchir à l'évolution des missions des services et proposer une nouvelle rédaction du décret de 1988 régissant leur organisation.

Dans le cadre du plan social étudiant, le texte refondant les missions des médecines préventives universitaires après avoir fait l'objet de concertations a été adressé pour avis au ministère chargé de la santé. Il aura pour objectif la définition de véritables politiques de prévention dans chaque établissement, avec une participation accrue des étudiants dans les structures des centres de santé universitaires.

Ce projet recadre les missions des SMPPS autour de trois axes principaux :

- assurer une surveillance sanitaire renforcée de l'état de la population étudiante ;

- faciliter l'accès aux soins de cette même population ;

- organiser des programmes de prévention et d'éducation à la santé.

Les autres modifications prévoient le renforcement de la représentation étudiante au conseil de service et du pouvoir d'orientation des présidents d'université.

L'intégration du droit santé dans les droits universitaires a fait l'objet d'une analyse juridique. Actuellement en application de l'article L.191 du code de la santé publique, le montant de ce droit est fixé par décret en conseil d'Etat. La fixation du montant de ce droit par voie d'arrêté suppose donc une modification législative.

Un projet d'article modificatif a été adressé au ministère chargé de la santé pour être ensuite inséré dans un projet de loi.

IV. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS

L'action de la direction de l'enseignement supérieur en faveur des étudiants handicapés s'effectue selon trois axes complémentaires :

- améliorer l'accueil des étudiants handicapés dans les établissements par la désignation de responsables ;

- faciliter le déroulement des études grâce à des mesures pédagogiques particulières prévues en leur faveur (tutorat, matériel pédagogique adapté...) ;

- tendre vers l'accessibilité totale de l'université au bénéfice des handicapés moteurs et sensoriels.

Un effort d'information très important en direction des étudiants, des administrations et du grand public a été réalisé comme la publication de divers documents ou dépliants.

L'action de sensibilisation entreprise auprès des établissements d'enseignement supérieur afin de favoriser l'accueil des étudiants handicapés a porté ses fruits. Ce travail se traduit par une augmentation très sensible du nombre d'étudiants handicapés recensés puisque 5.230 étudiants handicapés ont été recensés pendant l'année universitaire 1998-1999. Il reste vraisemblablement sous-estimé car un grand nombre d'entre eux ne souhaitent pas se faire connaître.

CHAPITRE TROIS :

L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS

I. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M

Le plan Université 2000 répondait avant tout à un besoin quantitatif : faire face à la forte croissance du nombre d'étudiants constatée depuis la fin des années 1980, en résorbant en partie le déficit en locaux dans les établissements d'enseignement supérieur.

La création de 8 universités nouvelles (dont 4 en région parisienne pou réduire les effectifs d'étudiants dans la capitale), de 196 départements d'IUT et de 24 IUT de plein exercice, a permis de réduire de manière significative les différences régionales et de réaliser un maillage du territoire national plus équilibré. Aucun point du territoire national n'est désormais à plus de 150 km du siège d'une université .

Certains secteurs n'ont cependant pu être suffisamment pris en compte dans U 2000 : locaux destinés à la recherche, besoins spécifiques des universités parisiennes (puisque l'objectif premier était d'assurer la décroissance des effectifs de la capitale), amélioration du cadre de vie des étudiants.

Le plan Université du 3 ème millénaire (U3M) vise à prolonger les efforts précédemment accomplis . Son contexte est différent, et permet de privilégier désormais une approche qualitative. En effet, la démographie étudiante est aujourd'hui décroissante . Il conviendra toutefois de tenir compte de l'ouverture de l'université à de nouveaux publics, à travers le développement de la formation continue et l'accueil d'étudiants étrangers.

Le plan U3M constitue, dans son aspect prospectif, le schéma de services collectifs " enseignement supérieur et recherche ". L'essentiel de sa programmation se retrouvera dans les CPER. Les procédures devant conduire à l'adoption de ces documents ne sont pas terminées. A ce stade, seules les grandes lignes du plan U3M peuvent être décrites ; elles se préciseront dans les prochains mois au fur et à mesure de la poursuite des négociations. L'encadré ci-dessous retrace les dix priorités d'U3M.

Les dix priorités d'U3M

Les IUT . U3M ne prévoit pas, sauf exception, de création de nouveau site, mais des créations de départements sur des sites existants, pour réorienter certains IUT vers des filières plus adaptées à l'environnement économique local. Dans tous les IUT on fera en sorte que l'accueil des bacheliers technologiques devienne prioritaire.

La mise en place des plates-formes technologiques , ouvertes aux PMI-PME sur de bases contractuelles, se fera en utilisant le réseau IUT - BTS - lycées professionnels et technologiques- 70 sites devraient être développés dans le cadre U3M.

Les grands chantiers de constructions universitaires . Il s'agit d'abord de rattraper les déficits en lettres et sciences humaines (notamment Toulouse - le Mirail, Amiens, Montpellier-hôpital St-Charles, Rouen, Besançon, Tours, Rennes) et de reconstruire certaines UFR médicales et de santé, avec une conception moderne des locaux d'enseignement, et une proximité des laboratoires de recherche (notamment Nantes, Versailles, Dijon, Nice, Besançon, Lille). Les locaux recherche seront développés dans les 8 universités nouvelles et les bibliothèques universitaires, pour lesquelles les retards sont importants, doivent faire l'objet d'une priorité affirmée. Enfin la mise en sécurité des bâtiments sera réalisée au moyen de crédits d'Etat, dans un programme qui s'étalera sur la durée de deux CPER.

La vie étudiante est un élément essentiel du plan U3M, qui lui consacrera 25 % de ses crédits. Pour le logement étudiant, les capacités sont suffisantes, sauf dans le centre des grandes villes. Pour la restauration, les besoins se rencontrent à l'inverse dans les villes moyennes. Les constructions et rénovations feront au travers d'une coopération avec les villes.

Le volet vie étudiante d'U3M comportera en outre la construction de bibliothèques pour les étudiants, de salles de travail (dans les locaux ou les résidences universitaires), de centres d'art et de musiques universitaires, de centres sportifs.

Une déconcentration de grands établissements se traduira dans l'ouverture de centres du CNAM dans toutes les académies, un fonctionnement en réseau de l'INALCO, la création autour du Muséum national d'histoire naturelle d'un réseau de musées d'histoire naturelle de province et de parcs zoologiques, la mise en réseau des musées scientifiques de l'éducation nationale (Palais de la Découverte, Musée des Arts et Métiers, Cité des Sciences et de l'Industrie).

Les Universités de technologie seront développées. Le plan U3M prévoit six créations : La Villette-Aubervilliers, Boulogne-Issy-les-Moulineaux, Marseille (Château Goubert-Saint-Jérôme), Tarbes, Nîmes, Cherbourg.

La recherche . Des équipements nationaux seront ouverts aux équipes de recherche publiques et privées : RENATER (réseau de communication à haut débit), centres multitechniques d'imagerie médicale, réseau de génopoles, développement de Maisons des sciences de l'homme en province, gros calculateurs propres à certaines discipline.

Les implantations et développements régionaux comporteront notamment la création d'instituts nationaux (rassemblant des compétences reconnues dans une région, mais d'intérêt scientifique national) et celle de centres nationaux de recherche technologique (lieux de collaboration entre laboratoires privés et publics).

Des actions à ouverture internationale concerneront l'accueil d'étudiants étrangers, auxquels 15 % des logements nouveaux rénovés devraient être réservés. Par ailleurs, chaque grande ville universitaire abritera une mission internationale dédiée à un grand pays, centre de ressources pour les étudiants de ce pays venant faire leurs études en France.

Les réseaux amélioreront les liens entre universités (cursus d'enseignement et laboratoires de recherche communs). Ils concerneront de nombreux domaines : réseaux de recherche et d'innovation technologique, réseaux d'institutions, cyber-labos.

