D. DES REFORMES CONCERNANT LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS

Le syndicat des transports parisiens (STP), autorité organisatrice des transports collectifs en Ile-de-France, est un établissement public à caractère administratif associant paritairement l'Etat (douze représentants au conseil d'administration dont le Préfet de région) et les huit départements d'Ile-de-France (douze représentants au conseil d'administration : cinq pour Paris et un pour chacun des sept autres).

Le STP, en conformité des règles de coordination des transports, fixe les relations à desservir, désigne les exploitants, définit le mode technique d'exécution des services, les conditions générales d'exploitation et les tarifs à appliquer.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a engagé en février 1999 un projet de réforme du syndicat des transports parisiens qui comprend deux volets, d'une part l'entrée de la région Ile-de-France au conseil d'administration du STP, l'Etat restant majoritaire, d'autre part la contractualisation (recettes, charges, offre de transport, qualité de service) avec les entreprises de transport.

Ainsi, pour la première fois, la contribution de l'Etat au fonctionnement des transports en Ile-de-France sera versée directement au syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports , qui sera responsable de sa répartition entre les entreprises de transport sur la base d'une contractualisation avec les entreprises comprenant des engagements sur le niveau du service rendu.

Votre rapporteur estime qu'une opération de contractualisation doit être saluée comme une avancée, même s'il conviendra d'évaluer très préciséments les modalités de sa mise en oeuvre.

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