Monnaies et médailles

Repères ?

25 novembre 1999 : Budget - Monnaies et médailles ( rapport général - première lecture )

Par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
au nom de la commission des finances
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 41 - Monnaies et médailles

BERGE-LAVIGNE (Maryse), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 41 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS
AVANT-PROPOS
- I. LES RECETTES : UNE PAUSE PRÉOCCUPANTE
  - A. LES RECETTES TIRÉES DE LA VENTE DES MONNAIES FRANÇAISES
    - 1. Le programme de frappe
    - 2. La cession au Trésor
  - B. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE LA MONNAIE
- II. LES DÉPENSES : UNE INDISPENSABLE MAITRISE
  - A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
  - B. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EXAMEN EN COMMISSION

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