L'Ile-de-France et Paris centre seront enfin un axe important d'U3M. La situation démographique fournit l'occasion d'une restructuration intelligente et d'un équilibrage géographique des universités d'Ile-de-France. Parmi les axes possibles, on peut citer : la création d'un pôle universitaire dans le Nord de Paris (IUT dans le XVIIIème, Université de Technologie à la Villette), l'aménagement de la plaine Saint-Denis, un aménagement universitaire autour du site de Tolbiac, un développement universitaire à Boulogne-Issy-les-Moulineaux (création d'une Université de Technologie), la rénovation du Campus de Nanterre, la restructuration de Jussieu-Censier après mise en sécurité, la création de trois centres nationaux de recherche technologique (Marcoussis, Evry, la Villette-Aubervilliers), la restructuration du complexe Gif-Orsay-Saclay-Palaiseau. En outre, les priorités nationales se déclinent aussi en Ile-de-France : locaux de recherche pour les 4 Universités nouvelles, logement étudiant et vie étudiante, bibliothèques étudiantes.

L'évaluation du coût global du programme U3M n'est à ce jour pas finalisée. Ce programme comporte en effet, outre son volet de préfiguration, une série d'actions ayant vocation à être financées dans le cade des CPER, et certains axes spécifiques, dont le coût sera pris en charge par l'Etat hors contrat de plan.

A ce jour, un premier chiffrage des financements Etat , correspondant à l'exécution des volets enseignement supérieur et recherche de la prochaine génération des contrats de plan, a été établi à 15 milliards de francs en cumul national (CIADT de juillet 1999) . Ce volume financier sera complété au terme de la négociation qui va s'engager entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Concernant l'amorçage du dispositif, le Ministère de l'éducation nationale a d'ores et déjà obtenu, en lois de finances 1998 et 1999, une enveloppe de crédits hors CPER, au titre de la préfiguration du dispositif U3M, d'un montant cumulé de 2,030 milliards de francs d'autorisations de programme pour les deux exercices concernés. Cette enveloppe se décompose en 1,345 milliard de francs de crédits de sécurité, et en 685 milliards de francs de crédits de constructions universitaires.

Par ailleurs, les crédits de sécurité obtenus ont permis d'une part l'engagement, à hauteur de 656 millions de francs, d'opérations de sécurité urgentes qui n'avaient pu être prises en compte dans le plan d'urgence sécurité (1996-1999), ainsi que, d'autre part, le démarrage effectif du désamiantage du campus de Jussieu (790 millions de francs).

II. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LE PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ

1. Le cadre général

Le plan de mise en sécurité s'est matérialisé par l'ouverture, en loi de finances rectificative de 1995, de 2.000 millions de francs d'autorisations de programme sur l'article 40 du chapitre 66-72, abondées de 200 millions de francs d'autorisations de programme ouvertes en loi de finances rectificative pour 1996 concernant le campus de Jussieu.

Cette ressource exceptionnelle avait vocation à accompagner la mobilisation des ressources des établissements pour la mise en sécurité de leur patrimoine. Une programmation quadriennale des travaux et des financements (1996-1999) a été effectuée. A cette fin, des négociations ont été menées dès 1996 par le ministère avec chaque établissement pour définir l'ensemble des travaux pouvant être retenus ainsi que leurs modalités de financement.

2. Les crédits engagés

L'engagement global sur le chapitre 66-72 article 40 (incluant des opérations prévues en 1999) s'élève à ce jour à 2.167 millions de francs. Ont également été mobilisés 523 millions de francs sur les crédits CPER, 1.735 millions de francs sur les dotations maintenance et 1.063 millions de francs d'engagements d'autofinancement des établissements. C'est au total 5.469 millions de francs de ressources qui sont mobilisées au titre du plan de mise en sécurité.

Des contacts ont été pris avec l'ensemble des établissements concernés, afin de définir un programme d'opérations prioritaires ainsi que les modalités de leur financement.

Le besoin actuel de travaux de mise en sécurité est d'une ampleur considérable. Son financement devrait relever, selon les cas, soit des contrats de plan, soit des financements spécifiques hors contrats de plan.

B. LE DÉSAMIANTAGE DES UNIVERSITÉS

En application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 concernant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le recensement, effectué en 1997, a permis de dresser un bilan exhaustif des matériaux contenant de l'amiante utilisés dans les bâtiments universitaires et d'identifier les travaux nécessaires. Cette enquête montre que :

- 52 établissements d'enseignement supérieur sur 173 disposent de bâtiments contenant de l'amiante, dont 20 en Ile de France ;

- l'amiante est présente dans 450.000 m² de locaux (2,9 % des surfaces totales), dont 290.000 m² en Ile de France (230.000 m² pour le seul campus de Jussieu) ;

- 20 localisations ont une surface amiantée supérieure à 500 m², 11 se situent en Ile de France (8 à Paris) ;

- les faux plafonds contenant de l'amiante représentent 176.000 m².

Les opérations liées strictement à la présence de l'amiante sont estimées à près de 1.300 millions de francs, dont 700 millions de francs pour le campus de Jussieu. Les travaux sur l'amiante nécessitent en outre fréquemment des travaux de mise en sécurité.

Toutes les opérations importantes sont aujourd'hui engagées et les financements mis en place, au moins pour une première tranche lorsqu'il s'agit d'actions très lourdes. Les opérations les moins coûteuses ont été financées par les établissements eux-mêmes, qui ont prélevé sur leurs fonds propres les ressources nécessaires. Les travaux impliquant des coûts plus importants ont fait l'objet d'une programmation financière dans le cadre du plan de mise en sécurité convenu avec chaque établissement. Dans la plupart des cas, une subvention spécifique sur le chapitre 66-72 article 40 a été allouée à l'établissement.

C. LE CAS DE JUSSIEU

Le campus de Jussieu se compose du "Gril" d'Albert (Gril + Tour + Socle = 230.000 m²), des "Barres" de Cassan (65.000 m²) et de divers autres bâtiments (16.000 m²).

Le gril, la tour et le socle nécessitent des opérations de traitement de l'amiant et des travaux d'amélioration de la sécurité au regard de la réglementation pour la protection contre les risques d'incendie et de panique et des travaux de réhabilitation. S'agissant des barres de Cassan, des travaux d'amélioration de la sécurité incendie devront être réalisés.

Au cours de l'été 1996, des mesures d'urgence ont été prises dans les bâtiments du gril. Elles assurent actuellement la sécurité des étudiants et des personnels. Parallèlement, un premier chantier expérimental de 1.500 m² de désamiantage, et d'amélioration de la sécurité incendie a été entrepris.

La maîtrise d'ouvrage de l'opération de désamiantage, de remise en sécurité et de rénovation de l'ensemble du campus a été confiée à l'Etablissement public du campus de Jussieu, créé en avril 1997.

1. Le démarrage du chantier

L'engagement des travaux de désamiantage et de mise en sécurité nécessite le relogement préalable des personnels et des étudiants. La première phase de travaux concerne les huit barres qui abritent l'ensemble des laboratoires de recherche dits des théoriciens (informatique, mécanique et mathématiques).

Le traitement de la barre 65-66 a démarré en juin 1998. Le désamiantage de cette barre, qui impliquait au préalable le déménagement de 400 personnes, s'est achevé à la fin de juin 1999. La phase de rénovation et de mise en sécurité de cette barre prototype démarre actuellement (été 1999) et devrait s'achever en avril 2000.

Au vu des premiers bilans de l'opération de désamiantage de la barre prototype 65-66, il apparaît que les délais sont plus longs que ceux qui avaient été initialement prévus. Le rythme de désamiantage de quatre barres tous les six mois semble difficile à tenir, eu égard aux facteurs suivants :

- la mise en place des installations préparatoires au chantier (confinement du bâtiment avant désamiantage) représente l'essentiel du délai de l'opération ;

- les entreprises de désamiantage ont des ressources humaines spécialisées amiante limitées et ont eu du mal à fournir des effectifs supérieurs à 20-25 personnes pour le premier chantier. Il paraît difficile d'envisager une augmentation très nette des rythmes de travail ;

Au rythme envisagé initialement, la durée globale du chantier a été estimée à six années, ce qui porte l'achèvement des travaux à l'année 2003. L'achèvement du chantier engagé sur le secteur 1 devrait permettre à moyen terme de juger de la pertinence de cet échéancier. Il est clair cependant qu'il serait possible de revenir au calendrier initial en augmentant le nombre de barres traitées simultanément, ce qui nécessiterait des locaux de desserrement supplémentaires.

2. L'évaluation des coûts et les financements mis en place

Le coût total des travaux s'élève à 3,8 milliards de francs . Dans cette enveloppe, les frais concernant les mouvements des équipes (déménagements, relogement, bâtiments provisoires, réinstallation) s'élèvent à un milliard de francs.

Outre les crédits inscrits en loi de finances rectificative 1996, l'opération a d'ores et déjà mobilisé les financements suivants :

- 230 millions de francs d'autorisations de programme en 1998 ;

- 560 millions de francs d'autorisations de programme en 1999.

Le projet de loi de finances 2000 est construit sur la base d'un besoin de financement de 600 millions de francs.

3. La mise en oeuvre de l'opération

a) Barre 65-66 - prototype

Le désamiantage de la première barre prototype (une barre et les deux rotondes attenantes) a été terminé à la mi-99.

Un bilan précis sera établi à l'issue de l'intervention sur cette première barre. Il est cependant possible d'afficher les coûts de l'ensemble des travaux de la première barre.

Coûts TTC des travaux de la barre prototype (une barre et deux rotondes)

Total opération désamiantage

 

12,76 MF

Dépoussiérage

1,54

 

Désamiantage

9,19

 

Analyses d'air

0,90

 

Déchets

1,12

 

Travaux rénovation dont ascenseurs

 

42,28 MF

Ingénierie

 

5,50 MF

Total

 

60,54 MF

b) Seconde phase des travaux : 7 barres restantes du secteur des théoriciens

Sur la base des coûts des travaux réalisés sur la première barre prototype sont présentés les coûts des travaux sur l'ensemble du secteur des théoriciens (5 grandes barres, 3 petites barres et 6 rotondes). Les travaux sont prévus en deux temps : trois barres rentrent en phase de désamiantage en novembre 1999, les quatre suivantes quelques mois plus tard, en fonction de la mise en service des locaux de desserrement sur site.

Coûts liés aux travaux de l'ensemble du secteur des théoriciens, y compris la première barre prototype

(En millions de francs)


Désamiantage

 

82,66 MF

Dépouissiérage

9,94

 

Désamiantage

60,13

 

Analyses d'air

5,13

 

Déchets

7,47

 

Travaux rénovation dont ascenseurs

 

253,05 M

Ingénierie

 

33,57 MF

Total

 

369,29 MF

c) Poursuite du chantier

Ce deuxième secteur comportera d'une part cinq barres (qui correspondent aux espaces occupés par les équipes de recherche en géologie et en physique théorique) et, afin de garder un rythme de chantier équivalent à huit barres, il est prévu de lancer les travaux de désamiantage et de remise en sécurité de la tour centrale du campus.

d) Mise en place des locaux tiroirs

Pour mémoire, deux types de locaux tiroirs ont été prévus pour assurer le relogement des activités afin de lancer les travaux de désamiantage : des locaux tiroirs sur le site principalement destinés à pallier les locaux d'enseignement neutralisés par le chantieret des locaux tiroirs hors du campus.

Le tableau ci-après définit un calendrier pour la mise en place des locaux tiroirs :


 

Surface utile

Mise en service

Utilisation

Coût de construction

Bâtiment 31-41

6.000 m²

Septembre 99

Salles d'enseignement

Budget P6

Préfabriqués patios

2.100 m²

Octobre 99

Salles d'enseignement

18 MF

Bâtiment Esclangon

5.800 m²

Fin 2001

Salles d'enseignement amphithéâtre 1 UFR langues de Paris 7

100 MF

Maison des enseignements

2.000 m²

Mai 2000

Secrétariats pédagogiques

22 MF

Bâtiment pour les syndicats

350 m²

Avril 2000

Organisations syndicales de Paris 6

3 MF

Locations extérieures

Surface utile

Date de la mise en service

Utilisation

Travaux d'adaptation et d'aménagement

Location annuelle

Location sur six ans

CEA

6.000 m²

1998

Equipe de recherche mécanique et informatique

24 MF

12 MF

72 MF

Chevaleret

9.500 m²

Septembre 99

Equipe de recherche en mathématiques

19 MF

35 MF

180 MF

Ecole d'architecture

4.500 m²

Rentrée 2000

Lettres et sciences humaines de Paris 7

En cours de négociation

Place d'Italie

6.000 m²

Mars 2000

Présidence et services administratifs de Paris 6

 

4. Programmation pluriannuelle

La programmation pluriannuelle des coûts des travaux (en millions de francs) est résumée dans le tableau ci-dessous :

 

97/99

2000

2001

2002

2003

Total

Travaux de désamiantage et mise en sécurité Gril

469

400

520

525,50

495,5

2.410

Remise en sécurité Cassan

5

40

5,5

 

249,5

300

Autres interventions sur site (1)

72,5

23

4,5

 
 

100

Relogements provisoires déménagement et réinstallation

265,5

137

204

242,5

211

1.060

Total

812

600

734

768

956

3.870

(1) Coût correspondant aux installations du chantier, relogement temporaire sur le site, travaux préliminaires aux désamiantage et remise en sécurité (consignations électriques, etc...).

III. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES

Votre rapporteur spécial a effectué, l'année dernière, une mission de contrôle sur pièces et sur place, relative à la situation des bibliothèques universitaires françaises.

Cette mission l'a amené à rencontrer, au cours d'auditions au Sénat, de nombreux professionnels et spécialistes de la question, mais également à se rendre dans dix universités ou établissements, situés en Ile de France comme en province.

Les conclusions auxquelles votre rapporteur spécial a abouti ont fait l'objet d'une publication sous la forme d'un rapport d'information, intitulé Bibliothèques universitaires : le temps des mutations , auquel il vous renvoie.

Ne sont reprises, dans le présent rapport, que les vingt observations faites par votre rapporteur spécial.



Vingt observations peuvent être formulées et regroupées en cinq thèmes.

En matière de crédits

1 -
Le "fléchage" des crédits en faveur des bibliothèques universitaires présente un avantage protecteur indispensable en période de rattrapage et de modernisation des bibliothèques. En revanche, une fois cette période terminée, le "fléchage" n'est plus nécessaire : il constituerait même un facteur de rigidité budgétaire.

2 - Réévaluer, au sein de l'enveloppe globale d'U3m, la part consacrée aux bibliothèques universitaires.

En matière de personnels

3 -
Poursuivre l'effort en matière de créations d'emplois dans les bibliothèques universitaires, en catégorie B notamment.

4 - Développer le monitorat au sein des bibliothèques universitaires, et y affecter l'essentiel des emplois-jeunes recrutés dans l'enseignement supérieur.

5 - Poursuivre l'effort de rationalisation et de coordination des formations dispensées aux personnels des bibliothèques, par exemple, en créant un observatoire des formations aux métiers du livre et des bibliothèques.

En matière d'institutions

6 -
Engager une réflexion tendant à ériger les bibliothèques interuniversitaires parisiennes, la bibliothèque Sainte-Geneviève notamment, en établissements publics à statut particulier.

7 - Le fonctionnement de l'Inspection générale des bibliothèques pourrait être amélioré : ses effectifs gagneraient à être accrus ; son régime juridique mériterait d'être précisé ; ses travaux devraient être plus largement diffusés ; surtout, les responsables des bibliothèques pourraient disposer d'un droit de saisine de l'IGB.



8 - Doter le Conseil supérieur des bibliothèques d'un véritables budget, afin de lui donner les moyens de son indépendance.



En matière de services documentaires

9 -
Poursuivre l'objectif d'une ouverture des bibliothèques universitaires de 60 heures par semaine, et les laisser ouvertes pendant les mois d'été, ce qui serait tout à fait compatible avec l'ambition affichée des universités de mieux assurer la formation continue.

10 - Développer le libre-accès aux collections universitaires.

11 - Prendre en considération, dans la réalisation ou la rénovation des bâtiments de bibliothèques universitaires, la polyvalence des locaux nécessitée par les nouvelles technologies.

12 - Encourager la coopération des bibliothèques universitaires avec d'autres bibliothèques, municipales notamment.

13 - Ouvrir les bibliothèques universitaires à un public autre qu'universitaire.

14 - Conforter le rôle fédérateur des services communs de documentation, afin de réduire la dispersion documentaire.

15 - Ne pas céder à la facilité consistant à réserver certaines bibliothèques aux étudiants de premier cycle.

En matière de nouvelles technologies

16 -
Fournir un effort en matière d'acquisitions documentaires, sous forme d'ouvrages et de revues, mais également de ressources multimédia ; cet effort doit s'inscrire dans le cadre d'une élaboration concertée de plans de développement des ressources documentaires.

17 - La bibliothèque universitaire doit jouer, à l'égard de la documentation électronique, un rôle de médiation et de formation.

18 - Instaurer un droit de prêt public sur une base forfaitaire, compris entre 5 et 10 francs.

19 - Encourager les bibliothèques universitaires à se constituer en consortium afin de mener des négociations avec les diffuseurs de ressources documentaires électroniques.

20 - Accorder aux bibliothèques universitaires des dérogations au paiement d'un droit appliqué à l'utilisation d'un document électronique (droit de reprographie).

CHAPITRE QUATRE :

UN CONTEXTE FAVORABLE PROPICE À LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES

I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS N'AUGMENTENT PLUS...

La croissance du nombre d'étudiants, qui a suivi le progrès de la scolarisation dans le second degré général et technologique depuis les années quatre-vingt-dix 2( * ) , marque le pas aujourd'hui. Jusqu'en 1993, l'enseignement supérieur s'est développé à un rythme soutenu. La rentrée 1994 a amorcé une phase de décélération (2,1 %, puis 1,7 % en 1995). En 1996, pour la première fois, le nombre d'inscrits dans l'enseignement supérieur a diminué (- 0,6 %) ; le recul s'accentue en 1997, avec une baisse des effectifs de 1,1 % et à la rentrée 1998 (-0,6 %).

La baisse des effectifs depuis 1996 est plus marquée dans les établissements publics relevant du budget de l'enseignement supérieur (respectivement - 1 %, - 1,7 % et - 1,3 % lors des trois dernières rentrées), tandis que les effectifs de l'ensemble des autres établissements sont en progression (+ 0,4 %, + 0,7% et + 1,2 % pour les rentrées 1996, 1997 et 1998).

Le nombre d'inscrits à l'université, de l'ordre de 1,1 million en 1990, est passé par un maximum proche de 1,4 million à la rentrée 1995. Cette croissance a concerné, au premier chef, les premier et deuxième cycles des disciplines générales. Elle résulte, à la fois, de la préférence manifestée par des bacheliers généraux, plus nombreux, pour ce type d'études longues et de l'amélioration sensible du taux d'accès en licence.

Cette tendance était nette à la rentrée 1993, tout particulièrement en lettres et sciences humaines. La création des IUFM avait entraîné un afflux d'étudiants dans ces formations, l'enseignement apparaissant comme un débouché intéressant dans une conjoncture économique difficile. Depuis 1994, la croissance des effectifs universitaires se réduit (+ 35.000 en 1994, puis + 29.000 en 1995). Une rupture s'est produite en 1996. Le recul des effectifs universitaires, confirmé en 1997, a affecté d'abord les premiers cycles puis les deuxième et troisième cycles. La baisse du nombre d'étudiants en premier cycle résulte non seulement de la répercussion de la forte diminution des effectifs enregistrée en 1996 mais aussi d'un moindre engouement des nouveaux bacheliers pour les études universitaires. La répercussion de cette baisse sur le deuxième cycle pourrait être atténuée par le fait que le taux d'accès en deuxième cycle, en baisse les trois années précédents, est à nouveau en progrès à la rentrée 1998. Globalement, à la rentrée 1998, le nombre d'inscrite à l'université est proche de 1,3 million, c'est-à-dire à peu près au niveau observé lors de la rentrée1993.

La montée en puissance des Instituts universitaires de formation des maîtres, créés en 1991, s'est nettement ralentie à la rentrée 1995 et les effectifs sont en légère baisse depuis la rentrée 1996.

Les formations technologiques courtes (IUT et STS) ont bénéficié d'un regain d'intérêt de la part des jeunes bacheliers. La forte croissance encore observée en 1993 s'est poursuivie, mais de façon plus modeste jusqu'en 1998.

Le succès manifesté pour les classes préparatoires aux grandes écoles, à la suite de la réforme de 1995, s'est poursuivi en 1996 et 1997, mais les effectifs sont à nouveau en diminution à la rentrée 1998.

Le développement spectaculaire des formations d'ingénieurs, notamment universitaires et privées, s'est infléchi en 1994. La croissance s'est ensuite atténuée, mais elle a repris à la rentrée universitaire 1998.

Pour les écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité, la désaffection survenue à la rentrée 1993 a été forte, mais elle s'est ralentie ensuite et la reprise a été nette en 1998.

B. ... ET DEVRAIENT MÊME DIMINUER À MOYEN TERME

Les projections à l'horizon 2008 concernent les effectifs d'étudiants inscrits dans les principales filières de l'enseignement supérieur : université, instituts universitaires de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs (STS), classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), qui accueillent plus de huit étudiants sur dix.

Après une courte période marquée par une démographie plus favorable (1999 à 2000), les effectifs de jeunes arrivant à l'âge du baccalauréat devraient à nouveau se réduire. Le nombre d'admis aux séries générales et technologiques connaîtra un recul important (environ - 5.000 par an) sur la période 2001-2003, suivi d'une petite progression en 2005 et d'une nouvelle diminution en fin de période, qui devrait affecter principalement les séries générales. Au total, 484.100 bacheliers sont attendus à la session 2008, soit 24.000 de moins qu'à la session 2000.

Sur le long terme, l'arrivée d'un contingent moins nombreux de bacheliers généraux et technologiques pourrait s'accompagner non seulement d'une tendance à l'abaissement des flux d'entrée dans l'enseignement supérieur, mais aussi, probablement, d'une plus forte orientation de ces jeunes vers les filières sélectives (IUT, STS et CPGE) au détriment de l'université.

Les filières sélectives pourraient toutefois mieux résister. Leurs effectifs devraient passer par un maximum en 2001 puis se réduire jusqu'à la rentrée 2004, avant une timide reprise en 2005 et 2006, suivie d'une légère diminution en 2008 :

- le développement des IUT se poursuivrait de façon modérée, de 115.000 étudiants en 1998 à 123.000 en 2001, et ne reprendrait qu'en 2005, après quatre années de repli pour ensuite se stabiliser à 122.000 à l'horizon 2008 ;

- les effectifs des STS connaîtraient des variations analogues au cours de la période : avec 254.000 étudiants, ils retrouveraient en 2008 un niveau voisin de celui de 2000, après être passés par un maximum proche de 257.000 en 2001 ;

- la baisse des effectifs des CPGE amorcée en 1998 devrait se prolonger et s'accentuer entre 2001 et 2003. De près de 71.000 en l'an 2000, le nombre d'inscrits baissera à 68.000 en 2004, niveau auquel il devrait se stabiliser jusqu'à l'horizon 2008.

II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE

A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS

L'enseignement supérieur fait appel à des catégories de personnel très variées pour couvrir ses besoins d'enseignement. On distingue principalement les personnels titulaires (enseignants-chercheurs et enseignants du second degré), d'une part, et les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la "jouvence" universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.

Au total, 75.865 emploi d'enseignants-chercheurs et d'enseignants sont inscrits au budget de l'enseignement supérieur (tous chapitres confondus).

Répartition des emplois enseignants

49.239 enseignants-chercheurs et assimilés, parmi lesquels 14.585 professeurs et 31.911 maîtres de conférence, ce qui représente 65 % du total des emplois enseignants ;

10.130 personnels hospitalo-universitaires et d'odontologie (13 % de l'ensemble), dont 6.037 professeurs ou maîtres de conférence et 4.093 personnes non titulaires ;

15.253 personnels de second degré (20 % du total) ;

1.243 personnels contractuels.

Il convient d'ajouter à cette énumération les personnels des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas du ministère de l'éducation nationale, que le BCES permet désormais de comptabiliser, les personnels de quelques corps spécifiques à certains grands établissements comme le Collège de France ou l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ainsi que les personnels rémunérés sur les budgets des établissements (vacataires...).

En intégrant les enseignants-chercheurs des corps spécifiques ainsi que les élèves des Ecoles supérieures et de l'Ecole des Chartes, on constate une augmentation régulière des emplois de personnels enseignants au cours des cinq dernières années. Cette évolution est retracée dans le tableau ci-après :

Evolution des emplois et supports budgétaires inscrits
au budget de l'enseignement supérieur

Chapitre

Catégorie d'emplois

1995

1996

1997

1998

1999

 

I. Emplois d'enseignants

 
 
 
 
 

31-11

- Personnels titulaires (1)

51.260

52.356

53.311

55.218

55.230

31-11

- Second degré et IUFM (2)

12.193

13.529

14.025

15.167

15.135

31-11

- Elèves (3)

2.954

2.954

3.008

168

 

31-11

- Assistants associés, lecteurs (4)

1.549

5.578

5.473

5.345

5.326

31-96

- Personnels contractuels (5)

5.207

1.359

1.407

4.247

5.944

 

Total enseignants

73.163

75.776

77.224

80.145

81.635

 

Total général

124.982

129.421

132.123

136.310

138.772

 

Accroissement en nombre

1.737

4.439

4.187

4.187

2.462

 

Accroissement (en %)

1,4

3,6

3,2

3,2

1,8

(1) Personnels de direction, enseignants chercheurs des corps spécifiques - Muséum, EPHE, Ecole des Chartes, EHESS, Collège de France, CNAM d'astronomie ; personnels de médecine et d'odontologie.

(2) Enseignants chercheurs des IUFM ; professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, autres enseignants du second degré.

(3) Elèves des ENS et de l'Ecole des Chartes.

(4) Personnels contractuels.

(5) Praticiens et assistants du secteur hospitalo-universitaire jusqu'en 1995 et personnels associés à temps parties, (équivalents temps plein), élèves des ENS et de l'Ecole des Chartes.

Source : ministère de l'Education nationale de la Recherche et de la Technologie.


Le projet de loi de finances pour 2000 conforte les mesures prises en loi de finances pour 1999 mais prévoit également des créations d'emplois.

Une ouverture de crédits d'un montant de 19,87 millions de francs est prévue afin de permettre le recrutement de 400 attachés temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) sur le chapitre 31-96 (" rémunérations de personnels divers et vacations ") et libérer ainsi autant d'emplois d'enseignant-chercheurs qui seront ouverts au recrutement. Rappelons que les ATER (au nombre de 5.400 en 1998-1999) sont nommés par les recteurs d'académie sur des emplois d'enseignants-chercheurs provisoirement ou définitivement vacants, ce qui explique qu'ils sont rémunérés sur le chapitre 31-11. Une mesure similaire avait été votée dans la loi de finances initiale de 1999, qui portait sur 1.500 attachés.

Par ailleurs, l'inscription de crédits sur le chapitre 31-96 est prévue pour la rémunération de 50 personnels associés à temps partiel à hauteur de 3,6 millions de francs (contre 5 emplois dans le budget précédent) et de 34 élèves des Ecoles normales supérieures, pour un montant de 2,5 millions de francs (24 élève dans la LFI 1999).

On notera, surtout, la création de 800 emplois d'enseignants-chercheurs , grâce à l'inscription des moyens nouveaux à hauteur de 36,35 millions de francs sur les chapitres 31-11, 31-12 et 33-91.

Ces créations porteront sur les emplois suivants :


Professeurs des universités de 2 ème classe

210

Professeurs des universités de 1 ère classe

60

Professeurs des universités de classe exceptionnelle

9

Maîtres de conférence de 2 ème classe

410

Maîtres de conférence de 1 ère classe

31

Maîtres de conférence hors classe

76

Il faut, enfin, rappeler que les établissements d'enseignement supérieur ont la possibilité de créer des emplois jeunes, dans les conditions définies par deux circulaires du 16 juillet 1998 et du 20 mai 1999. Cette possibilité a notamment bénéficié aux IUFM, avec la création, l'année dernière, de 200 emplois de jeunes docteurs, dans le cadre du plan de développement des nouvelles technologies. A ce jour, près d'une centaine d'entre eux a déjà été recrutée.

B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

Les emplois de personnels non enseignants, au nombre de 55.411 sur le budget voté 1998, se répartissent en trois catégories de corps différents :

- les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche et de formation (ITARF) ;

- les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) ;

- les personnels des bibliothèques et des musées.

Le projet de budget pour 2000 prévoit un accroissement des dépenses de personnel non enseignant de 3,3 % qui bénéficie, plus particulièrement, aux personnels travaillant dans les organismes de recherche . Cet accroissement passe cependant par un plus grand nombre de création d'emplois dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit en effet la création, au 1 er septembre 2000, de 392 emplois de personnels non enseignants grâce à l'inscription de 22 millions de crédits nouveaux sur les chapitres 31-05, 31-06 et 33-91.

Cette mesure concerne 115 personnels administratifs, 257 personnels de formation et de recherche et 20 emplois d'infirmières, avec la répartition suivante :


Attachés d'administration scolaire et universitaire

30

Ingénieurs d'études de 2 ème classe

41

Assistants ingénieurs

42

Techniciens de recherche et de formation de classe normale de l'Education nationale

39

Adjoints techniques de recherche et de formation

80

Ingénieurs de recherche de 2 ème classe

52

Adjoints administratifs des services déconcentrés

45

Infirmières ou infirmiers du ministère de l'Education nationale

20

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale du ministère de l'Education nationale

40

Il convient d'ajouter la création de 16 emplois de personnels non-enseignants pour le CNOUS et de 13 emplois pour le Musée des Arts et Métiers, dès le 1 er janvier 2000.

Par ailleurs, 80 emplois de personnels de bibliothèques sont créés au 1 er septembre 2000, avec la répartition suivante :


Conservateurs de bibliothèques de 2 ème classe

5

Bibliothécaires

8

Bibliothécaires spécialisés de 2 ème classe

30

Magasiniers en chef

12

Magasiniers en chef spécialisés de 2 ème classe, échelle 2

25

L'objectif de ces créations est de permettre à chaque établissement sous-doté d'atteindre sa dotation théorique en emplois. A cet égard, il convient de préciser que 4.396 emplois enseignants et 3.369 emplois IATOS ont ainsi été attribués aux seules universités, sur la période 1994-1996.

C. LES TAUX D'ENCADREMENT VONT CONSTAMMENT S'AMÉLIORER

Le tableau ci-après présente l'évolution, depuis 1985-86, des taux d'encadrement pédagogiques et administratifs dans les établissements publics d'enseignement supérieur (universités, IUT, écoles d'ingénieurs et IUFM). Cette évolution apparaît contrastée.

En effet, on constate à partir de la rentrée 1987 une dégradation progressive de ces taux jusqu'en 1991 pour les enseignants et 1995 pour le personnel administratif. A partir de la rentrée 1996, pour la première fois, la tendance s'inverse réellement et les ratios s'améliorent de manière nette et continue, tant en ce qui concerne l'encadrement pédagogique qu'administratif. On est ainsi passé de 1 emploi enseignant pour 22,6 étudiants et 1 emploi IATOS pour 33,8 étudiants en 1995-96 à respectivement 19,3 et 29 pour la rentrée 1999. On remarque également que le taux d'encadrement pédagogique en 1999 est le même que celui de 1986 (19,3 étudiants pour 1 enseignant à la rentrée 1999).

Cette amélioration est due à deux phénomènes : la baisse des effectifs d'une part, et la création d'emplois d'autre part.

Jusqu'en 1995/96, le nombre d'étudiants entrant à l'université n'a cessé d'augmenter, passant de 981.059 en 1985 à 1.591.785 pour la rentrée 1995 (une augmentation de 62 % en 10 ans). A la rentrée 1996, une baisse s'est amorcée : 1.575.085 étudiants se sont inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur (soit une baisse de 0,8 %). Cette tendance, qui s'est poursuivie à la rentrée 1997 (1.547.446 étudiants) et en 1998 (1.526.524 étudiants), devrait se confirmer en 1999 : on estime à 1.514.558 le nombre d'étudiants attendus pour la rentrée 1999 (soit -4,6 % entre 1995 et 1999).

Parallèlement, le nombre d'emplois enseignants inscrits au budget de l'enseignement supérieur est passé en 10 ans de 54.234 enseignants pour l'année 1989/1990 à 78.603 enseignants pour la rentrée 1999 (soit une augmentation de près de 50% du stock d'enseignants).

En ce qui concerne les emplois administratifs, un effort important a également été fait sur les derniers exercices budgétaires. Ainsi, de 47.037 emplois IATOS en 1995, on est passé à 52.160 pour la rentrée 1999.

Cette amélioration devrait se poursuivre avec les créations prévues au projet de loi de finances pour 2000 : 472 emplois IATOS, 799 emplois d'enseignants, et 50 supports de personnels associés à temps partiel (PAST) ; en outre, 400 possibilités de recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) sur le chapitre 31-96 libéreront autant d'emplois d'enseignants chercheurs, qui pourront être offerts au recrutement, sur le chapitre 31-11.

Evolution du taux d'encadrement pédagogique et administratif des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur*

1985-1999

 

1985/86

1986/87

1987/88

1988/89

1989/90

1990/91

1991/92

1992/93

1993/94

1994/95

1995/96

1996/97

1997/98

1998/99

1999/2000

Etudiants

981.059

985.206

1.005.053

1.052.187

1.130.139

1.199.015

1.311.611

1.388.538

1.506.442

1.555.500

1.591.785

1.575.085

1.547.446

1.526.524

1.514.558

Augmentation du stock

 

4.147

19.847

47.134

77.952

68.876

112.956

76.927

117.904

49.058

36.285

- 16.700

- 27.639

- 20.922

- 11.966

Enseignants

50.095

51.174

51.750

52.186

54.234

55.376

58.339

64.359

68.047

69.102

70.209

72.822

74.216

77.137

78.603

Augmentation du stock

 

1.079

576

436

2.048

1.142

2.963

6.020

3.688

1.055

1.107

2.613

1.394

2.921

1.466

IATOS

42.072

41.355

40.686

40.503

40.515

40.785

41.717

44.768

45.979

46.136

47.037

48.839

50.043

51.332

52.160

Augmentation du stock

 

- 717

- 669

- 183

12

270

932

3.051

1.211

157

901

1.802

1.204

1.279

- 828

Encadrement

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Enseignants

19,58

19,25

19,42

20,16

20,84

21,65

22,48

21,57

22,14

22,51

22,67

21,63

20,85

19,79

- 19,27

Encadrement IATOS

23,32

23,82

24,70

58,98

27,89

29,40

31,44

31,02

32,76

33,72

33,84

32,25

30,92

29,7529,74

29,04

* Les établissements d'enseignement supérieur comprennent : les universités, les IUT, les écoles d'ingénieurs et les IUFM.

III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS

A. MIEUX ÉVALUER LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

L'article 56 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur indique que " l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit de son recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière. "

Ainsi, l'évaluation des enseignants-chercheurs, dans la mesure où elle a une incidence sur leur carrière, est-elle effectuée par les pairs.

Concrètement, c'est le statut particulier des enseignants-chercheurs, organisé par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, qui a mis en oeuvre les conditions de cette évaluation. Les carrières sont divisées en classes et la promotion d'une classe à la classe supérieure s'effectue au choix. Un maître de conférences est soumis au jugement de ses pairs par deux fois, au moins, au cours de sa carrière : lors de son passage à la 1 ère classe et lors de son accès à la hors-classe. Un professeur des universités subit, lui, une évaluation par ses pairs dans des conditions analogues pour passer à la 1 ère classe de son corps, puis au 1 er échelon de la classe exceptionnelle et, enfin, au 2 ème échelon de ce grade. Ces diverses promotions sont organisées selon des procédures statutaires diversifiées qui doivent, en théorie, permettre la prise en compte d'une "trifonctionnalité" professionnelle s'exerçant dans les domaines de la recherche, de l'administration et de la pédagogie. Les promotions sont ainsi réparties, au prorata des effectifs de promouvables, en deux voies :

- la première voie comporte deux contingents de promotions, l'un directement attribué aux établissements et réparti, toutes sections confondues, sur proposition du conseil d'administration pour les maîtres de conférences et du conseil scientifique pour les professeurs des universités. Dans le cadre de cette procédure, les instances de l'établissement peuvent, si elles le souhaitent, choisir la pédagogie ou d'autres fonctions universitaires comme critère de promotion. L'autre contingent est attribué au Conseil national des universités. Il est réparti par section. Traditionnellement, les sections accordent leurs promotions en se fondant essentiellement sur des critères de recherche et sur la base des publications scientifiques ;

- la deuxième voie, dite voie spécifique, est confiée aux groupes du Conseil national des universités. Sont seuls promouvables à ce titre, d'une part, les enseignants-chercheurs qui s'investissent particulièrement dans les fonctions d'enseignement et perçoivent à cet égard une prime pédagogique et, d'autre part, les enseignants-chercheurs qui exercent certaines responsabilités administratives dont la liste est fixée par arrêté.

Il serait cependant incomplet de réduire l'évaluation des enseignants-chercheurs aux seules dispositions relatives à leur avancement. D'une part en effet, pour les maîtres de conférences, le recrutement en qualité de professeur des universités par concours interne consacre la reconnaissance de leur valeur professionnelle par le corps professoral. D'autre part, un dispositif indemnitaire, reprenant, lui aussi les trois fonctions pédagogique, administrative et de recherche auxquelles il a déjà été fait référence, a été mis en place dès 1990, pour reconnaître l'engagement des enseignants-chercheurs dans chacune de ces fonctions. Ces indemnités sont attribuées soit après avis des instances de l'établissement, soit après avis de comités d'experts. Elles ont donc bien une valeur liée à l'évaluation des enseignants-chercheurs. Ce dispositif comprend :

- la prime pédagogique , d'un montant de 9.334 francs pour les maîtres de conférences et de 11.671 francs pour les professeurs des universités. Elle rémunère un complément de service effectué au-delà des obligations statutaires d'enseignement. La prime pédagogique cependant, dans un contexte de stagnation des effectifs étudiants et de priorité donnée à l'emploi scientifique, paraît devoir être remise en cause. Une réflexion est menée à ce sujet. Elle pourrait aboutir à l'institution d'une nouvelle prime, souple et décentralisée dans sa gestion, qui permettrait de prendre mieux en compte les diverses tâches pédagogiques spécifiques qui incombent aux enseignants-chercheurs en plus de leur service d'enseignement,

- la prime d'administration et la prime de charges administratives rémunèrent, quant à elles, les responsabilités assumées par les enseignants-chercheurs dans le cadre de la gestion des établissements,

- la prime d'encadrement doctoral et de recherche , enfin, d'un montant se situant entre 21.010 francs et 39.688 francs selon le grade, est attribuée, après évaluation par un comité d'experts, sur la base des travaux de recherche effectués et des directions de thèse assurées.

Le dispositif statutaire et indemnitaire qui vient d'être brièvement exposé parait diversifié et semble à même de permettre une évaluation des enseignants-chercheurs en fonction des missions que leur assignent la loi et les statuts particuliers. Il convient cependant de remarquer que cette évaluation est une évaluation strictement interne. Ce sont les universitaires qui évaluent les universitaires selon les modalités qu'ils déterminent eux-mêmes.

Ainsi, au-delà des textes législatifs et réglementaires qui régissent les carrières universitaires, les instances d'évaluation semblent réticentes à admettre d'autres fonctions que la recherche comme critère d'excellence. Encore convient-il de remarquer que ce concept de recherche est assez difficile à cerner puisqu'il recouvre aussi bien des résultats de travaux de laboratoire objectivement constatables et pouvant donner lieu à des applications concrètes, que les réflexions les plus spéculatives. Aussi l'activité de recherche est-elle fréquemment mesurée et appréciée en fonction des publications. C'est ainsi le plus souvent sur cet unique critère que les enseignants-chercheurs sont recrutés, promus et, en définitive évalués.

Une réflexion est donc actuellement menée pour améliorer le régime des procédures d'avancement différencié afin qu'elles permettent une prise en compte plus effective de l'ensemble des missions dévolues aux enseignants-chercheurs.

B. MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES

1. Les enseignants et enseignants-chercheurs

A la demande du Premier ministre, deux parlementaires, MM. Pierre Cohen et Jean-Yves Le Déaut, ont été chargés d'une mission relative à la mobilité des chercheurs et à la synergie entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur. Un rapport a été remis au Premier ministre le 22 juillet 1999. Il comporte 60 propositions dont certaines ont trait au statut des enseignants-chercheurs. Ces propositions concernent notamment le classement des post-doctorants dans le corps des maîtres de conférences, la possibilité pour les maîtres de conférences stagiaires d'effectuer une période de recherche post-doctorale à l'étranger. Elles visent également à l'instauration de concours réservés dans les corps d'enseignants-chercheurs en faveur de chercheurs ayant effectué une mobilité. Elles ont trait enfin à une modification des obligations de service qui seraient assouplies et connaîtraient divers aménagements et modulations destinés à favoriser la mobilité et la polyvalence des personnels envisagés.

L'ensemble de ces propositions ont été analysées par les services. Elles sont soumises à l'arbitrage du ministre.

a) Evolution du nombre de PRAG depuis 5 ans en premier cycle et participation aux activités de recherche

Le nombre des emplois budgétaires de professeurs agrégés est passé au cours des cinq dernières années de 5.427 en 1995 à 8.594 en 1999. Les enseignants correspondant à ces emplois exercent généralement en premier cycle.

En outre, une instruction a été adressée aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, afin d'organiser dès la rentrée universitaire de 1999, un service partagé entre le second degré et l'université. Ce service partagé devrait assurer une meilleure coordination pédagogique entre les classes terminales de lycée et de premier cycle universitaire.

La participation des professeurs agrégés aux activités de recherche va être renforcée. En effet, les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur devraient bénéficier, à compter du 1 er septembre 1999, d'une réforme visant à favoriser leur accès au corps des maîtres de conférences en les associant plus étroitement à la recherche universitaire.

b) Politique suivie en matière d'affectations, de promotions et de mutations

Le recrutement des enseignants-chercheurs est régi par le décret statutaire du 6 juin 1984 qui établit une procédure alliant les choix faits par les établissements et l'inscription sur une liste de qualification. Chaque établissement demande à l'administration centrale la publication des vacances d'emploi en fonctions de la politique de recrutement qu'il souhaite conduire. Les mutations sont réalisées sur ces mêmes emplois.

2. Les personnels IATOS

Les travaux de la table ronde consacrée aux personnels IATOS, à l'automne dernier, ont abouti sur le programme de travail suivant :

a) Les chantiers réglementaires

La loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 crée dans les établissements d'enseignement supérieur, une commission paritaire d'établissement compétente à l'égard des personnels non-enseignants affectés dans ces établissements. L'instance est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels titulaires et stagiaires non enseignants affectés dans l'enseignement supérieur.

La loi n°99-272 du 6 avril 1999 vise à mettre en place cette instance de consultation dans tous les établissement d'enseignement supérieur avant la fin de l'année civile.

Par ailleurs, la déconcentration de la gestion des personnels des bibliothèques, ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF) se poursuit.

b) Les mesures de simplification statutaires

la filière bibliothèque

La fusion des corps interministériels est prévue de la façon suivante :

Création d'un nouveau corps d'assistant de bibliothèque par fusion des corps d'inspecteurs de magazinage et de bibliothécaires adjoints. Le projet de décret qui traduit cette mesure est en cours d'examen.

La poursuite du pyramidage entre les deux corps de catégorie C de la filière.

la filière de recherche et de formation (ITARF)

L'intégration des emplois de personnels administratifs de cette filière, pour partie en emplois de personnels administratifs de la filière de l'administration scolaire et universitaire mais aussi en emplois de personnels techniques de la filière de recherche et de formation dans les corps administratifs de l'A.S.U ou d'I.T.R.F se fera en tenant compte en particulier du type des fonctions exercées.

A cet égard, la loi de finances pour 2000 a prévu la transformation de 800 emplois.

Par ailleurs se poursuit l'intégration des personnels ouvriers et de service de la filière A.T.O.S.S dans les corps techniques de la filière de recherche et de formation.

Les personnels ITA des EPST :

Au cours de ces derniers mois un vaste chantier a été ouvert, portant sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au statut des personnels ITA des EPST pour un meilleur fonctionnement du dispositif recherche. Il est prévu de rapprocher les statuts des personnels I.T.A des E.P.S.T et I.T.A.R.F des E.P.S.C.P

Les personnels ATOSS

Un projet en cours tend à revaloriser et à élargir le vivier de recrutement dans les emplois de type fonctionnel.

IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES

A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Le recentrage des missions de l'administration centrale induit la poursuite de la déconcentration de certains actes de gestion vers les services extérieurs. Pour accompagner ce mouvement, plusieurs mesures d'économie et de transferts d'emplois ont été mises en oeuvre à l'administration centrale ces dernières années : 58 en 1995, 80 en 1996, 90 suppressions ainsi que 38 transferts au profit de l'enseignement supérieur en 1997 et 100 suppressions d'emplois en 1998. Par ailleurs, la mesure de 38 transferts réalisés en gestion 1997 a été consolidée en loi de finances.

En accompagnement de la mise en oeuvre du plan pluriannuel de modernisation de l'administration, 111 suppressions ont été réalisées en 1999 et 30 suppressions sont prévues dans les services centraux au projet de loi de finances 2000.

B. LES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les procédures de recrutement applicables aux enseignants-chercheurs prévues dans le décret du 6 juin 1984 ont été modifiées par le décret du 4 décembre 1997.

La procédure de qualification est désormais dissociée du recrutement proprement dit et s'organise en deux étapes autonomes qui s'articulent ainsi : l'instance nationale qu'est le Conseil national des universités arrête deux listes de qualification, l'une aux fonctions de maître de conférences, l'autre aux fonctions de professeur des universités ; seuls les candidats inscrits sur la liste de qualification correspondante peuvent se présenter aux concours de recrutement ouverts dans les établissements.

De plus, une procédure d'appel devant les groupes du Conseil national des universités est instaurée en faveur des candidats dont la demande d'inscription sur les listes de qualification a fait l'objet de deux refus successifs. Cette procédure constitue un gage de pluralisme scientifique et une garantie pour les candidats dont la recherche se situe à la charnière de plusieurs sections.

Les modalités de recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont également modifiées. A côté de l'agrégation externe est instaurée une agrégation interne ouverte aux maîtres de conférences ayant dix ans de service dans l'enseignement supérieur.

Pour 1999, 4.487 postes ont été offerts dont 2.848 emplois de maîtres de conférences et 1.639 emplois de professeurs des universités. 3.568 emplois seront pourvus au 1 er septembre 1999 ce qui représente un taux de couverture de 79,5 %. Sur les 4.487 postes offerts, 3.687 postes ont été mis au concours, les autres emplois ayant été pourvus par mutation ou par détachement. 83,75 % de ces emplois offerts au concours ont été pourvus. Une deuxième session sera organisée à l'automne.

Pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, trois concours d'agrégation externe ont été ouverts en 1999 en droit public (33 postes), histoire du droit et des institutions (6 postes) et sciences économiques (33 postes). Deux concours d'agrégation interne ont été ouverts en science de gestion (20 postes) et en droit public (18 postes) ; l'ouverture du concours en science politique est également prévue.

Pour la première fois depuis son introduction par le décret n° 97- 1121 du 4 décembre 1997, a été organisée la procédure de recours devant le groupe du Conseil national des universités pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification ayant essuyé deux refus successifs par la même section. Le nombre de candidatures à cette procédure se situe aux alentours de 150.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours réunion tenue dans l'après-midi du jeudi 21 octobre, sous la présidence de M. Alain Lambert, la commission a procédé à l'examen des crédits du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : II - Enseignement supérieur, sur le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a déclaré que le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 s'élevait à 52.462,9 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 2,63 % par rapport à 1999. Il a observé que la croissance du budget de l'enseignement supérieur était moindre qu'en 1999, mais supérieure à celle de l'ensemble des budgets civils de l'Etat (0,9 %).

Il a fait remarquer que l'agrégat " action sociale " connaissait une nette progression, ses crédits étant portés à 9.614 millions de francs, ce qui correspond à une croissance de 8 % par rapport à l'an dernier.

Il a indiqué que cette progression résultait essentiellement de la mise en place du plan social étudiant.

Puis, il a évoqué les priorités du budget de l'enseignement supérieur.

Il a d'abord cité la poursuite de la mise en oeuvre du plan social étudiant, rappelant que l'objectif de ce plan était d'augmenter les aides directes pour accorder un soutien à 30 % des étudiants, sur les 1,7 million d'étudiants dépendant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, et d'augmenter de 15 % le niveau moyen des aides.

Il a indiqué que le projet de loi de finances pour 2000 prévoyait 677 millions de francs supplémentaires sur le chapitre des bourses, afin de financer une hausse des taux des différentes aides et l'augmentation du nombre d'étudiants aidés.

Il a observé que la participation des étudiants au processus de décision et d'exercice de la citoyenneté était encouragée, et que l'amélioration des conditions de vie des étudiants était poursuivie, grâce à l'augmentation des moyens attribués aux oeuvres universitaires.

Il a jugé positives les mesures prises dans le cadre du plan social étudiant.

Puis il a évoqué le plan Université du troisième millénaire (U3M).

Il a observé qu'il était encore trop tôt pour connaître le détail de la répartition des fonds de la première tranche du plan U3M, les discussions s'effectuant dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions n'étant pas achevées.

Il a indiqué que l'ensemble du plan U3M représentait plus de 38 milliards de francs en autorisations de programme, le reste demeurant à la charge des collectivités locales.

Par ailleurs, il a jugé contestable l'augmentation des moyens de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Il a déclaré que 800 créations d'emplois enseignants étaient prévues ainsi que 400 emplois d'enseignants-chercheurs, et 500 emplois d'ingénieurs-personnels administratifs-techniques-ouvriers de services (IATOS).

Il a regretté le manque de lisibilité des informations gouvernementales au sujet des créations d'emplois et a rappelé avoir fait le même constat l'année dernière.

Puis il a souhaité formuler quelques observations.

Il a estimé que la maîtrise globale de la croissance des dépenses de fonctionnement était un impératif majeur qui s'impose à tous les budgets, y compris à celui de l'enseignement supérieur, et a regretté l'augmentation des dépenses ordinaires. Il s'est interrogé sur la pertinence de la création d'emplois, dans un contexte marqué par un reflux du nombre d'étudiants.

Il a regretté l'absence d'une politique globale de redéploiement des crédits qui permettrait de réformer l'enseignement supérieur à moyens constants.

Il a relevé les ambiguïtés et les retards qui affectent les réformes menées dans l'enseignement supérieur.

Il a relevé que le système d'orientation-réorientation ne fonctionnait pas de façon satisfaisante, de même que le tutorat dont le bilan apparaît également mitigé.

Il a insisté sur la nécessaire adaptation de l'enseignement supérieur au contexte européen et a souhaité voir se développer le nouveau grade à bac + 5, le " mastaire ".

Puis il a évoqué la restructuration du campus de Jussieu. Il a regretté la complexité du processus, et a exprimé le souhait de disposer d'informations plus précises à ce sujet.

Il a observé que les délais seraient probablement plus longs que ceux qui avaient été initialement prévus.

Il a estimé positive l'orientation prise par le plan social étudiant. Il a rappelé que M. Bernard Cieutat, dans un rapport sur l'effort de la Nation en direction des étudiants, s'était prononcé contre la création d'un statut de l'étudiant, préconisant d'augmenter plutôt les aides directes et indirectes aux étudiants en faveur des bourses, de l'hébergement, de la restauration ou encore du transport des étudiants.

Enfin, le rapporteur spécial a relevé le caractère inégal de l'effort financier en faveur des bibliothèques universitaires dans le projet de loi de finances pour 2000.

Il a rappelé que dans un rapport d'information sur les bibliothèques universitaires (" Bibliothèques universitaires : le temps des mutations ", Sénat, n° 59, session 1998-1999), il avait insisté sur la nécessité de poursuivre un effort soutenu afin d'améliorer les conditions d'accueil des bibliothèques universitaires.

Il a déclaré que le projet de budget pour 2000 prenait effectivement en compte la nécessaire amélioration de l'équipement des bibliothèques universitaires, en majorant de 15 millions de francs leurs moyens de fonctionnement, mais que l'effort en matière de personnels connaissait un net ralentissement, avec seulement 80 créations d'emplois en faveur des bibliothèques universitaires dans le projet de budget pour 2000, contre 150 l'an dernier. Cette évolution, a-t-il noté, est contraire aux orientations préconisées dans le rapport d'information précité.

Enfin, il a exprimé une inquiétude quant à la part qui serait affectée au financement des extensions et rénovations de bibliothèques dans le cadre du plan U3M.

Un débat s'est alors ouvert auquel ont participé MM. Philippe Marini, rapporteur général, Maurice Blin et Michel Sergent.

Le rapporteur général a souhaité en savoir davantage sur la place occupée par l'enseignement supérieur français en Europe et s'est interrogé sur la pertinence des évaluations disponibles. Il a souligné l'opportunité de développer la circulation des étudiants au sein de l'Europe.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a indiqué que la réorganisation des cycles selon le modèle européen était en cours, les résistances de la part des enseignants et des étudiants étant moins vives. Il a approuvé la création du mastaire. Concernant l'évaluation internationale, il a déclaré qu'elle n'était pas vraiment développée. Il a cité le rapport réalisé au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale par M. Alain Claeys portant sur les conditions d'accueil des étudiants étrangers en France, et qui concluait aux insuffisances de notre dispositif actuel (" L'accueil des étudiants étrangers en France : enjeu commercial ou priorité éducative ? ").

M. Maurice Blin a souhaité connaître la part dévolue aux conseils régionaux dans le financement du plan U3M et s'est fait l'écho des revendications des collectivités locales qui souhaiteraient avoir un droit de regard sur les sommes qu'elles dépensent.

Il a souhaité avoir des précisions sur la décrue des effectifs et a soulevé le problème des ATOS.

M. Roland du Luart a partagé le point de vue du rapporteur spécial sur les insuffisances du dispositif d'accueil des étudiants étrangers. Il a observé que l'influence de la langue française était fortement en déclin, et que la venue d'étudiants étrangers, notamment dans les filières du droit, pouvait seule pallier ce phénomène. Enfin, il a regretté que le plan U3M n'intègre pas les créations nouvelles d'universités, estimant que la réfection des établissements existants, programmée dans le plan U3M, relevait plutôt du domaine régalien.

M. François Trucy a observé que les récriminations visant la politique d'attribution des visas étaient nombreuses, en particulier en Afrique.

M. Jean-Philippe Lachenaud a jugé souhaitable la simplification des procédures d'attribution des visas. Il a déclaré que le Plan U3M mettait l'accent sur la restructuration et la mise en sécurité des établissements, ainsi que sur l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et non pas sur les créations d'universités. Il a exprimé sa crainte que les négociations avec les régions soient difficiles, compte tenu de leur faible motivation.

Il a indiqué que le nombre d'étudiants s'élevait à 1,507 million en l'an 2000, contre 1,515 l'an dernier. Il a estimé cette diminution non négligeable.

Concernant les ATOS, il a observé qu'un effort important de créations d'emplois avait été réalisé. Il a souhaité que les régions soient davantage associées aux orientations définies par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans la mesure où elles participent à l'effort financier. Il s'est fait l'avocat d'une procédure contractuelle, qui permettrait aux régions d'orienter le contenu pédagogique et la localisation des universités.

Puis il a proposé le rejet du budget de l'enseignement supérieur, rappelant que l'augmentation proposée des crédits n'allait pas dans le sens d'une rationalisation de la gestion.

Après un bref débat auquel ont participé MM. Philippe Marini, rapporteur général, Michel Sergent et Maurice Blin, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de l'enseignement supérieur.

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION

Les crédits du budget de l'enseignement supérieur ont été majorés, à titre non reconductible, de 4.000.000 francs.

Ce surplus profite au chapitre 43-11 Enseignements supérieurs. Encouragements divers , article 10 (Etablissements d'enseignement supérieur).

En outre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement II-68 sur les crédits du titre III de l'état B. Il s'agissait d'ouvrir un crédit de 15.000.000 francs sur le chapitre 31-96 (rémunérations de personnels divers et vacations) par diminution du même montant des crédits du chapitre 31-11 (Personnel enseignant et chercheurs. Rémunérations). Cet amendement vise à donner plus de souplesse à la répartition des charges d'enseignement et de recherche des maîtres de conférence en début de carrière.

Réunie le jeudi 21 octobre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'éducation nationale , de la recherche et de la technologie : II-.Enseignement supérieur pour 2000 , sur le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.

La commission a rejeté ces crédits.


1 Les dernières données disponibles sur la formation continue universitaire (DPD) portent sur les activités réalisées en 1996.

2 " Les effectifs de l'enseignement supérieur dans les années quatre-vingt-dix ", Note d'information DP&D à paraître.



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